Report de l'élection du président de la Cour Constitutionnelle : un acte salutaire du chef de l’État contre l’arbitraire, selon Maître Donald Kabasele

Maître Donald Kabasele, cadre de l’Udps-Tshisekedi, salue le report de l’élection du président de la Cour constitutionnelle, initialement prévue le vendredi 20 juin. Pour lui, ce délai supplémentaire permet de clarifier la question des mandats valides et du remplacement des juges de la cour.

Report de l'élection du président de la Cour Constitutionnelle : un acte salutaire du chef de l’État contre l’arbitraire, selon Maître Donald Kabasele
Me Donald Kabasele, cadre de l’Udps-Tshisekedi

Selon lui, cette décision démontre l’attachement du président Félix Tshisekedi au respect de la Constitution et des lois de la République.

Maître Donald Kabasele qualifie cette intervention de "clairvoyante", estimant qu’elle a évité à la juridiction de sombrer dans l’arbitraire, face à une élection jugée précipitée, notamment en raison de l’expiration des mandats de la majorité des juges.

"Coup de chapeau au Président pour ce sursaut patriotique et cet engagement à faire respecter la Constitution et les lois de la République", a-t-il déclaré. 

Pour étayer son argumentation, le juriste rappelle que neuf membres de la Cour constitutionnelle avaient été nommés le 4 avril 2015, conformement aux prescrits de l'article 158 de la constitution et 6 de la loi organique de la cour. Cependant, leurs mandats ont expiré le 4 avril 2024. Parmi eux figurent Dieudonné Kamuleta Badibanga, Norbert Nkulu Kilombo, François Bokona Wipa Bondjali, Alphonsine Kalume Asengo Cheusi et Dieudonné Mandza Andia

Maître Donald Kabasele souligne que leur seule mission était de compléter le mandat des juges initiaux.

"est-ce que ces juges qui n'ont pas de mandat peuvent-ils être électeurs ou éligibles à l'élection du président de la Cour constitutionnelle, étant entendu que tout membre de la Cour constitutionnelle a le droit d'être électeur ou d'être éligible selon le règlement intérieur de la cour?", s’interroge-t-il.

À noter que le mandat de l’actuel président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a expiré ce dimanche 22 juin, bien qu’il soit éligible pour un second mandat.