L’Assemblée nationale a autorisé les poursuites judiciaires contre Constant Mutamba

L’assemblée nationale a autorisé les poursuites contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, tel que sollicité par le procureur général près la Cour de cassation.

L’Assemblée nationale a autorisé les poursuites judiciaires contre Constant Mutamba

C’était à l’issue d’un vote ce dimanche soir par les députés nationaux. Sur les 363 députés ayant participé, 322 se sont prononcés en faveur de l’autorisation, 29 ont voté contre, et 12 se sont abstenus.

Dans son réquisitoire, Firmin Mvonde affirmait détenir des éléments probants justifiant des poursuites contre Constant Mutamba pour "détournement des deniers publics". Accusations que continue de rejeter le Garde des Sceaux qui crie à l’orchestration d’une cabale politique. 

Conformément à l’article 166 de la constitution, Constant Mutamba devra présenter sa démission dans les prochains jours.