Lubumbashi: le Conseil d'État annule la nomination de Patrick Kafwimbi et réhabilite l'ancien maire intérimaire Joyce Tunda

Le Conseil d'État a suspendu l'arrêté ministériel nommant Patrick Kafwimbi au poste de maire intérimaire de Lubumbashi. Cette décision fait suite à une requête déposée par l'avocat de Joyce Tunda, l'ancienne maire intérimaire nommée par ordonnance présidentielle mais évincée par le vice-premier ministre, ministre de l'Intérieur.

Lubumbashi: le Conseil d'État annule la nomination de Patrick Kafwimbi et réhabilite l'ancien maire intérimaire Joyce Tunda
Joyce Tunda, maire intérimaire de Lubumbashi

Dans son arrêt du 17 juillet, la juridiction note que la mise à l’écart de Joyce Tunda viole la loi sur les entités territoriales décentralisées, notamment l'article 126 de la loi de 2008 ainsi que décret-loi de 1998 encadrant les nominations.

‎Le Conseil d’État a estimé que la procédure ayant conduit à la nomination de Patrick Kafwimbi présentait "un doute sérieux de légalité". 

‎Il a rappellé que les autorités locales ne peuvent être désignées par le président que sur proposition du ministre de l’Intérieur, une procédure qui n'a pas été respectée en l'espèce.

‎La plus haute juridiction administrative de la République démocratique du Congo a, en conséquence, ordonné la suspension immédiate de l'arrêté pris par Jacquemain Shabani.

‎Rappelons que Patrick Kafwimbi avait été nommé maire de la ville cuprifère en mars dernier, en remplacement de Martin Mazembe, élu vice-gouverneur du Haut-Katanga.