Affaire FRIVAO : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola
Quinze ans de travaux forcés ont été requis par le ministère public contre l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et l'ancien coordonnateur a.i. du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (FRIVAO), Chançard Bolukola, pour détournement de deniers publics en participation criminelle directe.
Infos7
Dans son réquisitoire, le parquet a également demandé, pour chacun des deux prévenus, des peines complémentaires, notamment l'interdiction du droit de vote et d'éligibilité pendant cinq ans après l'exécution de la peine, l'interdiction d'accès aux fonctions publiques et parapubliques, ainsi que l'exclusion du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.
Le ministère public a en outre requis la restitution solidaire des sommes détournées par les deux prévenus.
Dans une autre affaire connexe portant sur le blanchiment de capitaux, il a requis une peine unique de 15 ans à l'encontre de Chançard Bolukola, en raison du lien entre ces faits et ceux du détournement, ainsi que la restitution des fonds blanchis.
De son côté, le FRIVAO réclame 5 millions $ de dommages et intérêts à Constant Mutamba et son co-prévenu.
Pour rappel, Constant Mutamba et l'ex coordonnateur intérimaire du Fonds de Réparation et d'Indemnisation des Victimes des Actes Illicites de l'Ouganda (FRIVAO),Blanchard Bolokola, sont jugés pour plusieurs chefs de détournement de fonds publics. Ces sommes étaient initialement destinées à la réparation des victimes de la guerre de Kisangani.
Le parquet évoque notamment des détournements commis entre septembre 2024 et mars 2025 : près de 15 millions de dollars au profit de la société Congo energy, 4 millions de dollars versés à l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200 000 dollars à l'Assemblée provinciale de la Tshopo, 1 024 000 dollars à l'entreprise Divo SARL et 175 864,641 dollars à la société Tropic architecture.
L'ancien ministre de la Justice avait été condamné le 2 septembre 2025 par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés pour détournement des fonds destinés à la construction d'une prison dans la ville de Kisangani. La juridiction lui avait également infligé 5 ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité après consommation de sa peine, d'une privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, ainsi que d'une exclusion des fonctions publiques.
Derick Katola
