<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rss version="2.0"
     xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
     xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
     xmlns:admin="http://webns.net/mvcb/"
     xmlns:rdf="http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#"
     xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
     xmlns:media="http://search.yahoo.com/mrss/">
<channel>
<title>L&amp;apos;info qui rassure &#45; Infos7 &#45; : Justice</title>
<link>https://infos7.cd/rss/category/justice</link>
<description>L&amp;apos;info qui rassure &#45; Infos7 &#45; : Justice</description>
<dc:language>fr</dc:language>
<dc:rights>Copyright 2025 Holduix &#45; All Rights Reserved.</dc:rights>

<item>
<title>RDC : le gouvernement saisit la justice après des insultes en ligne contre Judith Suminwa</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-le-gouvernement-saisit-la-justice-apres-des-insultes-en-ligne-contre-judith-suminwa</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-le-gouvernement-saisit-la-justice-apres-des-insultes-en-ligne-contre-judith-suminwa</guid>
<description><![CDATA[ Le gouvernement congolais a saisi la justice pour traquer les auteurs de publications jugées diffamatoires à l’encontre de la Première ministre Judith Suminwa et d’autres responsables publics sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques. L&#039;annonce a été faite par un communiqué du ministère de la Communication et des Médias daté du 25 avril 2026. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202604/image_870x580_69e4e6149a498.jpg" length="83884" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 25 Apr 2026 16:24:50 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans ce document, l'exécutif national dénonce des " <em>campagnes coordonnées de dénigrement, de manipulation de l'opinion</em>", de relais organisés et d'actions concertées visant à porter atteinte aux institutions de la République, à la cohésion nationale et à l'autorité de l'État.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Le gouvernement rappelle que la Constitution de la République démocratique du Congo garantit les libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression et la liberté d'opinion. Ces libertés constituent des acquis essentiels de l'État de droit et du fonctionnement démocratique des Institutions. Toutefois, l'exercice de ces libertés s'opère dans le strict respect de la Constitution, des lois de la République, de l'ordre public et des droits d'autrui</em>", peut-on lire dans le document.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le gouvernement annonce que les autorités judiciaires ont été instruites aux fins d’identifier les auteurs, complices, y compris ceux agissant dans l’anonymat ou depuis l’étranger, en vue d’éventuelles poursuites.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>En conséquence, le gouvernement précise que les autorités judiciaires et les services compétents ont été saisis aux fins de constater les faits, d'identifier les auteurs, co-auteurs, complices, commanditaires et relais éventuels, y compris ceux agissant dans l'anonymat, depuis l'étranger ou au moyen de dispositifs numériques dissimulés, et d'engager, le cas échéant, les poursuites prévues par la loi</em>", précise le communiqué.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Tout en réaffirmant son attachement constant aux principes républicains de liberté, de responsabilité et de respect mutuel, le gouvernement appelle l'ensemble des citoyens à préserver la dignité du débat public, la cohésion nationale et l'usage responsable des espaces numériques.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette décision du gouvernement de saisir la justice fait suite à une vague d'insultes dont a été récemment victime Judith Suminwa, après ses hésitations sur TV5 Monde concernant l'accueil des migrants expulsés des États-Unis. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Torture d&amp;apos;un citoyen à Kinshasa par des militaires FARDC : le ministre de la Justice ordonne une enquête</title>
<link>https://infos7.cd/torture-dun-citoyen-a-kinshasa-par-des-militaires-fardc-le-ministre-de-la-justice-ordonne-une-enquete</link>
<guid>https://infos7.cd/torture-dun-citoyen-a-kinshasa-par-des-militaires-fardc-le-ministre-de-la-justice-ordonne-une-enquete</guid>
<description><![CDATA[ Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a ordonné ce lundi 20 avril à l&#039;auditeur général des FARDC d&#039;ouvrir une enquête judiciaire en vue d&#039;établir des faits, d&#039;identifier les responsables et d&#039;engager des poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes contre les auteurs de torture infligés à un chauffeur la nuit du 17 au 18 avril dans la commune de Ngaliema à Kinshasa. Une vidéo des faits circule largement sur les réseaux sociaux. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202604/image_870x580_69e5e485dedb1.jpg" length="65936" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 20 Apr 2026 10:22:04 +0100</pubDate>
<dc:creator>Infos7</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Le ministre indique avoir été saisi par un lanceur d'alerte, témoin direct des évènements. Il rappelle que les faits dénoncés constituent des infractions d'une particulière gravité : actes de torture, coups et blessures volontaires ainsi qu'incitation de militaires à commettre des actes contraires à la loi. </p>
<p style="text-align: justify;">‎« <em>De tels faits constituent également une violation manifeste des principes sacrés de la constitution de la RDC en particulier ceux relatifs au respect de la dignité humaine, à l'intégrité physique et l'interdiction absolue de la torture</em> », a-t-il ajouté.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Face à l'indignation suscitée par ces images, Guillaume Ngefa a réaffirmé l'attachement du gouvernement congolais au respect des droits humains, à la lutte contre l'impunité, ainsi qu'à la protection sans distinction de l'intégrité physique de tout citoyen. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Plusieurs versions circulent néanmoins sur cette affaire, qui implique l'artiste musicienne Rebo Tchulo, accusée d'avoir ordonné aux militaires de torturer la victime à coups de fouet. Selon l'accusation, le chauffeur aurait volé le sac de l'artiste contenant plusieurs biens de valeur, dont son passeport, un iPhone 17 pro max et environ 8.000 dollars.</p>
<p style="text-align: justify;">‎En revanche, selon Ezechiel Bwalo, assistant manager de l'artiste, les militaires ont été appelés à intervenir pour contraindre le voleur à restituer les biens dérobés. </p>
<p style="text-align: justify;"><strong><em>‎C.K</em></strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>‎Un million de dollars de victimes englouti : le ministre de la Justice ordonne  une enquête sur un documentaire fantôme financé par FRIVAO</title>
<link>https://infos7.cd/un-million-de-dollars-de-victimes-englouti-le-ministre-de-la-justice-ordonne-une-enquete-sur-un-documentaire-fantome-finance-par-frivao</link>
<guid>https://infos7.cd/un-million-de-dollars-de-victimes-englouti-le-ministre-de-la-justice-ordonne-une-enquete-sur-un-documentaire-fantome-finance-par-frivao</guid>
<description><![CDATA[ ‎Le ministre d’État chargé de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngafa, a ordonné au procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir une enquête judiciaire sur la gestion des fonds publics dans le contrat conclu entre le Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) et la société DIVO SARL, propriété de l’homme d’affaires Déo Kasongo. Ce contrat portait sur la réalisation d’un documentaire consacré au Génocide pour des gains économiques (GENOCOST). ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202604/image_870x580_69e2881044a1d.jpg" length="126072" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 17 Apr 2026 20:21:14 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans un communiqué publié par sa cellule de communication, Guillaume Ngefa indique que le contrat est entaché des graves présomptions d’irrégularités. Il cite notamment le décaissement de plus d’un million de dollars américains, dont une partie reste sans justification, l’absence de livrables conformes aux stipulations contractuelles, ainsi que des violations manifestes des règles de passation des marchés publics.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Pour le ministre de la Justice, ces faits pourraient constituer le détournement de deniers publics. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Il a donc enjoint au parquet général près la Cour de cassation d’identifier tous les responsables, d’engager les poursuites judiciaires appropriées, de mener des actes d’enquête nécessaires et de prendre immédiatement des mesures conservatoires, dont le gel et la saisie des avoirs concernés.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette décision intervient quelques jours après la visite du ministre de la Justice effectuée à Kisangani, au cours de laquelle il s’était entretenu avec les victimes de la guerre dite de « six jours » et avait évalué les travaux réalisés dans le cadre de ce dossier, notamment la construction des tombes.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Rappelons que, dans un rapport publié en juillet 2025, le mouvement citoyen FILIMBI avait accusé le FRIVAO d’avoir attribué un marché de gré à gré à la société DIVO international. Selon cette structure citoyenne, le montant alloué à ce projet s’élève à 1 million USD, alors même que le documentaire n’a jamais été livré. Ces accusations ont toujours été rejetées par Divo international, qui affirme avoir produit le travail et visualisé ledit documentaire à Kinshasa en présence des autorités politico-administratives. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : la justice traque Beni Mukena, présumé auteur de l&amp;apos;assassinat de Vally Amisi</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-la-justice-traque-beni-mukena-presume-auteur-de-lassassinat-de-villy-amisi</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-la-justice-traque-beni-mukena-presume-auteur-de-lassassinat-de-villy-amisi</guid>
<description><![CDATA[ Le procureur général près le parquet de Kinshasa/Gombe a ordonné à la police de retrouver Beni Mukena actuellement en fuite, présenté comme auteur présumé de l&#039;assassinat du jeune entrepreneur Villy Amisi. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202604/image_870x580_69dcc9b1c6444.jpg" length="76926" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 13 Apr 2026 11:48:49 +0100</pubDate>
<dc:creator>Infos7</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon la correspondance du parquet, le présumé assassin devrait être acheminé sous escorte au parquet de Kinshasa/Gombe une fois appréhendé. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Le meurtre a eu lieu le weekend dernier à l'hôtel Hilton à Kinshasa, où séjournait le jeune entrepreneur Villy Amisi, récemment arrivé d'Afrique du Sud. </p>
<p style="text-align: justify;">‎D'après les images des vidéosurveillances publiées sur les réseaux sociaux, on y voit, Villy Amisi descendre de l'ascenseur et se faire accompagner dans une chambre par celui qui est présenté comme Beni Mukena.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Dans une autre vidéo, on y voit Beni Mukena, sortir de cette chambre d'hôtel seul, vêtu d'habits différents, puis se diriger vers la caméra de surveillance pour tenter de dissimuler son forfait. </p>
<p style="text-align: justify;">‎La séquence la plus troublante, enregistrée à 3h du matin ( l'heure de la caméra ), montre celui qu'on accuse d'être Beni Mukena traînant ce qui semble être un cadavre dans un ascenseur. </p>
<p><img src="https://infos7.cd/content/images/202604/image_870x_69dcc827cf1b9.jpg" alt=""></p>
<p style="text-align: justify;">‎Quelques heures plus tard, le corps sans vie et ensanglanté de Villy Amisi a été découvert derrière l'hôtel Béatrice, situé non loin de l'hôtel Hilton.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le dimanche 12 avril sur son compte X (anciennement Twitter), la journaliste Rachel Kitsita a affirmé avoir reçu l'appel du présumé assassin, qui a nié toute implication dans cette affaire.</p>
<p style="text-align: justify;">‎« <em>Mr Mukena Béni, vient de nous joindre au téléphone. Il nie toute implication dans une affaire de meurtre. Pour lui, cet avis de recherche est un canular orchestré dans le but de nuire à sa personne</em> », a-t-elle rapporté.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Alors qu'il est activement recherché, Beni Mukena a déclaré à la journaliste qu'il est chez lui à la maison, et que lui-même ainsi que ses avocats sont surpris de découvrir ce document sur la toile.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong><em>‎C.K</em></strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès du Dr David Balanganayi : l’influence présumée  de Félix Tshisekedi au cœur de la clémence du tribunal ?</title>
<link>https://infos7.cd/proces-du-dr-david-balanganayilinfluence-presumee-de-felix-tshisekedi-au-coeur-de-la-clemence-du-tribunal</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-du-dr-david-balanganayilinfluence-presumee-de-felix-tshisekedi-au-coeur-de-la-clemence-du-tribunal</guid>
