ARSP : Ted Beleshayi ordonne aux groupes miniers Ivanhoe et Eurasian Resources Group de mettre fin à leurs contrats de sous-traitance non conformes
Dans une décision rendue publique le vendredi 25 septembre, le Directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Ted Beleshayi Kasanda, a frappé un grand coup. Par le biais d'unz Décision, l'organisme de régulation enjoint formellement aux filiales des géants miniers Eurasian Resources Group (ERG) et Ivanhoe Mines de se conformer strictement à la loi sur la sous-traitance en République démocratique du Congo.
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Cette décision fait suite à des missions de contrôle effectuées au cours de l'année 2026, qui ont révélé des manquements graves aux dispositions légales. Cet article réserve l'exercice des activités de sous-traitance aux sociétés à capitaux congolais, sauf dérogations expresses.
Le Groupe ERG épinglé pour des marchés attribués à des entreprises non éligibles
La première partie de la décision cible spécifiquement les sociétés Frontier SA, Boss Mining SAS et Metalkol SA, toutes filiales du groupe Eurasian Resources Group (ERG).
Selon les feuilles d'observation établies les 30 et 31 juillet 2026, l'ARSP a constaté que ces entreprises ont attribué des marchés à des entreprises ne remplissant pas les conditions d'éligibilité prévues par la loi. En conséquence, le Directeur général a ordonné :
- la cessation immédiate des contrats en cours d'exécution conclus avec ces sous-traitants non éligibles ;
- le retrait de ces entreprises de leurs fichiers de sous-traitants ;
- la publication de la liste des entreprises concernées sur le site officiel de l'ARSP.
Le Groupe Ivanhoe mis en demeure de régulariser sa situation
La seconde partie de la décision vise les sociétés Kipushi Corporation (KICO) SA, Ivanhoe Mines Services (IME) et Ivanhoe Mines DRC, filiales du groupe Ivanhoe Mines, qui exercent dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba.
L'ARSP reproche à ces sociétés d'avoir conclu des marchés avec des entreprises non éligibles. La décision leur ordonne de :
· ne plus attribuer, renouveler ou proroger aucun marché de sous-traitance au profit des entreprises figurant sur la liste annexée ;
· mettre fin aux contrats en cours d'exécution avec ces entreprises ;
· retirer ces entreprises de leurs fichiers de sous-traitants jusqu'à régularisation.
Un plan correctif obligatoire sous 30 jours
Pour les deux groupes miniers, l'ARSP ne se contente pas d'une simple injonction. La décision impose aux entreprises de présenter, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification, un plan correctif obligatoire.
Ce plan devra détailler :
· les mesures et le calendrier de fin d'exécution des contrats litigieux.
· les justificatifs du retrait des entreprises non éligibles de leurs fichiers.
· les mesures destinées à ouvrir l'accès de leurs marchés aux sous-traitants éligibles (congolais).
L'ARSP précise que ce plan doit permettre de créer un espace pour les sous-traitants éligibles dans la chaîne de valeur, sans préjudice des droits dus à l'Autorité.
L'Autorité de régulation annonce qu'elle s'assurera, par un contrôle subséquent, de la mise en œuvre effective de ce plan. En cas de non-exécution de la présente décision, les sociétés concernées s'exposent aux sanctions prévues par la loi, notamment celles édictées à l'article 30 quinquies.
Cette décision marque une nouvelle étape dans la volonté de l'ARSP de faire respecter la législation locale en matière de sous-traitance, un enjeu économique majeur pour la RDC qui cherche à maximiser les retombées de son secteur minier pour les entreprises locales.
