Dossier prison de Kisangani : le ministère public requiert 10 ans de travaux forcés contre le prévenu Constant Mutamba

La cinquième audience du procès opposant l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé de présumé détournement de 19 millions de dollars américains, au ministère public s'est tenue ce mercredi 13 août à la Cour de cassation.

Dossier prison de Kisangani : le ministère public requiert 10 ans de travaux forcés contre le prévenu Constant Mutamba

Dans son réquisitoire, le ministère public a demandé la condamnation de l'inculpé à 10 ans de travaux forcés, accompagnée de 10 ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité, d'une privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, ainsi que d'une exclusion des fonctions publiques. 

‎Pour l'accusation, le détournement a été établi dès lors que Constant Mutamba avait viré l'argent du compte de FRIVAO du ministère de la Justice vers celui de la société Zion construction. 

‎L'avocat général Sylvain Kaluila, auteur du réquisitoire, a exhorté les juges à agir pour que plus jamais l'argent des morts ne serve à enrichir les vivants. Le ministère public soutient que Zion construction est une société de façade dont tous les actionnaires sont en cavale. 

‎La défense quant à elle, a maintenu l'innocence de l'ancien ministre de la Justice, affirmant que les fonds incriminés étaient toujours disponibles à la banque. 

‎En amont du réquisitoire et des plaidoiries, un expert de la Rawbank appelé à comparaître comme renseignant, avait confirmé l'existence d'un compte courant au sein de son institution bancaire, ouvert par Zion construction. À en croire Hervé Sosongo, la création d'un compte séquestre ne peut se faire sans la création au préalable d'un compte courant.

‎"Les fonds provenaient du sous-compte du ministère de la Justice intitulé ministre de la justice/Frivao. Le ministre de la Justice peut poser des actes sur ce compte ? Non", avait-il déclaré.