‎RDC : l'Assemblée nationale et le Sénat adoptent en séance nocturne la version définitive de la loi référendaire

L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord pour harmoniser leurs divergences, après avoir adopté en des termes différents la proposition de loi relative au référendum. Les échanges se sont tenus en séance nocturne, afin de boucler ce dossier le 15 juin, date de clôture de la session ordinaire de mars.

‎RDC : l'Assemblée nationale et le Sénat adoptent en séance nocturne la version définitive de la loi référendaire
Vue de la Salle de congrès du Palais du peuple

‎Selon des sources proches du Parlement, les deux Chambres se sont mises d'accord sur deux points majeurs : l'exclusion des conseillers communaux de la composition de l'Assemblée constituante, et l'abandon de la formule de co-présidence. Ces modifications avaient été introduites par le Sénat en seconde lecture.

‎Ainsi, il a été décidé que l'Assemblée constituante sera présidée par le Speaker de l'Assemblée nationale, assisté du président du Sénat.

‎Après son adoption, la version définitive de la loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République démocratique du Congo devra être transmise au président de la République pour promulgation.

‎Sachez que ce texte permet au Parlement de se transformer en Assemblée constituante. La liste des membres appelés à siéger au sein de cette instance a par ailleurs été élargie au-delà des seuls parlementaires nationaux, pour inclure les députés provinciaux, et les gouverneurs de province. 

‎Avec ce pas décisif, le Parlement peut alors adopter, à la majorité des trois cinquièmes, un projet de révision des règles constitutionnelles, avant sa validation par référendum populaire.