Constant Mutamba cumule les condamnations : 10 ans de travaux forcés dans l'affaire FRIVAO
La Cour de cassation a alourdi le sort de l’ancien ministre d’État à la Justice. Condamné le 2 septembre pour un autre détournement, Constant Mutamba est cette fois frappé de dix ans de travaux forcés dans le dossier des millions de dollars destinés aux victimes ougandaises.
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L’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés dans le procès relatif au détournement présumé de plus de 20 millions de dollars des Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). La Cour de cassation a rendu son arrêt ce vendredi 18 septembre.
Accusé dans la même affaire, l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola, a écopé de sept ans de travaux forcés.
Par ailleurs, Constant Mutamba et son coaccusé sont frappés d’une interdiction du droit de vote et d’éligibilité, d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques durant cinq ans, ainsi que d’une privation du droit à la réhabilitation.
Les deux prévenus étaient poursuivis pour détournement de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Le ministère public avait requis quinze ans de servitude pénale contre chacun d’eux.
Pour rappel, Constant Mutamba a déjà été condamné le 2 septembre 2025 par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds destinés à la construction d’une prison dans la ville de Kisangani. La juridiction lui avait également infligé cinq ans d’interdiction du droit de vote et d’éligibilité après consommation de sa peine, une privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, ainsi qu’une exclusion des fonctions publiques.
