Arusha : la Cour africaine des droits de l’homme se déclare compétente de statuer sur les crimes commis dans l'est de la RDC par le Rwanda

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAHDP) a rejeté, ce jeudi 26 juin, les exceptions soulevées par le Rwanda sur les crimes commis dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

Arusha : la Cour africaine des droits de l’homme se déclare compétente de statuer sur les crimes commis dans l'est de la RDC par le Rwanda
Siège de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à Arusha

Selon l’Agence congolaise de presse qui cite le président de la Commission nationale des droits de l’homme, la juridiction a rendu ce jeudi son verdict sur le prononcé des exceptions rwandaises.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a jugé recevable la requête de la RDC qui accuse son voisin de violations de droits de l’homme, violation des frontières et massacre dans la province du Nord-Kivu depuis 2022.

Tout en se déclarant compétente de statuer sur ces faits, elle a enjoint la partie rwandaise à déposer ses conclusions dans les 90 jours.

Au cours des audiences du 12 et 13 février 2025, la partie rwandaise avait appelé la Cour à se déclarer incompétente, affirmant que les questions soulevées par la RDC dans sa requête ne constituaient pas un différend entre les parties. Exceptions qui avaient été rejetées par les avocats de la partie congolaise qui disait par contre avoir appuyé ses arguments sur des preuves des crimes commis par le Rwanda sur le sol congolais.