<description><![CDATA[ Condamné seulement à deux mois de prison avec sursis par le Tribunal de grande instance de Kinkole pour coups et blessures simples sur une patiente, survenus après son accouchement, le Docteur David Balanganayi a remercié le président Félix Tshisekedi pour son implication dans le déroulement de son procès. Cette affaire avait fait couler beaucoup d’encre et de salive au sein de l’opinion congolaise. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202604/image_870x580_69d01fccb3c48.jpg" length="125434" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 10 Apr 2026 14:10:30 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Du haut de la chaire de son église, lors du culte ayant suivi sa remise en liberté, le médecin a affirmé avoir reçu la visite d’un « émissaire » du chef de l’Etat au cachot où il était détenu avant le verdict du tribunal. Ce dernier l’aurait invité à garder espoir, tout en le rassurant que « tout était fin prêt ».</p>
<p style="text-align: justify;">« <em>J’ai eu le privilège de vous voir, et ne vous en faites pas. Tout est déjà fin prêt</em> », lui aurait lancé celui qu’il présente comme un haut gradé. </p>
<p style="text-align: justify;">Cette déclaration qui suscite depuis de nombreuses réactions. Certains estiment que sa condamnation à une peine jugée « <em>insignifiante</em> » par la justice congolaise aurait été dictée par la Présidence de la République pour des raisons non avouées.</p>
<p style="text-align: justify;">D’autres observateurs, qui avaient pourtant clamés son innocente réfutant toute intention de nuire à sa patiente, s’interrogent désormais sur la neutralité de l’appareil judiciaire congolais. A suivre !</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>‎Deux mois avec sursis : le tribunal de grande instance de Kinkole épargne la prison au docteur David Balanganayi</title>
<link>https://infos7.cd/deux-mois-avec-sursis-le-tribunal-de-grande-instance-de-kinkole-epargne-la-prison-au-docteur-david-balanganayi</link>
<guid>https://infos7.cd/deux-mois-avec-sursis-le-tribunal-de-grande-instance-de-kinkole-epargne-la-prison-au-docteur-david-balanganayi</guid>
<description><![CDATA[ Le tribunal de grande instance de Kinkole a condamné, vendredi 3 avril, le docteur David Balanganayi à deux mois de servitude pénale assortis d&#039;un sursis pour coups et blessures “simples” commis sur sa patiente Dorcas Moya. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202604/image_870x580_69d01fccb3c48.jpg" length="125434" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 03 Apr 2026 21:15:45 +0100</pubDate>
<dc:creator>Infos7</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">‎Sa peine est accompagnée d'une amende, qu'il devra payer dans les huit jours. </p>
<p style="text-align: justify;">‎« <em>Par ce motif, le tribunal statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de toutes les parties, le magistrat du parquet entendu. Dit non établie en fait et en droit les infractions de torture et d’enregistrement des images et par conséquent, l’en acquitte et le rend libre de toute poursuite. Le condamne à deux mois de servitude pénale avec sursis pour coups et blessures simples</em> », a déclaré le président de la composition.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette décision va à l'encontre du réquisitoire du procureur, qui avait réclamé une peine de dix ans de prison contre le docteur David Balanganayi.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Appelé à la barre, le médecin de l'hôpital général de référence de Kinkole a demandé pardon à toutes les femmes, et plus particulièrement à la première dame Denise Nyakeru Tshisekedi, choquée par la vidéo ayant circulé sur les réseaux sociaux, avant de solliciter la clémence du tribunal.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Sa défense avait également sollicité son acquittement, arguant que l'élément intentionnel pour lequel est accusé leur client faisait défaut. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Interrogé par le tribunal, le docteur Éloge Ilunga, médecin à l'hôpital Diamant où avait été reçue Dorcas après la publication de la vidéo, a affirmé que la patiente n'était pas arrivée dans un État d'urgence.</p>
<p style="text-align: justify;">‎« <em>Sa vie n'était pas en danger. Elle n'était pas dans un État d'urgence. Elle était admise dans la chambre</em> », a-t-il répondu aux juges qui cherchaient à savoir dans quel état était la patiente avait été transférée.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le docteur David Balanganayi échappe à une incarcération ferme et rentre chez lui libre. Reste à savoir si la partie accusatrice va faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Kinkole. </p>
<p style="text-align: justify;"><strong><em>‎C.K</em></strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : ouverture ce vendredi du procès de l&amp;apos;opposant Nathanaël Onokomba devant un tribunal militaire</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-ouverture-ce-vendredi-du-proces-de-lopposant-nathanael-onokomba-devant-un-tribunal-militaire</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-ouverture-ce-vendredi-du-proces-de-lopposant-nathanael-onokomba-devant-un-tribunal-militaire</guid>
<description><![CDATA[ Le procès du jeune opposant Nathanaël Onokomba s’ouvre ce vendredi 27 mars devant le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa- Gombe, après près de trois mois de détention préventive. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202603/image_870x580_69c5383167f1a.jpg" length="51512" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 26 Mar 2026 14:44:54 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">‎Le leader du mouvement "<em>Jeunesse extra systeme</em>" sera jugé pour apologie ou propagande des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, des actes de terrorisme, des crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il lui ai reproché d'avoir nié, minimisé ou justifié "<em>les actes constitutifs de crimes de guerre et de crime d’agression perpétrés par le mouvement terroriste AFC/M23</em>".</p>
<p style="text-align: justify;">‎Dans un communiqué publié ce jeudi, le collectif de ses avocats a dénoncé une détention "<em>arbitraire</em>" et réclamé un acquittement pur et simple. La défense de Nathanaël Onokomba estime que les charges retenues contre lui seraient exclusivement liées à l’exercice de sa liberté d’opinion, garantie par la Constitution.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Nous espérons que les débats permettront de mettre en lumière l'absence totale de fondement des accusations portées contre notre client. En conséquence, nous attendons de ce procès un acquittement pur et simple, seule issue juste et équitable pour un citoyen qui n'a fait qu'user de son droit à l'expression</em>", peut-on lire dans le document.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gims interpellé à Paris : le rappeur star en garde à vue pour blanchiment d&amp;apos;argent  en bande organisée</title>
<link>https://infos7.cd/gims-interpelle-a-paris-le-rappeur-star-en-garde-a-vue-pour-blanchiment-dargent-en-bande-organisee</link>
<guid>https://infos7.cd/gims-interpelle-a-paris-le-rappeur-star-en-garde-a-vue-pour-blanchiment-dargent-en-bande-organisee</guid>
<description><![CDATA[ Le rappeur d&#039;origine congolaise, Maître Gims, de son vrai nom Gandhi Djuna, a été placé ce mercredi 25 mars en garde à vue à son arrivée à l’aéroport international Roissy-Charles-de-Gaulle, en provenance de Dubaï. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202603/image_870x580_69c43e7741aab.jpg" length="75723" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 25 Mar 2026 20:59:21 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon des sources proches du dossier, l'artiste âgé de 39 ans est entendu dans le cadre d’une enquête pour blanchiment d’argent en bande organisée, ouverte par le parquet national anti-criminalité organisée.</p>
<p style="text-align: justify;">‎D'après les premiers éléments, les investigations portent sur un réseau de sociétés basées dans plusieurs pays, qui aurait servi de contourner certaines obligations fiscales, notamment la TVA, et de dissimuler l’origine de fonds.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Citant une source judiciaire, le média Africa intelligence précise que l'interpellation de l'artiste intervient dans le cadre d'une commission rogatoire de juges d'instruction.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Quelques heures après l'annonce de sa garde à vue, les autorités congolaises ont saisi leurs homologues françaises pour obtenir des clarifications sur la situation de l'ambassadeur de la culture congolaise.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Saisie de 1,9 million $ à l’aéroport de N’Djili : le ministre de la Justice ordonne une enquête et met les fonds sous scellés</title>
<link>https://infos7.cd/saisie-de-19-million-a-laeroport-de-ndjili-le-ministre-de-la-justice-ordonne-une-enquete-et-met-les-fonds-sous-scelles</link>
<guid>https://infos7.cd/saisie-de-19-million-a-laeroport-de-ndjili-le-ministre-de-la-justice-ordonne-une-enquete-et-met-les-fonds-sous-scelles</guid>
<description><![CDATA[ Une somme d’environ 1,9 million de dollars américains a été saisie, ce dimanche 22 mars, à l&#039;aéroport international de N&#039;djili, à Kinshasa, par les autorités aéroportuaires. À cette occasion, le ministre d’État chargé de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a adressé une injonction formelle au Procureur général près la Cour de cassation. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202603/image_870x580_69c00c96e1e7e.jpg" length="99626" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 22 Mar 2026 16:37:27 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans cette correspondance, Guillaume Ngefa alerte sur des informations faisant état d’intentions de "manipulation<em> irrégulière</em>" des fonds interceptés, voire de leur partage illicite.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Se fondant sur l’article 25 de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le ministre de la Justice a ordonné la mise sous scellés immédiate des fonds, leur consignation à la Banque centrale du Congo, l’établissement d’un procès-verbal contradictoire.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il a également exigé l’ouverture d’une enquête judiciaire visant à établir l’origine des sommes et à déterminer les responsabilités pénales.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : l’ex&#45;DG de la SOKIMO condamné par la Cour des comptes pour défaut de transmission des comptes</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-lex-dg-de-la-sokimo-condamne-par-la-cour-des-comptes-pour-defaut-de-transmission-des-comptes</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-lex-dg-de-la-sokimo-condamne-par-la-cour-des-comptes-pour-defaut-de-transmission-des-comptes</guid>
<description><![CDATA[ ‎L’ancien Directeur général de la Société minière de Kilo-Moto (SOKIMO), Pistis Bononge, a été reconnu coupable de faute de gestion pour défaut de transmission des comptes annuels de cette entreprise publique dans les délais légaux à la Cour des comptes. L&#039;arrêt de la haute juridiction financière a été rendu ce mercredi 18 mars. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202603/image_870x580_69bacc052797e.jpg" length="63981" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 18 Mar 2026 17:00:31 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">La Cour des comptes a condamné Pistis Bononge à payer une amende de 84 000 dollars américains, dont le montant est exigible en francs congolais, ainsi que les frais de procédure.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Lors de son audition le 25 février dernier, l'ex-DG avait plaidé son innocence, affirmant qu’il n’avait pas la maîtrise effective du fonctionnement interne de la SOKIMO ni une connaissance précise des obligations spécifiques envers la Cour des comptes.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Je ne savais pas que la Cour des comptes pouvait auditer jusqu’aux états financiers (…) j’étais ignorant de cette obligation</em>", avait-il déclaré devant les juges.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Pistis Bononge était poursuivi pour n’avoir pas transmis les états financiers de l’exercice 2022-2023 dans les trois mois suivant leur adoption par l’assemblée générale de l’entreprise publique, une obligation légale qui vise à assurer la transparence et la reddition des comptes dans la gestion des entités étatiques.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Assassinat de Lumumba : la justice ordonne le renvoie en procès d&amp;apos;un ex&#45;diplomate stagiaire belge</title>
<link>https://infos7.cd/assassinat-de-lumumba-la-justice-ordonne-le-renvoie-en-proces-dun-ex-diplomate-stagiaire-belge</link>
<guid>https://infos7.cd/assassinat-de-lumumba-la-justice-ordonne-le-renvoie-en-proces-dun-ex-diplomate-stagiaire-belge</guid>
