RDC: la Cour de cassation maintient le procès Mutamba malgré la saisine de la Cour constitutionnelle

La décision, rendue après deux heures de délibération, confirme la volonté de la haute juridiction de poursuivre l’instruction, malgré la saisine de la Cour constitutionnelle par la défense. 

Rappelons que les avocats de Constant Mutamba avaient déposé deux requêtes en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle : l’une contestant la résolution de l’assemblée nationale autorisant les poursuites judiciaires contre leur client, et l’autre visant l’arrêt avant dire droit de la Cour de cassation, qui avait rejeté leurs exceptions soulevées lors du procès tenu le mercredi 23 juillet.

‎Cette initiative de la défense avait été qualifiée de "manœuvre dilatoire" par le ministère public, qui avait plutôt demandé à la Cour de rejeter ces exceptions.

‎"Dans le cas sous examen, les exceptions ont été soulevées devant la Cour constitutionnelle. C'est pourquoi la Cour de cassation poursuivra l'instruction de l'affaire dans la sérénité la plus totale, quitte à ce que la partie Constant Mutamba attende la réponse à ces requêtes", a déclaré le ministère public.

Constant Mutamba est accusé de détournement présumé des 19 millions de dollars américains, destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.