Nommé puis démis sans avoir siégé à la Cour de cassation : quand le juge Noël Kilomba Ngozi défiait le président Tshisekedi

Alors que son mandat à la Cour constitutionnelle n'était pas arrivé à son terme, le juge Noël Kilomba Ngozi fut débarqué de cette instance sans avoir été soumis au tirage au sort prévu par la Constitution congolaise. Par ordonnance présidentielle, il fut nommé président à la Cour de cassation.

‎Refusant ce qu'il considérait comme un non-respect des textes, le juge Noël Kilomba Ngozi Mala déclina cette nouvelle fonction. Conjointement avec son collègue Jean Ubulu Pungu, également visé par cette nomination, il adressa une correspondance au président Félix Tshisekedi le 27 juillet 2020 pour contester son affectation.

‎"C'est pourquoi, en conformité avec la Constitution, spécialement en son article 158, alinéa 3, nous nous trouvons dans l’obligation de rester à la cour constitutionnelle pour y achever nos mandats constitutionnels", avaient-ils écrit dans cette lettre.

‎Toutefois, contrairement à Kilomba Ngonzi, le juge Jean Ubulu Pungu finit par abandonner ce combat pour le respect des textes et rejoignit la cour de cassation.

‎Il convient de rappeler que ces affectations, qui touchèrent également l’appareil sécuritaire, contribuèrent en partie à précipiter la rupture entre le Front commun pour le Congo (FCC), la plateforme politique de l'ancien président Joseph Kabila, et le CACH de Félix Tshisekedi. Cette rupture fut officialisée le 6 décembre 2020, à l'occasion du discours prononcé à l'issue des consultations nationales.

‎Du côté du camp Kabila, ces nominations furent perçues comme des tentatives unilatérales de s'approprier le pouvoir militaire, alimentant davantage des tensions politiques de l'époque.

Dans une ordonnance lue mercredi 29 juin, le président Félix Tshisekedi a finalement démis le juge Noël Kilomba de ses fonctions pour n'avoir pas rejoint son poste six ans après.

Derick Katola