RDC : L’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi anti-corruption et proroge l’état de siège
Réunie en plénière ce lundi 28 septembre, la Chambre basse du Parlement a franchi une étape décisive dans la lutte contre la corruption en déclarant recevable le projet de loi y afférent. Les députés ont également voté pour la prorogation de l’état de siège dans l’Est du pays, lors d’une séance marquée par un hommage solennel aux victimes de récents drames nationaux.
Infos7
Les élus nationaux ont examiné le projet de loi portant lutte contre la corruption. Le texte a été présenté et défendu par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa.
Dans son exposé, le ministre a souligné les insuffisances du dispositif juridique actuel. Malgré l’existence de textes relatifs au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou encore à la prolifération des armes de destruction massive, le cadre légal demeure inadapté face à l’ampleur du phénomène.
Selon Guillaume Ngefa, ce nouveau texte de 144 articles vise à doter la RDC d’un arsenal juridique spécifique et moderne. Il poursuit plusieurs objectifs majeurs :
· Prévenir, détecter et réprimer les actes de corruption et les infractions assimilées ;
· Renforcer la bonne gouvernance et promouvoir une gestion publique conforme aux objectifs de développement durable ;
· Consolider la coopération internationale ;
· Organiser le recouvrement des avoirs illicites issus de la corruption.
Des députés exigeants sur les institutions et la traçabilité
À l’issue de la présentation, un débat approfondi s’est engagé. Les députés nationaux ont formulé plusieurs observations et propositions visant à renforcer l’efficacité du texte.
Parmi les préoccupations soulevées, les élus ont plaidé pour :
· Le renforcement et l’amélioration des institutions chargées de la lutte contre la corruption ;
· Une meilleure protection des juges et magistrats, ainsi que l’amélioration de leurs conditions de travail ;
· Le renforcement des institutions de contrôle, gérées par des personnes compétentes et capables d’obtenir des résultats concrets ;
· L’amélioration de la traçabilité et des mécanismes de recouvrement des avoirs ;
· L’uniformisation du système de contrôle.
Au terme des débats, le projet de loi portant lutte contre la corruption a été déclaré recevable et renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ). Le vice-président Tshilumbayi a invité cette commission à un examen approfondi afin d’intégrer les observations et propositions formulées par les députés avant le retour du texte en séance plénière.
Par ailleurs, la plénière a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, une mesure exceptionnelle qui reste en vigueur pour faire face aux défis sécuritaires persistants dans cette région.