<description><![CDATA[ L’ancien diplomate belge, Étienne Davignon, âgé de 93 ans et dernier survivant des 11 Belges visés par la plainte déposée en 2011 par les enfants de Lumumba, sera finalement jugé devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Cette décision du renvoi de son procès a été rendue à huis clos ce mardi 17 mars par une juridiction d&#039;instruction à Bruxelles. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202603/image_870x580_69b96af0814b1.jpg" length="53417" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 17 Mar 2026 15:55:16 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Étienne Davignon est poursuivi pour détention et transfert illégaux d’un prisonnier de guerre, privation d’un procès équitable et traitements humiliants, sans que l’intention de tuer ne soit retenue.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Me Christophe Marchand, avocat des descendants du héros congolais, s'est réjoui d'"<em>une excellente nouvelle</em>". Selon lui, le procès pourrait se tenir "<em>au plus tôt en janvier</em>" 2027.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>On est tous soulagés, enfin la Belgique regarde son histoire en face</em>", a déclaré Mehdi Lumumba, l'un des petit-fils de Patrice Lumumba.</p>
<p style="text-align: justify;">‎L'organisation de ce procès sera une première historique. Il examinera la responsabilité présumée de représentants d'une ex-puissance coloniale dans l'assassinat d'un leader de l'indépendance africaine.</p>
<p style="text-align: justify;">‎À l'époque de l'indépendance du Congo, Étienne Davignon était diplomate stagiaire au ministère des Affaires étrangères belge. Il a par la suite mené une longue carrière d'homme d'affaires et a été commissaire européen dans les années 1980.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Selon la plante, Davignon aurait été "aux<em> premières loges</em>" lorsque les responsables belges ont évoqué le transfert de Patrice Emery Lumumba vers une région où les autorités locales lui étaient très hostiles, le Katanga, alors en sécession et soutenue par la Belgique.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Patrice Émery Lumumba, premier Premier ministre renversé dès la mi-septembre 1960 par un coup d'État, avait été transféré au Katanga et exécuté le 17 janvier 1961 par des séparatistes, avec l'appui de mercenaires belges. Son corps fut dissous dans l'acide.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Meurtre d&amp;apos;un bébé d&amp;apos;un an à Nselé : le ministre de la Justice ordonne une enquête militaire</title>
<link>https://infos7.cd/meurtre-dun-bebe-dun-an-a-nsele-le-ministre-de-la-justice-ordonne-une-enquete-militaire</link>
<guid>https://infos7.cd/meurtre-dun-bebe-dun-an-a-nsele-le-ministre-de-la-justice-ordonne-une-enquete-militaire</guid>
<description><![CDATA[ Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a instruit, vendredi 13 mars, l&#039;auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) d&#039;ouvrir immédiatement une enquête approfondie pour faire la lumière sur les circonstances de la mort d&#039;un bébé d&#039;un an. L&#039;enfant a été tué par balle lors d&#039;une tentative de cambriolage dans la commune de Nselé, à Kinshasa. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202603/image_870x580_69af24e001c3e.jpg" length="61400" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 14 Mar 2026 11:01:21 +0100</pubDate>
<dc:creator>Infos7</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">‎Dans un communiqué, le ministre Ngefa a exigé que les auteurs de ce crime soient identifiés et déférés devant les instances judiciaires compétentes.</p>
<p style="text-align: justify;">‎« <em>Aucun crime ne restera impuni et la justice sera rendue pour le petit ange, arraché à sa famille dans des conditions les plus tragiques</em> », a-t-il déclaré. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Guillaume Ngefa a également lancé un appel à la population, l'invitant à collaborer étroitement avec les services compétents en fournissant toute information utile susceptible d'aider à l'avancée de l'enquête, afin de contribuer à une justice efficace dans le pays.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il a par ailleurs réaffirmé la détermination du gouvernement, dont il est membre, à lutter sans relâche contre l'insécurité et à protéger les personnes les plus vulnérables. </p>
<p style="text-align: justify;">‎La mort de ce bébé a provoqué une vive émotion, y compris dans les milieux politiques. Récemment, l'opposant Martin Fayulu, à la tête d'une délégation, s'est rendu à Nselé pour témoigner son soutien à la famille de la victime.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong><em>‎C.K</em></strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Disparitions forcées à Kinshasa : le gouvernement congolais rejette les accusations de Human Rights Watch</title>
<link>https://infos7.cd/disparitions-forcees-a-kinshasa-le-gouvernement-congolais-rejette-les-accusations-de-human-rights-watch</link>
<guid>https://infos7.cd/disparitions-forcees-a-kinshasa-le-gouvernement-congolais-rejette-les-accusations-de-human-rights-watch</guid>
<description><![CDATA[ ‎Le gouvernement de la République démocratique du Congo a rejeté ce vendredi 13 mars les conclusions du rapport de l&#039;ONG Human Rights Watch, qui fait état des disparitions forcées à caractère politique ou arbitraire dans la ville de Kinshasa. L&#039;organisation de défense des droits humains avait, dans son enquête, mis en cause certains services de sécurité, dont le Conseil national de cyberdéfense (CNC), comme étant à l&#039;origine de ces pratiques. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202603/image_870x580_69b43f6e216c8.jpg" length="68337" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 13 Mar 2026 17:47:33 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans un communiqué publié par le ministère de la Communication et Médias, l'exécutif national affirme que les mesures prises par les services de sécurité s'inscrivent dans le cadre d'enquêtes menées en conformité avec les lois congolaises.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Selon Kinshasa, ces opérations visent à préserver l'ordre public, à protéger la population et à garantir la sécurité nationale face à l'agression que subit le pays.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Pour le gouvernement congolais, toute allégation crédible de violation de la loi relève de la compétence des autorités judiciaires nationales, seules habilitées à vérifier la conformité de ces détentions avec la législation congolaise.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Kinshasa réaffirme son attachement à l'État de droit et au respect de ses engagements internationaux en matière des droits humains, tout en invitant les partenaires internationaux et organisations de défense de droits humains à respecter la souveraineté de la RDC et de ses institutions.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Dans un rapport publié le 11 mars, Human Rights Watch affirme avoir documenté au moins 17 cas de personnes victimes de disparition forcée ou portées disparues au cours de l'année 2025, tout en évoquant d'autres témoignages jugés crédibles. Plusieurs de ces personnes ont finalement été retrouvées, parfois des mois plus tard, détenues dans les locaux du Conseil national de cyberdéfense (CNC). Ces arrestations auraient été menées parallèlement par des éléments de la Police nationale congolaise et de la Garde républicaine.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Selon le document, l'organisation affirme avoir mené, entre juillet 2025 et mars 2026, des entretiens avec plus de 34 personnes, dont neuf anciens détenus du CNC et 11 proches de personnes arrêtées.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : l&amp;apos;opposant Parole Kamizelo condamné à deux ans de prison ferme pour outrage au chef de l&amp;apos;État</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-lopposant-parole-kamizelo-condamne-a-deux-ans-de-prison-ferme-pour-outrage-au-chef-de-letat</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-lopposant-parole-kamizelo-condamne-a-deux-ans-de-prison-ferme-pour-outrage-au-chef-de-letat</guid>
<description><![CDATA[ Le Tribunal de paix de Kinshasa-Ngaliema a condamné l&#039;opposant Parole Kamizelo à deux ans de prison ferme pour outrage à chef de l’État. Le verdict a été rendu mercredi 11 mars à l&#039;issue d&#039;un procès qui a tenu en haleine les observateurs de la scène politique congolaise. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202603/image_870x580_69b2cffe8f7fc.jpg" length="58716" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 12 Mar 2026 15:48:56 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">‎Dans son arrêt, le tribunal a estimé que la demande formulée par Parole Kamizelo au président Tshisekedi de présenter un "<em>certificat de mariage</em>", portait atteinte à l'honneur et à la dignité du chef de l'État.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Farouche opposant au pouvoir en place, Parole Kamizelo avait affirmé, lors de son intervention sur les ondes d'un média en ligne, que le président Félix Tshisekedi ne s’était jamais marié officiellement. Il exigeait, pour ce faire, la présentation d'un certificat de mariage pour démentir ses propos.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Ces déclarations avaient été dénoncées par les partisans du chef de l'État. Interpellé par les services de sécurité à la fin d'année dernière alors qu'il se trouvait sur le campus de l’Université pédagogique nationale (UPN), Parole Kamizelo avait été gardé en détention dans un lieu tenu secret avant d'être transféré devant la justice.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Bien avant l'ouverture de son procès, il avait présenté ses excuses au chef de l'État, un mea culpa qui n'aura finalement pas eu d'impact sur ses ennuis judiciaires.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : le Conseil d&amp;apos;État rejette le recours du DG suspendu de l&amp;apos;OCC et confirme la décision de Julien Paluku</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-le-conseil-detat-rejette-le-recours-du-dg-suspendu-de-locc-et-confirme-la-decision-de-julien-paluku</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-le-conseil-detat-rejette-le-recours-du-dg-suspendu-de-locc-et-confirme-la-decision-de-julien-paluku</guid>
<description><![CDATA[ ‎Le Conseil d&#039;État a rejeté le recours introduit par le Directeur général de l&#039;Office congolais de contrôle (OCC), Étienne Tshimanga, qui contestait la décision du ministre du Commerce extérieur, le suspendant de ses fonctions pour &quot;fautes lourdes de gestion&quot;. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202602/image_870x580_69a00909c36d3.jpg" length="72601" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 04 Mar 2026 22:50:21 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon des sources judiciaires, cette requête a été jugée recevable mais non fondée. Ainsi, la plus haute juridiction de l’ordre administratif déclare la décision de Julien Paluku conforme à la loi.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Par cet arrêt, le Conseil d'État confirme donc là suspension d'Étienne Tshimanga, estimant que cette mesure conservatoire vise à permettre la poursuite d’une enquête de gestion au sein de l’OCC.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le Directeur général de l'OCC, Étienne Tshimanga, avait été suspendu le 16 février pour "<em>fautes lourdes de gestion</em>". Dans un arrêté ministeriel, Julien Paluku lui reprochait, entre autres, la mise en place d'un système informatique parallèle de contrôle des importations et des exportations, à l'origine d'un manque à gagner estimé à plusieurs milliers de dollars américains. Une gestion "<em>chaotique</em>" des ressources humaines et financières, ainsi que des actes d'insubordination, lui sont également reprochés.</p>
<p style="text-align: justify;">‎L'intérim à la tête de cet organisme scientifique et technique chargé du contrôle de la qualité et de la conformité des produits destinés à la consommation a été confié à Christelle Muabilu. Celle-ci a reçu pour mission de procéder à des réformes urgentes pour sauver l'OCC de ce qu'il qualifie de "<em>naufrage</em>".</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le ministre du Commerce extérieur l'avait pour ce faire invitée à se focaliser sur la vision stratégique, la rigueur dans la gestion, la capacité de décision ainsi que l’application effective des sanctions, tant positives que négatives.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rentrée judiciaire de la Cour des comptes : Jimmy Munganga dresse un bilan contrasté et appelle à une &amp;quot;obligation de rendre compte&amp;quot;</title>
<link>https://infos7.cd/rentree-judiciaire-de-la-cour-des-comptes-jimmy-munganga-dresse-un-bilan-contraste-et-appelle-a-une-obligation-de-rendre-compte</link>
<guid>https://infos7.cd/rentree-judiciaire-de-la-cour-des-comptes-jimmy-munganga-dresse-un-bilan-contraste-et-appelle-a-une-obligation-de-rendre-compte</guid>
<description><![CDATA[ Le Premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga, a présenté le concept de redevabilité des gestionnaires publics comme une exigence fondamentale de l’État de droit. C&#039;était lors de la rentrée judiciaire de la haute juridiction financière, tenue mardi 3 mars au Palais du peuple, en présence du président Félix Tshisekedi. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202603/image_870x580_69a826c392575.jpg" length="131503" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 04 Mar 2026 13:34:22 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Pour Jimmy Munganga, la redevabilité est à la fois une obligation morale, juridique et démocratique faite à tout gestionnaire public de rendre compte de l'utilisation des biens et fonds publics. Il a rappelé l'urgence de rompre avec les pratiques d'opacité, de retard, de contournement des procédures et d'impunité. </p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Pour la Cour des comptes de la République démocratique du Congo, la redevabilité s’entend comme l’obligation légale institutionnelle faite à tout gestionnaire public de rendre compte de l’utilisation des fonds publics, des biens et valeurs de l’État, des provinces et des entités territoriales décentralisées, ainsi que des résultats de la gestion qui lui est confiée</em>", a-t-il déclaré.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Pour le Premier président de la Cour des comptes, cette obligation légale concerne, non seulement les responsables administratifs classiques, mais aussi toute personne, y compris privée, qui intervient dans la gestion des deniers publics.</p>
