RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur le référendum, ouvrant la voie à une modification de la Constitution
La loi fixant les conditions d'organisation du référendum en RDC a été promulguée ce mardi 10 novembre par le président Félix Tshisekedi. Ce texte remplace ainsi la loi du 22 juin 2005.
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Ce nouveau texte, adopté par les deux Chambres du Parlement, ouvre la voie à la possibilité de modifier toute disposition constitutionnelle, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, voire d'adopter une nouvelle Constitution par référendum ou de soumettre aux électeurs l’adoption d’une nouvelle Constitution.
Selon le document, l'initiative du référendum appartient concurremment à plusieurs acteurs. Il s'agit du président de la République, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres, et de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Elle est aussi ouverte à 100 000 citoyens congolais, par une pétition adressée à l'une des deux chambres.
Pour rappel, les députés nationaux et sénateurs de l'opposition avaient boycotté les plénières qui examinaient cette matière. L'opposition parlementaire avait vivement dénoncé ce texte, estimant qu'il s'agit d'un "passage en force" de l'Union sacrée destiné à faciliter une révision de la Constitution ou un éventuel troisième mandat du président Félix Tshisekedi.
