‎RDC : l'Assemblée nationale valide le rapport de la commission PAJ sur la proposition de loi organisant le référendum

Ce texte, qui comprend huit chapitres et quarante-cinq articles, vise à doter le pays d’un cadre juridique clair, moderne et sécurisé pour l’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution. 

‎Il définit notamment les conditions de convocation du corps électoral, les modalités d’organisation du scrutin, les mécanismes de contrôle ainsi que les garanties destinées à assurer la transparence, la crédibilité et la sincérité du processus référendaire.

‎Lors du débat, le premier vice-président de l'Assemblée nationale, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, a suggéré d'élargir, à l'alinéa 2 de l'article 42, la composition de l'assemblée constituante aux élus provinciaux et municipaux.

‎Après l'approbation de la plénière, le texte a ensuite été renvoyé à cette même commission pour enrichissement et intégration des amendements dans un délai de 48 heures, conformément à la procédure parlementaire. 

‎Rappelons que le groupe parlementaire "Ensemble", seul groupe parlementaire représentant l’opposition à l'Assemblée nationale, a boycotté cette plénière. Ses élus dénoncent ce qu'ils considèrent comme un forcing de la majorité présidentielle, dans un contexte marqué par une crise sécuritaire dans la partie Est du pays. 

‎Les députés d'Ensemble estiment que l'examen de cette proposition de loi constitue " une étape préliminaire " vers un changement constitutionnel destiné notamment à modifier le nombre et la durée des mandats du président de la République, en violation des articles 219 et 220, mais aussi à réduire les compétences des provinces.

‎Ces accusations ont été rejetées par le président de l'Assemblée nationale. Aimé Boji a indiqué que la proposition de Loi sur l'organisation du référendum en RDC, actuellement en cours d'examen, vise à doter le pays d’un cadre légal permettant au peuple de se prononcer sur des questions majeures de la vie nationale.