Après la condamnation de Mutamba, la Rawbank restitue 19,9 millions de dollars

La Rawbank a restitué au Trésor public la somme de 19 millions 900 mille dollars américains. Ces fonds étaient destinés à la construction d'une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.

Après la condamnation de Mutamba, la Rawbank restitue 19,9 millions de dollars

Dans un courrier adressé au procureur général près la Cour de cassation, la banque confirme avoir donné suite à sa réquisition en procédant à l’opération d’extourne (annulation et retour) des fonds sur le compte intitulé "Ministère de Justice V/C FRIVAO.

‎"Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre réquisition à expert, référencée en concerne, par laquelle vous demandez à la Banque de procéder à l'extourne de la somme de 19.900.000 USD dans le compte n° 05101-01024845401-28/USD intitulé MINISTERE DE JUSTICE VIC FRIVAO, ouvert en nos livres. Y faisant suite, nous vous confirmons que RAWBANK a procédé a la comptabilisation de l'opération d'extourne par débit du compte N° 01145175001-47/USD ouvert en ses livres au nom de ZION CONSTRUCTION, au profit du compte n°05101-01024845401-28/USD intitulė MINISTERE DE JUSTICE V/C FRIVAO, également ouvert en ses livres", précise le document.

‎Cette transaction constitue la première concrétisation du verdict rendu dans le dossier de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.

‎Condamné le 2 septembre pour détournement de deniers publics, il avait écopé d’une peine de 3 ans de travaux forcés. Sa peine s’accompagne également de 5 ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité, d'une privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, et d'une exclusion des fonctions publiques.