RDC : le Sénat adopte, en des termes non identiques à ceux de l'Assemblée nationale, la proposition de loi référendaire, l'opposition dénonce un " forcing"
Le Sénat a adopté, en des termes non identiques à ceux de l'Assemblée nationale, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. La décision a été prise à l'issue de la plénière de la clôture de la session ordinaire de mars présidée ce lundi 15 juin par Jean-Michel Sama Lukonde.
Ces divergences, bien que mineures, ouvrent la voie à une session extraordinaire au cours de laquelle les deux Chambres du Parlement devront harmoniser les vues avant la promulgation du texte par le président Félix Tshisekedi.
Ce texte, qui comprend huit chapitres et quatre-vingt-treize articles, vise à doter le pays d’un cadre juridique clair, moderne et sécurisé pour l’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution.
La proposition telle qu'adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale permet au Parlement de se transformer en Assemblée constituante. La liste des membres appelés à siéger au sein de cette instance a par ailleurs été élargie au-delà des seuls parlementaires nationaux, pour inclure les députés provinciaux, les conseillers municipaux et les gouverneurs de province, gonflant considérablement les rangs de la future constituante.
Avec ce pas décisif, le Parlement peut alors adopter, à la majorité des trois cinquièmes, un projet de révision des règles constitutionnelles, avant sa validation par référendum populaire.
Comme à l'Assemblée nationale, les sénateurs de l'opposition ont également claqué la porte.
"Il est dangereux d'engager une réforme constitutionnelle alors qu'une partie du pays est sous occupation", ont-ils déclaré.
L'adoption de cette loi référendaire intervient dans un contexte de tensions entre l'opposition et le pouvoir. Les opposants dénoncent ce qu'ils considèrent comme un forcing de la majorité présidentielle, dans un contexte marqué par une crise sécuritaire dans la partie Est du pays.