<p style="text-align: justify;">‎À l'occasion de cette audience solennelle, il a remis au chef de l’État, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'à la Première ministre, une copie du rapport annuel de l'exercice 2024 - 2025 de la Cour des comptes. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Ce document dresse un état des lieux détaillé des missions de contrôle réalisées par la Cour. Il met en lumière plusieurs irrégularités aux effets jugés particulièrement graves dans certaines institutions publiques et entreprises de l’État. Au regard des insuffisances relevées dans la gestion administrative et financière, la Cour des comptes a formulé des recommandations concrètes visant à corriger les dysfonctionnements et à renforcer la transparence.</p>
<p style="text-align: justify;">‎De son côté, le procureur général près la Cour des comptes, Guy Tshipata, a centré sa mercuriale sur les poursuites de gestion de fait devant la juridiction.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>‎RDC : Guillaume Ngefa ordonne la traque des auteurs d&amp;apos;abus en ligne, y compris parmi la diaspora</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-guillaume-ngefa-ordonne-la-traque-des-auteurs-dabus-en-ligne-y-compris-parmi-la-diaspora</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-guillaume-ngefa-ordonne-la-traque-des-auteurs-dabus-en-ligne-y-compris-parmi-la-diaspora</guid>
<description><![CDATA[ Les procureurs sont invités par le ministre d&#039;État à la Justice, Guillaume Ngefa, de traquer les auteurs d&#039;abus sur les réseaux sociaux et autres plates-formes numériques. Cette mesure vise également les congolais vivant à l&#039;étranger. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202602/image_870x580_6995a4ff9bfee.jpg" length="44626" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 03 Mar 2026 15:33:16 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans un communiqué publié ce mardi, Guillaume Ngefa a instruit les autorités judiciaires de veiller à la mise en œuvre effective des poursuites relatives aux infractions commises dans le cyberespace, dans le strict respect des principes de légalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il recommande aux magistrats de recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>L'usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques (TikTok, Facebook, X, WhatsApp, etc.) doit s'exercer dans le strict respect des lois de la République démocratique du Congo (RDC), notamment du Code du numérique, du Code pénal, ainsi que des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution</em>", a-t-il rappelé.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Pour le ministre, la liberté d’expression, consacrée par le constitution congolaise, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, y compris lorsqu’elles sont vives ou controversées. Cependant, souligne-t-il, cette liberté ne couvre pas des actes constitutifs d’infractions ni les abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public, ou à la dignité humaine.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Sont notamment pénalement réprimés la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l'incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne</em>", a précisé Guillaume Ngefa.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Pour mener à bien cette traque, le ministre de la Justice prévoit l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale contre les auteurs présumés des faits infractionnels se trouvant hors du territoire national.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il appelle, pour ce faire, chaque citoyen à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques, afin de contribuer à la construction d’un cyberespace sûr, respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>‎Meurtre à Kinshasa : le fils coupable d&amp;apos;avoir tué et conservé la chair de sa mère condamné à mort</title>
<link>https://infos7.cd/meurtre-a-kinshasa-le-fils-coupable-davoir-tue-et-conserve-la-chair-de-sa-mere-condamne-a-mort</link>
<guid>https://infos7.cd/meurtre-a-kinshasa-le-fils-coupable-davoir-tue-et-conserve-la-chair-de-sa-mere-condamne-a-mort</guid>
<description><![CDATA[ Jugé en flagrance par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete pour meurtre et anthropophagie, Josué Kaniki a été condamné à mort ce jeudi 26 février 2026. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202602/image_870x580_69a0b8f18203f.jpg" length="123322" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 26 Feb 2026 22:20:26 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L'accusé a été reconnu coupable d’avoir tué sa mère à Kisenso et d'avoir conservé une partie de sa chair en vue de la consommer.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette condamnation, tombée seulement 24 heures après son interpellation par les services de sécurité, concerne ce jeune homme récemment expulsé d'un pays européen. Les faits, un drame familial, s'étaient produits sur la route Renaissance, au quartier Regideso, dans la commune de Kisenso, à Kinshasa. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Agé d’une trentaine d’années, l'accusé a tué sa mère âgée de plus de soixante ans, à la suite d'une dispute. Il reprochait à cette dernière le non-paiement d'une dette de dix mille dollars américains. Vivant sous le même toit que sa victime, le mis en cause l'avait d'abord étranglé, avant de démembrer le corps à l'aide d'une machette. Une partie du corps avait été grillée, tandis que d'autres morceaux ont été découverts dans un congélateur du domicile.</p>
<p style="text-align: justify;">‎L'alerte a été donnée par des voisins incommodés par des odeurs nauséabondes s'échappant de l'appartement. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Suspension puis convocation judiciaire : l&amp;apos;inspecteur général du travail dans le viseur de la justice</title>
<link>https://infos7.cd/suspension-puis-convocation-judiciaire-linspecteur-general-du-travail-dans-le-viseur-de-la-justice</link>
<guid>https://infos7.cd/suspension-puis-convocation-judiciaire-linspecteur-general-du-travail-dans-le-viseur-de-la-justice</guid>
<description><![CDATA[ L&#039;étau se resserre autour de l&#039;inspecteur général du travail, actuellement suspendu. Quelques heures après avoir été écarté de ses fonctions par le vice-premier ministre chargé de la Fonction publique pour des propos jugés discriminatoires envers des agents katangais, Jean-Paul Mboma est invité à comparaître ce mercredi 11 février au Parquet général près la Cour d&#039;appel de Kinshasa-Gombe. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202602/image_870x580_698b88ff0a59b.jpg" length="74475" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 10 Feb 2026 20:37:52 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon un mandat de comparution, le substitut du procureur général, Dauphin Mawazo, l'invite à se présenter à 10h pour être entendu sur des faits "<em>infractionnels</em>" qui lui sont imputés. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Le magistrat menace de le contraindre par la force publique, conformément à la loi, si ce haut fonctionnaire refuse de répondre à la convocation. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Rappelons que Jean-Paul Mboma a été suspendu ce mardi 10 février à la suite de ses déclarations considérées comme séparatistes, visant des agents issus de la communauté katangaise au sein de son service. Pour le ministre Jean-Pierre Lihau, ces paroles, d'une extrême gravité, sapent la politique de cohésion nationale initiée par le Chef de l'État. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Dans une vidéo devenue virale, l'inspecteur général du travail avait en effet invité les agents originalités de l'Espace Katanga, relevant de son service, à rentrer "<em>chez eux</em>". </p>
<p><img src="https://infos7.cd/content/images/202602/image_870x_698b89575c462.jpg" alt=""></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kongo central : le gouverneur Grâce Bilolo libre de ses mouvements après avoir été entendu par le parquet général près la Cour de cassation</title>
<link>https://infos7.cd/kongo-central-le-gouverneur-grace-bilolo-libre-de-ses-mouvements-apres-avoir-ete-entendu-par-le-parquet-general-pres-la-cour-de-cassation</link>
<guid>https://infos7.cd/kongo-central-le-gouverneur-grace-bilolo-libre-de-ses-mouvements-apres-avoir-ete-entendu-par-le-parquet-general-pres-la-cour-de-cassation</guid>
<description><![CDATA[ Le gouverneur du Kongo Central, Grâce Bilolo, a été entendu ce lundi 9 février 2026 par le parquet général près la Cour de cassation dans le cadre d&#039;une enquête pour détournement présumé de fonds publics, d&#039;un montant d&#039;un million de dollars américains. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202601/image_870x580_69721843390d2.jpg" length="72724" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 09 Feb 2026 15:38:26 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">‎À l'issue de son audition d'une heure, il a recouvré la liberté de ses mouvements et est rentré chez lui. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Selon son avocat, Maître Kelly Mukendi, la défense au parquet ses arguments concernent les irrégularités, pointées par un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) dans la gestion des finances provinciales.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>L'audition a porté beaucoup plus sur le rapport de l'IGF découlant de sa mission de contrôle d'exercice 2025, allant de la période du mois de janvier jusqu'au mois de septembre 2025. Et Dans l'ensemble, tout s'est très bien passé. L'audition s'est très bien déroulée</em>", a-t-il déclaré.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Me Mukendi souligne qu'aucun indice de culpabilité n'est ressorti lors de l'audition du chef de l'exécutif provincial du Kongo central.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>‎"À ce stade, nous avons le cœur net par que rien d'alarmant, rien de grave à ce qui concerne tout ce qui a été révélé par la presse ne s'est révélé vrai</em>", a précisé Maître Kelly Mukendi, tout en affirmant que son client restait à la disposition de la justice. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Rappelons que Grâce Bilolo avait été livré à la justice le mercredi 28 janvier par l'Assemblée provinciale du Kongo central, après la saisine du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, qui l'accuse de détournement de deniers publics. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kongo central : le gouverneur Grâce Bilolo livré à la justice par l&amp;apos;Assemblée provinciale</title>
<link>https://infos7.cd/kongo-central-le-gouverneur-grace-bilolo-livre-a-la-justice-par-lassemblee-provinciale</link>
<guid>https://infos7.cd/kongo-central-le-gouverneur-grace-bilolo-livre-a-la-justice-par-lassemblee-provinciale</guid>
<description><![CDATA[ ‎Le bureau de l&#039;Assemblée provinciale du Kongo central a autorisé, à l&#039;unanimité, le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir une instruction judiciaire contre le gouverneur Grace Bilolo. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202601/image_870x580_69721843390d2.jpg" length="72724" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 28 Jan 2026 17:28:14 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Cette décision intervient seulement 24h après son audition par les cinq membres du bureau de cet organe délibérant.</p>
<p style="text-align: justify;">‎La justice accuse chef de l'exécutif provincial de malversations financières, non versement des recettes d’impôts et taxes provinciales et détournement de deniers publics.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation fait suite à un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) publié à l'issue d'une mission de contrôle de gestion diligentée l’année dernière auprès de l’assemblée provinciale, du gouvernement provincial et de la direction provinciale des recettes. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Cependant, le gouverneur Grâce Bilolo affirme n'avoir pas pris connaissance du rapport de l'IGF</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Je ne suis informé de rien. Jusqu’à ce jour nous n’avons pas reçu ce rapport de l’IGF. Après les confrontations d’usage, nous n’avons pas été signifiés d’un quelconque détournement</em>", avait-il souligné à l'annonce de la saisine du bureau par le ministère public.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Haut&#45;Katanga : trois magistrats de la Cour d’appel de Kalemie et un commerçant condamnés à de la prison pour corruption</title>
<link>https://infos7.cd/haut-katanga-trois-magistrats-de-la-cour-dappel-de-kalemie-et-un-commercant-condamnes-a-de-la-prison-pour-corruption</link>
