Ebola en RDC : plus de 700 millions de dollars mobilisés restent introuvables, alerte le Dr Jean Kaseya

La question est fondamentale, car un montant de près de 700 millions de francs congolais (CDF) déclaré comme « non retracé » ne signifie pas automatiquement que cet argent a été détourné ou qu’il n’existe plus. Pour comprendre cette situation, il faut reconstituer le circuit des fonds, depuis leur réception auprès des bailleurs jusqu’à leur utilisation finale, puis examiner les pièces justificatives et les conclusions du rapport de mission. Il est donc pertinent de développer cette analyse avant de tirer une conclusion sur une éventuelle irrégularité financière. 1. Comprendre le mécanisme de décaissement des fonds des bailleurs Lorsqu’un organisme reçoit des fonds d’un bailleur pour financer un programme ou une activité, plusieurs étapes doivent normalement être suivies. Étape 1 -Réception des fonds Le bailleur transfère les fonds conformément à la convention de financement. Il faut vérifier le montant, la devise, la date, le compte bénéficiaire et les éventuelles conditions de décaissement. Étape 2 -Mise à disposition des fonds par la banque Les fonds sont crédités sur le compte de l’organisme. Les retraits en espèces, virements, paiements aux prestataires et transferts vers d’autres comptes doivent être vérifiables à partir des relevés bancaires et des pièces de transaction. Étape 3 -Affectation et utilisation des fonds Les sommes sont affectées aux activités prévues : paiement des équipes, transport, achats, prestations, missions de terrain ou autres dépenses autorisées. Étape 4 - Justification des dépenses Chaque dépense doit être rapprochée des preuves appropriées : facture, contrat, liste de paiement, décharge, ordre de paiement, rapport d’activité, preuve de transfert ou autre pièce exigée par le bailleur. Étape 5 -Rapprochement et contrôle Le montant reçu doit être rapproché des dépenses effectivement réalisées, des fonds encore disponibles, des avances non encore justifiées et des éventuels remboursements. Cela peut recouvrir plusieurs situations très différentes. Situation constatée Signification possible Les fonds ont été reçus, mais aucune pièce de dépense n'est disponible. Les dépenses ne sont pas justifiées à ce stade. Les fonds ont été retirés de la banque, mais les bénéficiaires finaux ne sont pas identifiés. La destination finale des espèces reste à établir. Les dépenses sont déclarées, mais les factures ou listes de bénéficiaires sont incomplètes. Il peut s'agir d'un défaut documentaire ou d'une justification insuffisante. Les fonds ont servi à des activités différentes de celles autorisées. Il peut s'agir d'une réaffectation irrégulière ou d'une utilisation non autorisée. Les paiements sont introuvables et les personnes concernées ne peuvent pas confirmer leur réception. Il existe un risque financier plus important qui nécessite des investigations. Les fonds n'ont pas été dépensés et restent sur un compte ou sous forme d'avance. Ils peuvent encore exister, même si leur situation comptable est mal documentée. Il faut donc distinguer trois notions : - Fonds non justifiés : les preuves fournies ne permettent pas de démontrer suffisamment la régularité des dépenses. - Fonds non retracés : le circuit financier ou la destination des sommes ne peut pas être reconstitué à partir des informations disponibles. - Fonds détournés : il faut établir que les sommes ont été utilisées ou soustraites de manière irrégulière, sur la base d'éléments probants. Ces notions ne sont pas équivalentes. Une absence de traçabilité constitue une anomalie à expliquer, mais elle ne prouve pas, à elle seule, un détournement. 3. Comment analyser concrètement les 700 millions ? Pour comprendre le montant annoncé, il faut reconstituer le circuit financier en partant des données réelles. Voici les vérifications à effectuer. A. Au niveau du bailleur Il faut établir : - Le montant total effectivement décaissé par le bailleur. - Les dates des transferts et les références des transactions. - Le compte bancaire destinataire. - Les éventuelles tranches de financement. - Les montants réservés à des activités précises. - Les conditions de justification prévues par la convention. Cette étape permet de déterminer si les 700 millions correspondent à des fonds effectivement reçus, à des dépenses déclarées ou à un montant calculé par la mission de contrôle. B. Au niveau de la banque Il convient d'obtenir et d'examiner : - Les relevés bancaires couvrant toute la période concernée. - Les avis de crédit relatifs aux transferts du bailleur. - Les ordres de virement et les justificatifs des retraits en espèces. - Les chèques, bordereaux et références des opérations. Nous avons besoin de lire le rapport pour avoir aussi notre niveau de comprehension du dossier tellement que cela n'est pas explicite. Un grand sujet d'annonce ou nous sommes laisser dans le spectative.

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