RDC : le député national Tony Mwaba dépose une proposition de loi pour encadrer le référendum
Le député national Tony Mwaba Kazadi a déposé, ce jeudi 19 mars, au bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo.
Infos7
Selon l'élu de Lukunga à Kinshasa, cette proposition de loi vise à combler le vide juridique existant en matière d'organisation du référendum. Elle entend définir un cadre clair, transparent et sécurisé pour l'exercice direct de la souveraineté du peuple.
« Elle fixe notamment les règles à l'initiative du référendum, à son organisation, au contrôle de sa régularité ainsi qu'aux garanties de transparence et aux sanctions en cas d'irrégularités », a précisé l'élu de l'UDPS/Tshisekedi.
Soulignant la pertinence de sa proposition de loi, Tony Mwaba Kazadi a saisi le bureau de la Chambre basse afin que cette proposition soit inscrite à l'ordre du jour de la session parlementaire en cours.
Ce texte intervient alors que le débat sur un éventuel changement de la constitution alimente la polémique dans le pays. Cette idée est largement soutenue par le parti présidentiel, l'UDPS/Tshisekedi, ainsi que par l'Union Sacrée, la plateforme politique du chef de l'État, Félix Tshisekedi.
C.K
