RDC : Constant Mutamba condamné à 3 ans de travaux forcés

Le verdict de la Cour de cassation a été rendu ce mardi 2 septembre, dans un climat de tension. 

‎Dans son arrêt, la juridiction condamne également Constant Mutamba à 5 ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité après consommation de sa peine, d'une privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, ainsi que d'une exclusion des fonctions publiques. 

Les fonds transférés dans le compte de Zion Construction sera retournés dans celui du ministère de la Justice.

Selon la Cour de cassation, Constant Mutamba a agi dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, tout en faisant preuve d’une volonté délibérée de détourner des fonds et en recourant à des procédures non conformes.

Initialement prévu le 27 août dernier, le prononcé de ce verdict avait reporté au lundi 1er septembre puis à ce mardi. Cette situation avait suscité de nombreuses préoccupations dans les rangs des proches de l'ancien ministre de la Justice, qui y voyaient une manœuvre de démobiliser les sympathisants de Constant Mutamba.

‎Tout au long du procès, Constant Mutamba avait nié toutes les accusations portées contre lui, allant jusqu'à parler d'un complot orchestré contre lui suite à ses réformes initiées pour une justice juste en République démocratique du Congo (RDC).