RDC : plus de soixante organisations de la société civile mettent en garde contre les risques d'un référendum et appellent à un dialogue national
Dans un mémorandum rendu public ce lundi 10 août, une coalition d'organisations de la société civile, représentant plus de 60 mouvements citoyens et associations, a tiré la sonnette d’alarme sur le processus législatif entourant le projet de référendum et son potentiel impact sur l'ordre constitutionnel.
Ces structures citoyennes se sont fermement opposées à la promulgation de la loi fixant les conditions d'organisation du référendum en RDC. Bien qu'elle ait été déclarée conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle le 28 juillet dernier, la loi est décrite par les signataires comme un "texte présentant une telle fragilité juridique" qu'il ne saurait servir de base à une consultation populaire d'une telle ampleur.
Le mémorandum interpelle directement le chef de l'État, Félix Tshisekedi, en l'appelant à exercer ce qu'il qualifie de "responsabilité historique". Alors que la loi n'a pas encore été promulguée ni publiée au Journal officiel, les organisations exigent son rejet pur et simple.
"Nous demandons solennellement au Président de la République de refuser de promulguer cette loi et de mettre définitivement fin au processus engagé", peut-on lire dans le document. Les signataires estiment qu'une telle décision ne serait pas une "faiblesse institutionnelle" mais un "acte de haute responsabilité d'État" visant à préserver la paix civile et l'unité nationale.
À l'inverse, ils mettent en garde : la promulgation de la loi serait "inévitablement interprétée comme la confirmation d'une volonté de changer la Constitution afin de permettre un maintien au pouvoir au-delà des échéances prévues par la Constitution de 2006", une perspective qu'ils jugent dangereuse pour la stabilité du pays et le processus démocratique.
Au-delà de la question constitutionnelle, le mémorandum insiste sur les véritables priorités nationales. Les organisations citent notamment le rétablissement de la paix dans l'Est, la protection des populations civiles et la gestion des déplacés, la réponse aux crises humanitaire, sanitaire et économique, ainsi que la lutte contre l'impunité.
"Aucune de ces priorités ne nécessite une modification ou un changement de la Constitution", martèle le document.
Face à ce constat, la société civile appelle à la convocation "sans délai d'un dialogue national véritablement inclusif" présenté comme la seule voie pour sortir de la crise politique et retrouver la cohésion sociale.
Par ailleurs, les organisations de la société civile affirment leur détermination à défendre l'ordre constitutionnel et se réservent le droit d’exercer "tous les recours et toutes les formes d'action civique, démocratique et pacifique reconnues par les lois de la République" si la loi sur le référendum venait à être promulguée.
Derick Katola





