Justice : Kinshasa déclare nuls les actes judiciaires de l'AFC-M23

Lors du dernier conseil des ministres présidé vendredi par le chef de l'État, Félix Tshisekedi, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a préconisé une résolution visant à interdire toute reconnaissance des actes et décisions judiciaires émanant des autorités de l’AFC/M23, les déclarant nuls et sans effet.

Justice : Kinshasa déclare nuls les actes judiciaires de l'AFC-M23

Pour le ministre, la Constitution de la République démocratique du Congo (RDC) ne reconnaît qu'à la seule autorité de l'État le pouvoir d'instituer des juridictions, interdisant par ailleurs la soustraction de quelqu'un à son juge naturel.

‎Cette initiative fait suite à l'annonce de l’AFC/M23 de créer une commission chargée de relancer le système judiciaire dans les territoires sous son contrôle, mesure jugée illégale par Kinshasa.

‎Face à cette situation, le ministre de la Justice a également proposé plusieurs actions pour les zones occupées.Il s'agit, entre autres, d'assurer la protection de civils en mettant fin aux violences qui sévissent dans cette partie du pays et de documenter les crimes commis pendant l'occupation.