Référendum en RDC : les députés nationaux adoptent la loi, conformément aux réserves de la Cour constitutionnelle
Les députés nationaux ont adopté, ce vendredi 23 octobre, la loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République démocratique du Congo, en y intégrant toutes les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
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Le texte adopté ce jour ouvre la voie à la possibilité de modifier toute disposition constitutionnelle, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, voire d'adopter une nouvelle Constitution.
La loi est désormais renvoyée au Sénat pour une seconde lecture, avant sa transmission au président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation.
De son côté, l'opposition parlementaire a critiqué l’adoption de la loi sur le référendum et a déployre l’absence de dialogue politique. Pour Christian Mwando, président du groupe parlementaire Ensemble pour la République, ce vote constitue un passage en force qui compromet les efforts attendus en faveur de la paix et de la cohésion nationale.
Cette nouvelle délibération avait été demandée par le président Félix Tshisekedi pour intégrer les clauses interprétatives fixées par la Cour constitutionnelle, qui avait déclaré le texte conforme à la Constitution, mais sous réserve de la suppression, de la substitution et de la réécriture de certaines dispositions.
