Sous-traitance minière en RDC : l'ARSP ordonne à trois sociétés de rompre avec 45 prestataires non éligibles

Dans une série de trois décisions signées le mardi 10 novembre, Juan Ted Beleshayi a souligné que les contrats de sous-traitance mis en cause ne remplissent pas les conditions fixées par l'article 6 de la loi sur la sous-traitance. Celui-ci réserve ces activités aux entreprises à capitaux congolais ayant leur siège en RDC. 

‎Luilu Ressources SAS est concernée à travers 26 prestataires épinglés, la Compagnie minière de Musonoie à travers 9 prestataires, toutes deux établies dans le Lualaba, tandis que Kinga Kila Mining SASU compte 10 prestataires et est établie dans le Haut-Katanga.

‎Les listes annexées révèlent que les sous-traitants non éligibles sont majoritairement des entités à capitaux étrangers, notamment chinois, ce qui place ces décisions au croisement de deux politiques publiques : la congolisation de la sous-traitance et la régulation des investissements étrangers dans les chaînes de valeur minières.

‎Ces décisions font suite à des contrôles effectués en juillet 2026. Ainsi, les trois entreprises ne peuvent plus attribuer, renouveler ou prolonger de marchés avec ces prestataires et doivent les retirer de leurs fichiers. 

‎Les injonctions imposent à chaque société de présenter, dans un délai de trente jours, un plan correctif obligatoire comprenant : les mesures et le calendrier de fin d'exécution des contrats concernés ; les justificatifs du retrait des entreprises des fichiers de sous-traitants ; et les mesures destinées à ouvrir l'accès aux marchés ou à la chaîne de valeur aux sous-traitants éligibles. Si elles n'exécutent pas ces décisions, elles s'exposent aux sanctions prévues par l'article 30 quinquies de la loi, révisée le 30 juin 2026.

‎Ces trois décisions confirment que l'ARSP est désormais pleinement opérationnelle dans sa fonction répressive, cinq ans après la création de l'établissement public. Elles envoient également un signal fort aux entreprises principales du secteur minier : la conformité de la chaîne de sous-traitance devient une obligation de résultat, dont le suivi est assuré par un contrôle subséquent.

Derick Katola