<guid>https://infos7.cd/haut-katanga-trois-magistrats-de-la-cour-dappel-de-kalemie-et-un-commercant-condamnes-a-de-la-prison-pour-corruption</guid>
<description><![CDATA[ La Cour d’appel du Haut-Katanga a condamné, lundi 26 janvier 2026, trois magistrats de la Cour d’appel de Kalemie ainsi qu’un commerçant pour corruption. L&#039;arrêt a été rendu dans la soirée par cette juridiction, siégeant en matière répressive au premier degré en procédure de flagrance à Lubumbashi. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202601/image_870x580_697889f24f107.jpg" length="65655" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 27 Jan 2026 10:48:52 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Les magistrats Hervé Zantoko et Christophe Mbele ont été condamnés chacun à trois ans de prison, tandis que Raphaël Asanga a écopé d'une peine de quinze (15) mois de prison. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Le commerçant Joseph Kafwimbi, à l'origine du procès, a quant à lui été condamné à 2 ans d'emprisonnement.</p>
<p style="text-align: justify;">‎La Cour a également ordonné, à l'encontre des trois magistrats, la perte des droits civiques et l’exclusion des fonctions publiques et des marchés publics pendant cinq ans.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette affaire de corruption trouve son origine dans un procès en flagrance tenu en décembre 2025 devant la Cour d'appel de Kalemie. Joseph Kafwimbi y était accusé de tentative de viol sur sa belle-fille, l’épouse de son fils. Acquitté en première instance, il avait finalement été condamné en appel à six mois de prison, assortis d’une assignation à résidence, une sentence jugée trop clémente. Le ministère public avait alors soupçonné les magistrats d’avoir été corrompus par l'intéressé.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kongo central : Firmin Mvonde sollicite l&amp;apos;autorisation d&amp;apos;engager des poursuites contre le gouverneur Grâce Bilolo</title>
<link>https://infos7.cd/kongo-central-firmin-mvonde-sollicite-lautorisation-dengager-des-poursuites-contre-le-gouverneur-grace-bilolo</link>
<guid>https://infos7.cd/kongo-central-firmin-mvonde-sollicite-lautorisation-dengager-des-poursuites-contre-le-gouverneur-grace-bilolo</guid>
<description><![CDATA[ Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a saisi l&#039;Assemblée provinciale du Kongo central afin d&#039;obtenir l&#039;autorisation d&#039;ouvrir une instruction contre le gouverneur Grâce Bilolo. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202601/image_870x580_69721843390d2.jpg" length="72724" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 22 Jan 2026 13:30:15 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon le réquisitoire, ce dernier est accusé de malversations financières, non versement des recettes d’impôts et taxes provinciales, ainsi que de détournement de deniers publics d’environ un million de dollars américains.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Ces faits paraissent constitutifs de l’infraction de détournement des deniers publics</em>", affirme le procureur.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette demande fait suite à un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) publié à l'issue d'une mission de contrôle de gestion diligentée l’année dernière auprès de l’assemblée provinciale, du gouvernement provincial et de la direction provinciale des recettes. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Cité par Top Congo FM, le gouverneur Grâce Bilolo affirme n'avoir pas pris connaissance du rapport de l'IGF et n'avoir été notifié d'aucune poursuite.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Je ne suis informé de rien. Jusqu’à ce jour nous n’avons pas reçu ce rapport de l’IGF. Après les confrontations d’usage, nous n’avons pas été signifié d’un quelconque détournement</em>", souligne-t-il.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Rappelons qu'en novembre 2025, la structure "Cohésion provinciale des notables issus de 366 groupements" avait exig le départ du gouverneur Grâce Bilolo, l'accusant de de mauvaise gestion, d'incompétence et de népotisme.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le président et porte-parole de l'organisation, Joseph Mabanga, avait alors dressé un réquisitoire sévère contre le chef de l'exécutif provincial. Il avait pointé du doigt une "mégestion" qui se manifesterait par plusieurs faits dont ‎le mauvais choix du personnel de son cabinet, la superposition des structures visant la mal gouvernance, notamment, la mise sur pied des structures parallèles de gestion des péages provinciaux, la création d'une agence de gestion des droits des péages et de pesages du Kongo Central en sigle, AGDP dont les recettes collectées sont au profit individuel du Gouverneur.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Projet de numérisation de l&amp;apos;État congolais : la société américaine PayServices porte plainte aux États&#45;Unis, réclamant 4 milliards de dollars</title>
<link>https://infos7.cd/projet-de-numerisation-de-letat-congolais-la-societe-americaine-payservices-porte-plainte-aux-etats-unis-reclamant-4-milliards-de-dollars-americains</link>
<guid>https://infos7.cd/projet-de-numerisation-de-letat-congolais-la-societe-americaine-payservices-porte-plainte-aux-etats-unis-reclamant-4-milliards-de-dollars-americains</guid>
<description><![CDATA[ Une plainte a été déposée devant les tribunaux américains par la société américaine PayServices contre la République démocratique du Congo (RDC), suite à l&#039;échec d&#039;un projet de numérisation des institutions de l&#039;État congolais et la mise en place d&#039;une infrastructure de paiements électroniques. L&#039;information a été révélée par Africa Intelligence. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202512/image_870x580_69416c4d7c738.jpg" length="48878" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 14 Jan 2026 11:40:44 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon ce média, PayServices affirme dans sa plainte que cet accord, conclu début 2024, devait générer plus de 8 milliards de dollars de revenus annuels. </p>
<p style="text-align: justify;">‎La firme américaine accuse l'État congolais d'avoir saboté ce projet et évoque des tentatives de corruption, notamment un pot-de-vin présumé de 5 millions d’euros, et des interférences des ministres congolais et de conseillers du président Félix Tshisekedi. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Africa intelligence révèle que parmi les responsables cités figurent les ministres du Portefeuille Julie Shiku, le ministre des Finances Doudou Fwamba, le directeur de cabinet du président Anthony Nkinzo, le gouverneur de la Banque centrale du Congo André Wameso et le directeur général de la CADECO Célestin Mukeba.</p>
<p style="text-align: justify;">‎PayServices réclame 4 milliards de dollars de dommages et intérêts, précise le le média. </p>
<p style="text-align: justify;">‎En réaction, le ministère du Portefeuille a rejeté ces accusations, soulignant que PayServices n’aurait jamais disposé de la qualité juridique d’établissement bancaire au regard du droit américain.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le ministère indique que des vérifications administratives ont été menées conformément à la loi relative aux finances publiques, établissant que PayServices n’était ni autorisée ni habilitée à recevoir ou gérer des fonds publics. Le dossier aurait été clos sur le plan administratif en application de l’article 108 de cette loi.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Pour le ministère, les accusations de corruption et de pressions contenues dans la plainte seraient apparues après le refus de paiement et seraient liées à la contestation du statut bancaire de PayServices.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : le jeune opposant Nathanaël Onokomba transféré à Ndolo pour notamment &amp;quot;apologie des actes terroristes&amp;quot;</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-le-jeune-opposant-nathanael-onokomba-transfere-a-ndolo-pour-notamment-apologie-des-actes-terroristes</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-le-jeune-opposant-nathanael-onokomba-transfere-a-ndolo-pour-notamment-apologie-des-actes-terroristes</guid>
<description><![CDATA[ Le jeune opposant et activiste politique Nathanaël Onokomba a été transféré, ce mardi 13 janvier 2026, à la prison militaire de Ndolo. L&#039;information est confirmée par son entourage. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202601/image_870x580_695befac0a25f.jpg" length="48256" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 13 Jan 2026 20:21:09 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon des sources proches du dossier, Nathanaël Onokomba est accusé par le Conseil national de cyberdéfense, service rattaché à la Présidence congolaise, d’incitation ou provocation à la commission d’actes terroristes, d’apologie des actes terroristes ainsi que de propagande portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Les services de sécurité lui reprochent également la négation, la minimisation grossière, l’approbation ou la justification de crimes internationaux ou de violences sexuelles. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Son mouvement politique, Le Congo qui inspire, dénonce une violation des principes fondamentaux de la justice, un abus de pouvoir et une atteinte aux droits d'un citoyen civil. L'organisation exige sa libération immédiate ainsi que le respect de son intégrité physique, morale et juridique.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il convient de rappeler que Nathanaël Onokomba avait été interpellé le lundi 5 janvier, peu après avoir animé une conférence à l'UPN à Kinshasa. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : une diplomatie judiciaire pour restaurer la diplomatie internationale (lecture transversale de l&amp;apos;analyste Guellord Bulu)</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-une-diplomatie-judiciaire-pour-restaurer-la-diplomatie-internationale-lecture-transversale-de-lanalyste-guellord-bulu</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-une-diplomatie-judiciaire-pour-restaurer-la-diplomatie-internationale-lecture-transversale-de-lanalyste-guellord-bulu</guid>
<description><![CDATA[ À la lecture croisée des médias et des révélations de certains Journalistes influents sur X (anciennement Twitter), les médias donnent à voir une RDC traversée par de fortes tensions internes, où les questions de libertés fondamentales, de gestion sécuritaire et de négociations politiques s&#039;entrecroisent. D’un côté, la dénonciation d’un traitement sécuritaire visant un professionnel des médias alimente les inquiétudes sur l’état de la liberté de la presse; de l’autre, la diplomatie régionale s’active discrètement pour contenir une crise persistante dans l’Est du pays. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202601/image_870x580_695e64a118caf.jpg" length="96552" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 07 Jan 2026 14:50:41 +0100</pubDate>
<dc:creator>Infos7</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans ce contexte contrasté, Guellord Bulu, expert et analyste politique, relève un fait marquant souvent sous-estimé : les efforts diplomatiques du ministre d’État chargé de la Justice, Guillaume Ngefa, qui, selon lui, participent au rétablissement progressif de la crédibilité internationale de la justice congolaise. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Pour lui, en ouvrant le ministère au dialogue avec les partenaires internationaux, en assumant une parole judiciaire lisible et en réaffirmant la centralité de l’État de droit, Guillaume Ngefa change complètement la perception de la justice congolaise. Guellord Bulu affirme que celle-ci cesse d’être perçue comme un angle mort institutionnel et redevient un acteur audible et fréquentable sur la scène internationale.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il estime également que cette évolution n’efface pas les tensions internes, mais repositionne la RDC dans les circuits de confiance, là où la défiance dominait auparavant.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Autrement dit, au moment même où les fragilités internes sont exposées, la diplomatie judiciaire engagée par le Ministre d’État à la justice, Guillaume Ngefa agit comme un levier de crédibilité externe, renforçant la capacité du pays à défendre ses positions dans les processus régionaux et internationaux liés à la sécurité, aux droits humains et à la souveraineté</em>", souligne-t-il.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Pour étayer son argumentation, Guellord Bulu cite notamment le ballet diplomatique qu'il juge "<em>inédit</em>" impulsé au sein du ministère de la Justice. </p>
<p style="text-align: justify;">‎En recevant successivement, dans son cabinet au Palais de Justice, de nombreux Ambassadeurs et Chefs de missions diplomatiques accrédités en RDC, notamment ceux des États-Unis, de l’Union européenne, du Japon, de la France, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Belgique, du Qatar, de la Suède, de l’Arabie saoudite, de l’Inde, ainsi que d’autres partenaires majeurs, le Ministre d’État Guillaume Ngefa a, selon lui, repositionné la justice congolaise au cœur de la diplomatie d’influence.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Cette diplomatie judiciaire s’est matérialisée par des résultats concrets, dont la signature d’un accord de donation avec l’ambassade de Chine portant sur un bâtiment préfabriqué de 144 m² destiné à abriter un tribunal mobile pour enfants, acte qualifié par le Ministre d’État lui-même « d'avancée concrète dans l’engagement pour la protection des droits de l’enfant et d’illustration d’une coopération exemplaire »</em>", a-t-il rappelé. </p>
