Non Constant Mutamba : On ne recuse pas le ministère public en phase préjuridictionnelle ! (Avis juriste)
Les avis sont quasi unanimes parmi les juristes après la recusation du procureur général près la Cour de cassation et de tous les magistrats sous son autorité par le ministre de la Justice, ce dernier étant accusé de détournement des deniers publics.
Derick Katola 
Pour Maître Carlos Ngwapitshi, le ministère public ne peut être récusé lors d'une instruction préjuridictionnelle.
Selon cet avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, seule la décharge d’un magistrat est possible en cas de manque d’objectivité dénoncé par une partie durant l’instruction d’une affaire.
"C’est-à-dire, lorsque le prévenu ou le plaignant estime que l’instruction telle que menée par le ministère public, ne garantit pas l’objectivité, il peut demander au chef de ce magistrat là afin que ce dernier puisse décharger ledit magistrat et confier le dossier à un autre. Malheureusement, dans ce cas précis, le ministre a déjà un problème particulier avec le procureur général qui est le chef du parquet général près la Cour de cassation. Donc, même si on déchargeait le magistrat instructeur pour confier le dossier à un autre magistrat - toujours sous l’emprise du PG -, il y aura toujours ce problème d’objectivité ", explique-t-il.
D’après ce professionnel du droit, la correspondance du ministre de la Justice recusant le magistrat instructeur et tout son parquet, est "non avenue" et constitue une manœuvre dilatoire qui sera rejetée.
"Il faut noter que le ministre reste justiciable devant la Cour de cassation. Alors lorsque vous devez recuser le parquet général près la Cour de cassation, vous voulez que le dossier soit renvoyé devant quel office pour que l’instruction puisse continuer", s’interroge Me Ngwapitshi.
Toutefois, l’avocat précise que la recusation du ministère public devient envigeable uniquement lorsque celui-ci intervient par "voie d’avis" devant un tribunal (Cfr article 54 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de l’ordre judiciaire).
Enfin, Maître Carlos Ngwapitshi souligne que les règles d’impartialité ne s’appliquent pas au ministère public, mais plutôt au juge.
"C’est le juge qui est impartial. Le ministère public c’est lui l’organe poursuivant. C’est lui qui accuse le prévenu. C’est lui qui doit présenter le prévenu devant le juge avec des preuves à charge. Et dans le cas d’espèce, on ne peut pas demander au ministère public d’être impartial. Il a le devoir d’objectivité et non d’impartialité", conclut-il.
