Sous-traitance en RDC : l'ARSP somme SICOMINES de mettre fin à ses contrats avec six entreprises non éligibles
Après TFM, Kamoa, Boss Mining, Ivanhoe ou encore Eurasian Resources Group, c'est au tour de la Sino-congolaise des mines (SICOMINES) d'être rappelée à l'ordre par l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP). Dans une décision signée le 28 septembre par le directeur général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda, le gendarme de la sous-traitance a ordonné à la SICOMINES de mettre fin à ses contrats avec six entreprises jugées non éligibles.
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Dans cette décision, l'ARSP durcit le ton face aux manquements constatés dans la gestion des sous-traitants de la société SICOMINES, opérant dans la province du Lualaba.
Elle fait suite à une mission de contrôle effectuée auprès de la société minière, dont le rapport a été réceptionné le 30 juillet 2026. Les enquêteurs de l'ARSP ont mis en lumière une situation de non-conformité flagrante au regard de la Loi n° 26/017 du 30 juin 2026, qui régit la sous-traitance dans le secteur privé.
Il ressort des observations que sur la liste des fournisseurs et prestataires de services communiquée par SICOMINES pour l'exercice 2025, six (6) entreprises ne remplissent pas les conditions d'éligibilité requises par la loi. Pire, ces six sociétés concentrent à elles seules environ 80 % du chiffre d'affaires de la totalité des sous-traitants de SICOMINES.
Pour l'Autorité de régulation, cette situation prive indûment les entreprises congolaises éligibles d'accéder aux marchés de sous-traitance, en violation de l'article 6 de la loi qui réserve ces activités aux sociétés à capitaux congolais, sauf dérogation expresse.
L’ARSP interdit à Sicomines d’attribuer, renouveler ou prolonger tout marché à leur profit, et lui impose de résilier les contrats en cours et de les retirer de son fichier fournisseurs. Les clauses conclues en violation de ces dispositions sont "nulles", rappelle l’Autorité.
L'ARSP ne se contente pas de sanctions immédiates. La décision met SICOMINES SA en demeure de présenter, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification, un plan correctif obligatoire. Ce plan devra détailler :
· Les mesures et le calendrier de fin d'exécution des contrats litigieux.
· Les justificatifs du retrait des entreprises non éligibles.
· Les mesures concrètes visant à ouvrir l'accès de ces marchés aux sous-traitants éligibles.
L'objectif affiché par l'ARSP est de créer un espace pour les sous-traitants congolais éligibles dans la chaîne de valeur de l'entreprise, sans porter préjudice à l'apurement des droits dus à l'Autorité.
Le document précise que l'ARSP s'assurera, par un contrôle subséquent, de la mise en œuvre effective de ce plan. En cas de non-exécution de la présente décision, l'entreprise s'expose aux sanctions prévues par la législation en vigueur.
