RDC : Guillaume Ngefa ordonne la traque des auteurs d'abus en ligne, y compris parmi la diaspora
Les procureurs sont invités par le ministre d'État à la Justice, Guillaume Ngefa, de traquer les auteurs d'abus sur les réseaux sociaux et autres plates-formes numériques. Cette mesure vise également les congolais vivant à l'étranger.
Derick Katola 
Dans un communiqué publié ce mardi, Guillaume Ngefa a instruit les autorités judiciaires de veiller à la mise en œuvre effective des poursuites relatives aux infractions commises dans le cyberespace, dans le strict respect des principes de légalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux.
Il recommande aux magistrats de recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales.
"L'usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques (TikTok, Facebook, X, WhatsApp, etc.) doit s'exercer dans le strict respect des lois de la République démocratique du Congo (RDC), notamment du Code du numérique, du Code pénal, ainsi que des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution", a-t-il rappelé.
Pour le ministre, la liberté d’expression, consacrée par le constitution congolaise, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, y compris lorsqu’elles sont vives ou controversées. Cependant, souligne-t-il, cette liberté ne couvre pas des actes constitutifs d’infractions ni les abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public, ou à la dignité humaine.
"Sont notamment pénalement réprimés la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l'incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne", a précisé Guillaume Ngefa.
Pour mener à bien cette traque, le ministre de la Justice prévoit l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale contre les auteurs présumés des faits infractionnels se trouvant hors du territoire national.
Il appelle, pour ce faire, chaque citoyen à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques, afin de contribuer à la construction d’un cyberespace sûr, respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République.
