Affaire FRIVAO : le verdict de la Cour de cassation a nouveau reporté

Dans un communiqué publié ce mercredi 9 septembre par son secrétaire permanent et porte-parole, Télesphore Nduba, le Conseil supérieur de la magistrature justifie cet énième report par le volume important des pièces à examiner.

‎Les deux prévenus sont poursuivis pour détournement des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Le ministère public avait requis quinze ans de servitude pénale contre chacun d’eux.

‎Pour rappel, Constant Mutamba avait claqué lundi 27 juillet la porte de la Cour de cassation, dénonçant de fausses mentions introduites par les greffiers dans sa citation à comparaître. Il avait également fustigé le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d'enregistrer sa propre plainte contre un greffier, ainsi que ce qu'il considère comme un déni de son droit à soulever des exceptions de procédure. 

Par ailleurs, l'ancien ministre de la Justice a déjà été condamné le 2 septembre 2025 par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés pour détournement des fonds destinés à la construction d'une prison dans la ville de Kisangani. La juridiction lui avait également infligé 5 ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité après consommation de sa peine, d'une privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, ainsi que d'une exclusion des fonctions publiques.