Crise dans l'Est : la RDC saisit la Cour internationale de Justice contre le Rwanda pour violations du droit international
Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a déposé, ce vendredi 26 juin, à La Haye, la requête introductive d'instance de la République démocratique du Congo contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ).
Selon Guillaume Ngefa, cette procédure vise à faire constater la responsabilité internationale du Rwanda pour violations de quatre conventions majeures, notamment celles relatives au génocide, à la discrimination raciale, à la discrimination à l'égard des femmes et à la torture.
Tout en réaffirmant sa détermination à défendre les intérêts de l'État congolais et les droits des victimes, le ministre a souligné que Kinshasa respectera scrupuleusement la procédure devant cette juridiction et s'abstiendra de tout commentaire susceptible de nuire avec le bon déroulement de l'instance.
Dans sa requête, Kinshasa réclame la cessation immédiate des violations, la réparation des dommages causés, des excuses officielles, des poursuites contre les responsables et des garanties de non-répétition.
Il convient de rappeler qu'en 2002, la RDC avait déjà engagée une démarche similaire devant la Cour internationale de Justice contre le Rwanda, mais elle n'avait pas abouti en raison d'une réserve émise par Kigali à l'article IX de la Convention contre le génocide, qui empêchait la Cour de se déclarer compétente. Cette réserve a toutefois été levée entre-temps par le Rwanda.
Derick Katola