<p style="text-align: justify;">‎À l'en croire, au-delà du symbole, l’ensemble de ces partenaires ont unanimement exprimé leur disponibilité à accompagner la RDC dans les réformes judiciaires, en cohérence avec la vision portée par Guillaume Ngefa : lutte contre la corruption, lutte contre l’impunité, justice de proximité, digitalisation des services judiciaires et pénitentiaires y compris l'humanisation des conditions de détention, qui constitue, précise-t-il, le socle de l’État de droit.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Pour l'expert et analyste politique Guellord Bulu, cette dynamique confirme que, malgré les tensions internes, la justice devient un levier stratégique de crédibilité internationale et un pilier opérationnel de la refondation institutionnelle de la RDC.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>‎Tshopo : le procureur général près la Cour de cassation sollicite de l&amp;apos;Assemblée provinciale l&amp;apos;autorisation d&amp;apos;instruction judiciaire contre le gouverneur Paulin Lendongolia</title>
<link>https://infos7.cd/tshopo-le-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-sollicite-de-lassemblee-provinciale-lautorisation-dinstruction-judiciaire-contre-le-gouverneur-paulin-lendongolia</link>
<guid>https://infos7.cd/tshopo-le-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-sollicite-de-lassemblee-provinciale-lautorisation-dinstruction-judiciaire-contre-le-gouverneur-paulin-lendongolia</guid>
<description><![CDATA[ Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a saisi l’Assemblée provinciale de la Tshopo afin d’obtenir l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire contre Paulin Lendongolia, gouverneur de cette province. C&#039;est ce qu&#039;indique un réquisitoire daté du 24 novembre. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202512/image_870x580_695401098d1f8.jpg" length="43488" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 30 Dec 2025 17:43:08 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Le ministère public reproche au chef de l'exécutif provincial le détournement de deniers publics dont plus de 700 000 dollars destinés à la réhabilitation de la Route nationale n°4. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Il lui ai également reproché d'avoir conclu un contrat irrégulier d'un million de dollars américains avec l’entreprise Impact Business Company pour la modernisation du stade Lumumba, alors que celle-ci ne disposait ni de la capacité financière ni expertise avérée. Efin, le gouverneur est accusé d'avoir utilisé à des fins personnelles des fonds provinciaux destinés à l’achat de véhicules et d’engins destinés à la voirie urbaine de Kisangani.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Firmin Mvonde sollicite du bureau de l’organe délibérant l’autorisation formelle d’instruire ce dossier afin que Paulin Lendongola puisse être entendu et présenter ses moyens de défense.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Déchu de ses fonctions en octobre dernier pour mégestion, le gouverneur Paulin Lendongolia a été rétabli par la Cour constitutionnelle le 27 décembre.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : nouvelle arrestation nocturne d&amp;apos;un cadre du PPRD, après Shadari et Kamizelo</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-nouvelle-arrestation-nocturne-dun-cadre-du-pprd-apres-shadari-et-kamizelo</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-nouvelle-arrestation-nocturne-dun-cadre-du-pprd-apres-shadari-et-kamizelo</guid>
<description><![CDATA[ Le secrétaire national chargé de la mobilisation et de la propagande du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), Christian Dunia Kilanga, a été interpellé vers 1h du matin à son domicile, dans la commune de Lemba, par des personnes non autrement identifiées. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202512/image_870x580_6953be9e2dc85.jpg" length="46285" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 30 Dec 2025 12:59:39 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon ses proches, aucun mandat justifiant cette interpellation n'a été présenté. Ce cadre du parti de Joseph Kabila a ensuite été emmené vers une destination inconnue.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette arrestation survient près de deux semaines après celle du secrétaire permanent du PPRD, réalisée dans des conditions similaires par des personnes se réclamant du Conseil national de cyberdéfense (CNC), une structure placée sous l'autorité directe de la Présidence de la République.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Quelques temps auparavant, Parole Kamizelo, également membre du PPRD, avait lui aussi été interpellé de nuit par les services de sécurité. Détenu dans un endroit tenu secret, il a finalement été transféré, fin de la semaine dernière, au Parquet de grande instance de Kinshasa-Gombe pour être présenté à son juge naturel. Il est poursuivi pour offense au chef de l'État et propagation de faux bruits.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Un sergent des FARDC jugé pour menace de diffusion d&amp;apos;images intimes de son ex&#45;compagne</title>
<link>https://infos7.cd/un-sergent-des-fardc-juge-pour-menace-de-diffusion-dimages-intimes-de-son-ex-compagne</link>
<guid>https://infos7.cd/un-sergent-des-fardc-juge-pour-menace-de-diffusion-dimages-intimes-de-son-ex-compagne</guid>
<description><![CDATA[ Le sergent Papy Luanga, un militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) en poste à Beni, a été interpellé et est jugé en procédure de flagrance par le justice militaire du Nord-Kivu. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202512/image_870x580_69513ae4cfc71.jpg" length="40679" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 28 Dec 2025 15:13:47 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L'auditorat militaire des FARDC l'accuse d'avoir enfreint les consignes contenues dans un télégramme du chef d'état-major général. Ce document interdit aux militaires de s'afficher en tenue, de publier des selfies, des documents militaires, ou tout contenu (images non autorisées, propos, logos, caricatures) portant atteinte à l'honneur, à la dignité et à la crédibilité des FARDC dans les réseaux sociaux.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il est également poursuivi pour menace de mort, tentative d'agression physique et pour atteinte à la vie privée de son ex compagne, Gisèle Sumahili. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Selon le parquet, son arrestation fait suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo dans laquelle il s'en prend violemment à son ex-compagne et menace de publier des vidéos intimes la concernant. Ces propos ont été jugés indignes et inacceptables par l'institution militaire. </p>
<p style="text-align: justify;">‎On rappelle que dans cette vidéo devenue virale, le sergent Papy Luanga, visiblement en colère, évoquait les investissements consentis pour son union avec Gisèle Sumahili, lui reprochant son manque de reconnaissance.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Détenu pour offenses au chef de l&amp;apos;État : Parole Kamizelo, l&amp;apos;homme du &amp;quot;maîtrisable&amp;quot; se rétracte et présente ses excuses au couple présidentiel</title>
<link>https://infos7.cd/detenu-pour-offenses-au-chef-de-letat-parole-kamizelo-lhomme-du-maitrisable-se-retracte-et-presente-ses-excuses-au-couple-presidentiel</link>
<guid>https://infos7.cd/detenu-pour-offenses-au-chef-de-letat-parole-kamizelo-lhomme-du-maitrisable-se-retracte-et-presente-ses-excuses-au-couple-presidentiel</guid>
<description><![CDATA[ Le membre du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), Parole Kamizelo, actuellement détenu au Parquet de grande instance de Kinshasa-Gombe pour offenses au chef de l&#039;État et propagation de faux bruits, a présenté ses excuses au couple présidentiel suite à ses récentes déclarations concernant leur vie privée. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202512/image_870x580_694fa2fc8e14e.jpg" length="38010" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 27 Dec 2025 10:20:16 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans une vidéo devenue virale, on le voit amaigri, affaibli, le visage marqué par l'amertume, les bras croisés, répondant à un interrogatoire dans une salle. L'homme connu pour son expression "tu es maîtrisable", a reconnu ses fautes et a promis de faire amende honorable lors de ses prochaines prises de position.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Je vous demande pardon. Si vous pouvez me pardonner. Vous êtes père, le chef de l'État. C'est vrai, il y a des points positifs comme vous l'aviez dit, ça je ne peux pas manquer, vous avez aussi le droit de nous conseiller</em>", a-t-il déclaré d'une voix très faible. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Il a également exprimé sa volonté de coopérer avec les services de sécurité pour signaler toute activité suspecte.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il convient de rappeler que Parole Kamizelo avait été interpellé nuitamment à son domicile il trois semaines par des personnes non autrement identifiées, avant d'être détenu dans un endroit inconnu de sa famille. Il a depuis été transféré au Parquet de grande instance de Kinshasa-Gombe pour être présenté à son juge naturel.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : la Cour constitutionnelle déclare recevables mais non fondées les requêtes de Constant Mutamba</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-la-cour-constitutionnelle-declare-recevables-mais-non-fondees-les-requetes-de-constant-mutamba</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-la-cour-constitutionnelle-declare-recevables-mais-non-fondees-les-requetes-de-constant-mutamba</guid>
<description><![CDATA[ La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a rejeté les requêtes en inconstitutionnalité introduites par Constant Mutamba contre les résolutions de l&#039;Assemblée nationale autorisant l&#039;instruction et les poursuites engagées contre lui. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202512/image_870x580_694554c79c108.jpg" length="71744" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 19 Dec 2025 14:37:09 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans son arrêt rendu ce vendredi 19 décembre, la Haute Cour a jugé recevables mais non fondées les requêtes de l'ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Constant Mutamba voit ainsi ses arguments écartés, confirmant la validité constitutionnelle de la résolution de l'Assemblée nationale ayant ouvert la voie à des poursuites à son encontre.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Constant Mutamba avait été condamné le 2 septembre 2025 à trois ans de travaux forcés pour détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d'une prison dans la ville de Kisangani. La juridiction avait également prononcé contre lui une interdiction de cinq ans d'accéder à une fonction publique.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Tout au long de son procès, il avait dénoncé un complot visant à l'écarter du pouvoir.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : ouverture ce vendredi du procès du lieutenant général Philémon Yav après trois ans de détention</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-ouverture-ce-vendredi-du-proces-du-lieutenant-general-philemon-yav-apres-trois-ans-de-detention</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-ouverture-ce-vendredi-du-proces-du-lieutenant-general-philemon-yav-apres-trois-ans-de-detention</guid>
<description><![CDATA[ L&#039;ouverture du procès du lieutenant général Philémon Yav, ancien commandant de la 3ᵉ zone de défense dans l’est de la République démocratique du Congo, se tient ce vendredi 19 décembre 2025 devant la Haute Cour militaire. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202512/image_870x580_69452854d7670.jpg" length="59030" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 19 Dec 2025 11:26:59 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">‎À en croire l'extrait de rôle, cet officier supérieur des Forces armées de la RDC (FARDC) est poursuivi par l'auditorat militaire dans deux affaires distinctes.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il est accusé de trahison et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline, ainsi que de participation à un mouvement insurrectionnel. Pour ce dernier chef d'accusation, il est jugé conjointement avec Issa Shauri Chibogo.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le lieutenant-général Philémon Yav avait été arrêté lundi 19 septembre 2022 et mis en détention à la prison centrale de Makala.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cet officier des FARDC était à la tête du commandement de 5 provinces dont le Nord-Kivu, le Sud Kivu, l’Ituri, le Maniema et la Tshopo.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>‎Condamnations pour lâcheté : des officiers FARDC et de la police écopent des peines allant jusqu&amp;apos;à 36 mois de prison après la chute de Goma</title>
