RDC : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur le référendum malgré les dénonciations de l'opposition

Ce texte, qui comprend huit chapitres et quarante-cinq articles, vise à doter le pays d’un cadre juridique clair, moderne et sécurisé pour l’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution. 

‎Révisée par la commission politique, administrative et juridique, la dernière version de la proposition de loi référendaire du député Ngondankoy permet au Parlement de se transformer en Assemblée constituante. La liste des membres appelés à siéger au sein de cette instance a par ailleurs été élargie au-delà des seuls parlementaires nationaux, pour inclure les députés provinciaux, les conseillers municipaux et les gouverneurs de province. 

‎Avec ce pas décisif, le Parlement peut alors adopter, à la majorité des trois cinquièmes, un projet de révision des règles constitutionnelles, avant sa validation par référendum populaire. 

‎L’initiative référendaire est reconnue au président de la République, au gouvernement, à la moitié des membres de chaque chambre, ou à une pétition rassemblant 100 000 citoyens.

‎Après son adoption, ce texte a été envoyé au Sénat pour seconde lecture avant sa promulgation par le chef de l'État.

‎L'adoption de cette loi référendaire intervient dans un contexte de tensions entre l'opposition et le pouvoir. Les opposants dénoncent ce qu'ils considèrent comme un forcing de la majorité présidentielle, dans un contexte marqué par une crise sécuritaire dans la partie Est du pays. Ils estiment que l'examen et l'adoption de ce texte sont une étape préliminaire " vers un changement constitutionnel destiné notamment à modifier le nombre et la durée des mandats du président de la République, en violation des articles 219 et 220, mais aussi à réduire les compétences des provinces ".