RDC : la Cour constitutionnelle déclare recevables mais non fondées les requêtes de Constant Mutamba
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a rejeté les requêtes en inconstitutionnalité introduites par Constant Mutamba contre les résolutions de l'Assemblée nationale autorisant l'instruction et les poursuites engagées contre lui.
Derick Katola 
Dans son arrêt rendu ce vendredi 19 décembre, la Haute Cour a jugé recevables mais non fondées les requêtes de l'ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Constant Mutamba voit ainsi ses arguments écartés, confirmant la validité constitutionnelle de la résolution de l'Assemblée nationale ayant ouvert la voie à des poursuites à son encontre.
Constant Mutamba avait été condamné le 2 septembre 2025 à trois ans de travaux forcés pour détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d'une prison dans la ville de Kisangani. La juridiction avait également prononcé contre lui une interdiction de cinq ans d'accéder à une fonction publique.
Tout au long de son procès, il avait dénoncé un complot visant à l'écarter du pouvoir.