<link>https://infos7.cd/condamnations-pour-lachete-des-officiers-fardc-et-de-la-police-ecopent-des-peines-allant-jusqua-36-mois-de-prison-apres-la-chute-de-goma</link>
<guid>https://infos7.cd/condamnations-pour-lachete-des-officiers-fardc-et-de-la-police-ecopent-des-peines-allant-jusqua-36-mois-de-prison-apres-la-chute-de-goma</guid>
<description><![CDATA[ La Haute Cour Militaire a rendu, ce vendredi 5 décembre, son verdict dans le procès opposant le ministère public à quatre hauts gradés des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et de la Police nationale congolaise (PNC). Ces officiers avaient quitté la ville de Goma lors de l&#039;avancée à des rebelles de l&#039;AFC-M23 en janvier 2025. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202512/image_870x580_69332fefe94af.jpg" length="82119" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 05 Dec 2025 20:18:22 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Les généraux Dany Yangba Tene et Papy Lupembe Mobenzo, ont été condamnés à 12 mois de prison. Les commissaires divisionnaires Eddy Léonard Mukuna Ntumba, ancien commissaire provincial de la police du Nord-Kivu, et Jean Romuald Ekuka Lipopo, ex-gouverneur militaire du Nord-Kivu, écopent respectivement de 24 et 36 mois de prison. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Ils ont été reconnus coupables de lâcheté devant l’ennemi, de violation des consignes, de perte de matériels militaires, d'incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline, de violation des consignes et de détournement de deniers publics.</p>
<p style="text-align: justify;">‎La Haute Cour militaire leur a également ordonné de payer une amende collective de 2,8 millions de francs congolais.</p>
<p style="text-align: justify;">Décédé en avril, le général-major Alengbia Nzetetessya, cinquième prévenu, a vu l’action publique éteinte à son égard. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Il convient de rappeler que ministère public avait requis des peines allant de 20 ans de servitude pénale à la perpétuité.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kinshasa : 61 détenus quittent la prison de Makala grâce à une mesure de liberté conditionnelle</title>
<link>https://infos7.cd/kinshasa-61-detenus-quittent-la-prison-de-makala-grace-a-une-mesure-de-liberte-conditionnelle-811</link>
<guid>https://infos7.cd/kinshasa-61-detenus-quittent-la-prison-de-makala-grace-a-une-mesure-de-liberte-conditionnelle-811</guid>
<description><![CDATA[ Le ministre d&#039;État à la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a supervisé ce lundi 1er décembre 2025 la libération conditionnelle de 61 détenus de la prison de Makala. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202512/image_870x580_692d8ce061411.jpg" length="90054" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 01 Dec 2025 13:42:14 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon Guillaume Ngefa, ces remises en liberté respectent les critères définis et validés par la commission spécialement mise en place à cet effet.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"Aujourd'hui, nous ne sommes pas venus pour visiter les conditions de la détention, nous sommes plutôt venus pour libérer conditionnellement parce que, j'avais signé l'arrêté après l'avis de la commission et du ministère public, qui ont donné un avis favorable, et c'est sur base de ce critère que je libère conditionnellement, c'est à dire que votre peine court toujours jusqu'à ce que vous allez la purger, mais vu votre comportement, vos attitudes l'État s'est rendu compte que vous vous améliorer pour intégrer la société, la communauté. Pour cela, il y a des critères, et vous êtes parmi ceux qui ont rempli les critères pour être libérés conditionnellement", a-t-il expliqué.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Au cours de la cérémonie, le ministre a exhorté les bénéficiaires, notamment les jeunes, à adopter une conduite irréprochable et à devenir des citoyens modèles .</p>
<p style="text-align: justify;">‎"Vous rentrez dans la société, soyez exemplaires. Ne reprenez pas les bavures qui vous ont amené à la prison", a-t-il insisté.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Ces personnes constituent une première vague d’une opération qui va concerner une centaine de détenus à travers le pays.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire braquage de la Rawbank : Honorine Porsche condamnée à 10 ans de prison ferme</title>
<link>https://infos7.cd/affaire-braquage-de-la-rawbank-honorine-porsche-condamnee-a-10-ans-de-prison-ferme</link>
<guid>https://infos7.cd/affaire-braquage-de-la-rawbank-honorine-porsche-condamnee-a-10-ans-de-prison-ferme</guid>
<description><![CDATA[ Le tribunal militaire de garnison de Gombe a condamné Honorine Porsche à 10 ans de prison pour terrorisme et vol à main armée dans l&#039;affaire de braquage de l&#039;agence Rawbank Victoire à Kinshasa. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202511/image_870x580_6927395633158.jpg" length="114137" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 26 Nov 2025 18:33:41 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Le verdict de ce procès a été rendu ce mercredi 26 novembre au cours d'une audience foraine au Camp Lufungula, à Kinshasa.</p>
<p style="text-align: justify;">Le tribunal l'a également sommé de payer 100.000$ des dommages et intérêts au profit de la Rawbank et de 5.000$ à la partie civile Bijoux Bidor.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Par ce motif, le tribunal condamne la prévenue Honorine Porsche à 10 ans de servitude pénale principale pour vol à main armée, à 10 ans de servitude pénales principale pour terrorisme. Faisant application de l'article 7 du code pénal militaire, prononce l'unique peine la plus forte, celle de 10 ans de servitude pénale</em>", a prononcé le major Freddy Eume, juge président. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Il convient de rappeler que ministère public avait requis la perpétuité contre cette ressortissante allemande d'origine congolaise pour association de malfaiteurs.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Lors de leurs plaidoiries, les avocats de la défense avaient dénoncé un dossier "truffé d’irrégularités" et avaient également regretté que plusieurs zones d’ombre n’aient jamais été éclaircies durant le procès.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Jugé pour crimes contre l&amp;apos;humanité, Roger Lumbala quémande le témoignage de Jean&#45;Pierre Bemba pour se tirer d&amp;apos;affaire</title>
<link>https://infos7.cd/juge-pour-crimes-contre-lhumanite-roger-lumbala-quemande-le-temoignage-de-jean-pierre-bemba-pour-se-tirer-daffaire</link>
<guid>https://infos7.cd/juge-pour-crimes-contre-lhumanite-roger-lumbala-quemande-le-temoignage-de-jean-pierre-bemba-pour-se-tirer-daffaire</guid>
<description><![CDATA[ L&#039;ancien chef rebelle Roger Lumbala a adressé, dimanche 16 novembre dernier, une lettre ouverte à son ancien compagnon d&#039;armes Jean-Pierre Bemba, aujourd&#039;hui vice-premier ministre chargé des Transports de la RDC. Il sollicite son témoignage dans le cadre de son procès en France. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202511/image_870x580_69209bf63123c.jpg" length="76254" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 21 Nov 2025 18:06:34 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans cette correspondance, Roger Lumbala a regretté le silence de Jean-Pierre Bemba depuis l'ouverture de son procès devant la Cour d'assises de Paris, ainsi que le manque d'égards qu'il aurait manifesté envers sa famille.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>j’avais attendu stoïquement votre réaction pour le rétablissement de la vérité d’autant que vous ne risquez absolument pas des poursuites, n’étant pas résident en France. À ma plus grande surprise, vous êtes resté de marbre et vous avez complètement ignoré ma famille</em>", a-t-il écrit. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Tout en dénonçant une justice française qu'il qualifie de "néocolonialiste", il a imploré l'"<em>humanité</em>" de Jean-Pierre Bemba afin de deposer son témoignage, que ce soit auprès de l'ambassade de France à Kinshasa ou de la MONUSCO, pour faire éclater la "vérité". Cet appel a également été lancé à l'endroit des anciens cadres du Mouvement de libération du Congo. </p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Monsieur le président, vos anciens cadres et vous-mêmes saviez que le RCD-N n'avait ni militaire ni policier, ni armes ni munitions. Et que je n'étais pas dans la chaîne de commandement de l'ALC. Je n'avais d'autorité sur le commandant bataillon basé à Isiro le général Constant Ndima</em>", explique-t-il.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il est à noter que la Cour d’assises de Paris a rejeté, ce vendredi, l’exception de compétence soulevée par l’ancien ministre congolais et a confirmé que les accusations de crimes internationaux portées contre lui peuvent être examinées en France. Elle justifie cette position par l’absence de procédure devant la Cour pénale internationale ainsi que l’absence de demande d’extradition valable de la RDC.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Roger Lumbala est poursuivi pour complicité de crimes contre l'humanité : tortures, meurtres, réductions en esclavage, viols, pillages. Ces faits avaient été commis entre 2002 et 2003 lors de l'opération "Effacer le tableau" dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. Selon le Code pénal et le Code de procédure pénale français, l'accusé risque la réclusion criminelle à perpétuité.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire braquage de la Rawbank Victoire : perpétuité requise contre Honorine Porsche pour association des malfaiteurs</title>
<link>https://infos7.cd/affaire-braquage-de-la-rawbank-victoire-perpetuite-requise-contre-honorine-porsche-pour-association-des-malfaiteurs</link>
<guid>https://infos7.cd/affaire-braquage-de-la-rawbank-victoire-perpetuite-requise-contre-honorine-porsche-pour-association-des-malfaiteurs</guid>
<description><![CDATA[ Le ministère public a requis la perpétuité contre Honorine Porsche, poursuivie pour association des malfaiteurs dans l&#039;affaire de braquage de l&#039;agence Rawbank Victoire à Kinshasa. Le réquisitoire a été formulé mardi lors d&#039;une audience du tribunal militaire de garnison de Gombe, siégeant en chambre foraine au Camp Lufungula. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202511/image_870x580_691d8e0aee993.jpg" length="91491" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 19 Nov 2025 10:30:00 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L'organe de la loi a demandé à la cour de reconnaitre la prévenue coupable des faits d'"<em>association des malfaiteurs</em>".</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Qu’il plaise à votre tribunal de déclarer la prévenue Honorine Porsche coupable des préventions retenues à sa charge, et de la condamner à la servitude pénale à perpétuité pour association des malfaiteurs</em>", a déclaré le magistrat du parquet militaire.</p>
<p style="text-align: justify;">‎De son côté, la partie civile Rawbank, victime de la tentative déjouée de braquage visant son agence de Victoire, a demandé au tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe d'écarter l'argument de la défense selon lequel Honorine Porsche souffrirait d’une quelconque dépression. La banque a soutenu que l'intéressée jouissait pleinement de ses facultés intellectuelles.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>La partie Honorine Porsche s’est prévalue de sa propre turpitude. En sus de cela, elle soutient même qu’elle dispose des causes de non imputabilité. Eh droit congolais, la dépression n’est pas une cause de non imputabilité. Pour besoin d’éclairage scientifique, lorsqu’on fait recours au droit français, la dépression n’est pas une cause d’imputabilité sous trois conditions substantielles : la dépression doit abolir totalement le discernement de l’auteur, la dépression doit être instantanée aux faits pas occasionnelle ou circonstancielle. En l'espèce, la prévenue Porsche était lucide et ne s'est pas contredite dans ses dires. Elle a expliqué et décrit les circonstances qui ont conduit à l’acte posé</em>", a expliqué l’avocat de la Rawbank.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Honorine Porsche, une citoyenne allemande d’origine congolaise, a été arrêtée le jeudi 16 octobre lors de la tentative d braquage avortée de l'agence Rawbank située au Rond-point Victoire dans la commune de Kasavubu. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : Firmin Mvonde ordonne une enquête judiciaire sur EquityBCDC pour manipulations de comptes bancaires</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-firmin-mvonde-ordonne-une-enquete-judiciaire-sur-equitybcdc-pour-manipulations-de-comptes-bancaires</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-firmin-mvonde-ordonne-une-enquete-judiciaire-sur-equitybcdc-pour-manipulations-de-comptes-bancaires</guid>
