RDC : le gouvernement suspend l'arrêté sur la fiscalité numérique et clarifie sa position face aux critiques
L'arrêté interministériel n° 015 du 20 juillet 2026 fixant de nouvelles taxes sur le secteur numérique, a été suspendu le samedi 1er août par ministère des Finances. L'annonce a été faite dans un communiqué de la cellule de communication du ministre Doudou Fwamba.
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Dans ce document, les ministères des Finances et de l'Économie numérique ont dénoncé des "mauvaises interprétations" et une "récupération tendancieuse" du dossier, affirmant que ce texte ne visait pas les startups, qui bénéficient déjà d'avantages fiscaux prévus par l'ordonnance-loi de 2022 et le Code du numérique.
"Les Ministères de l'Économie Numérique et des Finances entendent, d'abord, apporter des clarifications devant confirmer que l'arrêté dont question ne concerne nullement les startups labbelisées, les micro et petites entreprises formalisées, bénéficiaires des avantages prévus par le cadre légal susmentionné, dont les mesures d'applications sont en cours d'élaboration", soulignent-ils.
Selon le gouvernement, cette surséance permettra de clarifier la porté des actes réglementaires utiles et des mesures nécessaires à la promotion de l'entrepreneuriat et des startups.
"Pas de fiscalité qui étouffe l'initiative, l'innovation et l'entrepreneuriat", précisent les ministères des Finances et de l'Économie numérique.
La suspension de cet arrêté intervient quelques heures après la dénonciation faite par l'opposant Martin Fayulu, qui estimait qu'il risquait d'étouffer l'innovation locale et de contredire l'esprit du Startup Act.
Pour rappel, le texte fixait les droits, taxes et redevances applicables aux acteurs du numérique, tout en instaurant de nouveaux frais d’autorisation et d’agrément. Cette nouvelle taxe visait les opérateurs télécoms, mais aussi les réseaux sociaux, les plateformes de streaming et de partage de contenus.
Derick Katola