<description><![CDATA[ Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a ordonné ce vendredi 14 novembre, au procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe l&#039;ouverture d&#039;une enquête approfondie sur la banque EquityBCDC. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202511/image_870x580_69172f9b397ee.jpg" length="46434" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 14 Nov 2025 14:33:27 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon l'officier du ministère public, cette enquête devra établir dans quelles circonstances les comptes des clients de la banque auraient été manipulés sans leur consentement, ni celui de leurs mandataires. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Le procureur général près la Cour de cassation attend les conclusions de cette enquête dans les meilleurs délais. Cette instruction fait suite à une plainte déposée par un client qui affirme avoir été lésé par les services de cette banque. </p>
<p style="text-align: justify;">‎De nombreux clients d'EquityBCDC se plaignent de plus en plus d'opérations effectuées sur leurs comptes sans information préalable. D'autres dénoncent des prélèvements non autorisés ou des dysfonctionnements répétés dans les services de la banque. Une situation qui affecte négativement leurs activités. </p>
<p><img src="https://infos7.cd/content/images/202511/image_870x_69172f8be17ae.jpg" alt=""></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : la Première Dame Denise Nyakeru Tshisekedi plaide pour la libération des femmes victimes de viol à la prison de Makala</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-la-premiere-dame-denise-nyakeru-tshisekedi-plaide-pour-la-liberation-des-femmes-victimes-de-viol-a-la-prison-de-makala</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-la-premiere-dame-denise-nyakeru-tshisekedi-plaide-pour-la-liberation-des-femmes-victimes-de-viol-a-la-prison-de-makala</guid>
<description><![CDATA[ La Première Dame de la République démocratique du Congo (RDC), Denise Nyakeru Tshisekedi, s&#039;est entretenu, jeudi 14 novembre, avec le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa. Au cœur de leurs discussions, les conditions de détention des femmes et des enfants dans les prisons congolaises. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202511/image_870x580_6916fa463cde9.jpg" length="97794" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 14 Nov 2025 10:45:59 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Lors de cet entretien, Denise Nyakeru Tshisekedi a porté un plaidoyer spécifique et urgent en faveur des femmes victimes de viols lors de la tentative d'évasion à la prison centrale de Makala, survenue dans la nuit du 1er au 2 septembre 2024. Elle a insisté pour qu'elles bénéficient d'une liberté provisoire, arguant qu'elles subissent une "<em>double peine</em>" insupportable. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette démarche fait suite à une sollicitation reçue en mai 2025 d’une délégation du Parlement européen, qui avait demandé son implication personnelle dans ce dossier.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>La Première Dame a plaidé avec ferveur pour que ces femmes ne soient pas condamnées à revivre leurs traumatismes en restant incarcérées</em>", a expliqué Cédric Kitukila, directeur de cabinet adjoint de la première dame.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Selon lui, cette initiative de Denise Nyakeru Tshisekedi dépasse le seul cas de la prison de Makala et s’inscrit dans une dynamique nationale.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Ce plaidoyer concerne toutes les prisons du pays, car ce qui se passe à Makala est le reflet d’une réalité bien plus large</em>", a-t-il affirmé. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette action menée en faveur des femmes vulnérables, toujours incarcérées, souligne la détermination de la Première Dame à défendre les droits des plus vulnérables et à veiller à ce qu'elles ne soient pas "<em>sacrifiées sur l’autel de la justice</em>".</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Lumbala : un cadre du PPRD rejette les arguments du professeur Tshibangu Kalala, qualifiant le procès Kabila de &amp;quot;bidon&amp;quot;</title>
<link>https://infos7.cd/proces-lumbala-un-cadre-du-pprd-rejette-les-arguments-du-professeur-tshibangu-kalala-qualifiant-le-proces-kabila-de-bidon</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-lumbala-un-cadre-du-pprd-rejette-les-arguments-du-professeur-tshibangu-kalala-qualifiant-le-proces-kabila-de-bidon</guid>
<description><![CDATA[ Alors que le procès de l&#039;ancien chef de guerre Roger Lumbala s&#039;est ouvert mercredi 12 novembre devant la Cour d&#039;assises de Paris, sa défense a immédiatement contesté la légitimité du tribunal français. Elle a exigé que la priorité soit donnée aux juridictions pénales congolaises, qu&#039;elle estime compétentes pour juger cette affaire, en prenant pour exemple la condamnation à mort de l&#039;ancien président Joseph Kabila par la justice de son pays. Cet argument est toutefois rejeté par Maître Marcel Bombamba, cadre et communicateur du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD). ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202511/image_870x580_6915a76c4e016.jpg" length="73445" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 13 Nov 2025 10:42:03 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon Maître Tshibangu Kalala, avocat de Roger Lumbala, dont la participation à la défense n'avait pas été validée jusque-là, la compétence des juridictions françaises n'est que subsidiaire.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Sur le plan de la réalité et des circonstances de cette affaire, nous considérons que la France n'est pas légitime</em>", a-t-il affirmé.</p>
<p style="text-align: justify;">‎La défense réclame donc l'extradition de l'ancien chef rebelle pour qu'il soit jugé en République démocratique du Congo (RDC), estimant que la justice congolaise fonctionnerait "<em>très bien</em>" actuellement, comme en témoignerait la condamnation de l'ancien président Joseph Kabila.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>La justice congolaise fonctionne très bien aujourd’hui à l’exemple de la condamnation pour trahison de l’ancien président de la République Kabila. L’État congolais a demandé l’extradition de M. Lumbala au moins à deux reprises. Ce procès est mal engagé et nous contestons la légitimité de la justice française</em>", a expliqué le professeur Tshibangu Kalala</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cet argument est cependant rejeté par Maître Marcel Bombamba. Pour lui, cette posture ne privilégie pas la raison, et il souligne le caractère politique du procès ayant abouti à la condamnation de Joseph Kabila.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>En effet, nous rappelons à l'honoré confrère et professeur Maître Tshibangu Kalala, en sa qualité de scientifique il devrait privilégier la raison en lieu et place de l'émotion. Le monde entier y compris la France, pays se réclamant universellement compétant des crimes ci-dessus, ont tous condamnés le fameux procès du président honoraire S.E Joseph Kabila Kabange, d'être orchestré par le pouvoir politique, procès dont le professeur Dr Emmanuel RAMAZANI SHADARY, qualifie de "procès Bidon" qui n'a abouti qu'à la régression de l'organe judiciaire congolais et ayant soumis la République à la honte. Estimons, que l'éminent professeur devait s'écarter des sentiments tribaux avant de donner un tel avis sur place dans un pays sérieux</em>", a-t-il déclaré.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Roger Lumbala est poursuivi pour complicité de crimes contre l'humanité : tortures, meurtres, réductions en esclavage, viols, pillages. Ces faits avaient été commis entre 2002 et 2003 lors de l'opération "Effacer le tableau" dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. Selon le Code pénal et le Code de procédure pénale français, l'accusé risque la réclusion criminelle à perpétuité.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>‎Enceinte, Kayikwamba s&amp;apos;assume mais porte plainte pour diffamation</title>
<link>https://infos7.cd/enceinte-kayikwamba-sassume-mais-porte-plainte-pour-diffamation</link>
<guid>https://infos7.cd/enceinte-kayikwamba-sassume-mais-porte-plainte-pour-diffamation</guid>
<description><![CDATA[ La ministre des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba, a annoncé ce vendredi 7 novembre le lancement des poursuites judiciaires pour diffamation, atteintes à la vie privée et propagation de fausses informations visant des journalistes et médias ayant tenu des propos mensongers et diffamatoires à la suite de l&#039;annonce de sa grossesse. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202511/image_870x580_690dbecb35f09.jpg" length="57944" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 07 Nov 2025 10:41:43 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans sa déclaration, la ministre a explicitement ciblé le journaliste Pero Luwara, responsable de la chaîne CPL TV, Emmanuel Banzunzi, responsable de la chaîne Bishop National, ainsi que le site CongoIntelligence.com.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Thérèse Kayikwamba dénonce des attaques qui cherchent à salir un moment intime, dans le but de la déstabiliser et d'affaiblir sa voix dans l’exercice de ses fonctions.</p>
<p style="text-align: justify;">‎La patronne de la diplomatie congolaise affirme cependant assumer pleinement sa situation et sa responsabilité de protéger son enfant, de préserver sa famille et de poursuivre, avec sérénité et concentration, l'exercice de ses fonctions.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Face à cette banalisation du mensonge, j'assume pleinement ma responsabilité de protéger mon enfant, de préserver ma famille et de poursuivre, avec sérénité et concentration, l'exercice de mes fonctions. À cet effet, j'ai chargé le cabinet ALTIUS, basé à Bruxelles, d'engager des poursuites pour diffamation, atteinte à la vie privée et propagation de fausses informations, dans les pays où ces individus et entités opèrent afin que les responsables de ces mensonges soient appelés à en répondre devant la justice. notamment en Belgique, en Suède et aux États-Unis d'Amérique</em>", peut-on lire dans le document.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Par ailleurs, elle annonce que des démarches seront également entreprises pour bloquer la diffusion et la monétisation des contenus qu’elle juge mensongers.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire Honorine Porsche : un adjudant de 1ère classe des FARDC écope de 10 ans de prison</title>
<link>https://infos7.cd/affaire-honorine-porsche-un-adjudant-de-1ere-classe-des-fardc-ecope-de-10-ans-de-prison</link>
<guid>https://infos7.cd/affaire-honorine-porsche-un-adjudant-de-1ere-classe-des-fardc-ecope-de-10-ans-de-prison</guid>
<description><![CDATA[ La Cour militaire de Kinshasa-Gombe a condamné, jeudi 6 novembre, l’adjudant de première classe des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), Jacques Kamenga Mukela à dix ans de prison. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202510/image_870x580_68f6ac78ba9ab.jpg" length="42540" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 07 Nov 2025 10:02:18 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Le sous-officier a été reconnu coupable de violation des consignes et attentat à la pudeur sur la personne d'Honorine Porsch, une ressortissante allemande. Ces faits qualifiés de traitements inhumains remontent à l'interpellation de de madame Porsche, suspectée à l'époque de braquage de l'agence Rawbank Victoire.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Outre la peine d'emprisonnement, la juridiction a ordonné à l'adjudant Kamenga de verser cinq mille dollars américains à la victime à titre de dommages et intérêts.</p>
<p style="text-align: justify;">‎D'autres militaires du rang, le sergent Bachelien Mbaki Ndombasi, ainsi que les soldats de 2ᵉ classe Guy Tshendela Kayembe et Tichick Modaya Kengo ont écopé de peines légères avec sursis.</p>
<p style="text-align: justify;">‎En revanche, la Cour militaire a acquitté tous les officiers impliqués dans cette affaire. Il s'agit du colonel Désiré Mumesa, des capitaine Fernand Kongani Gbagba et Dieudonné Mwamba Paipo, ainsi que du sous-lieutenant Omar Idrissa Longongo. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L&amp;apos;adjudante Sarah Ebabi ne fera pas la prison, son mariage religieux peut finalement avoir lieu</title>
<link>https://infos7.cd/ladjudante-sarah-ebabi-ne-fera-pas-la-prison-son-mariage-religieux-peut-finalement-avoir-lieu</link>
<guid>https://infos7.cd/ladjudante-sarah-ebabi-ne-fera-pas-la-prison-son-mariage-religieux-peut-finalement-avoir-lieu</guid>
<description><![CDATA[ Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a condamné l&#039;adjudante Sarah Ebabi à 12 mois de prison avec sursis. Le verdict a été rendu ce mercredi 29 octobre au Camp lieutenant-colonel Kokolo mettant ainsi fin à un feuilleton judiciaire qui a tenu en haleine les réseaux sociaux. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202510/image_870x580_69024b63285be.jpg" length="50258" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 29 Oct 2025 18:14:33 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">La juridiction militaire l'a reconnue coupable de violation de consigne.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il convient de rappeler que cette secrétaire adjointe du département de sécurité militaire à l'état-major du renseignement (ex DEMIAP) était poursuivie pour violation des consignes contenues dans un télégramme du chef d'état-major général. Ce document interdit aux militaires de s'afficher en tenue, de publier des selfies, des documents militaires, ou tout contenu (images non autorisées, propos, logos, caricatures) portant atteinte à l'honneur, à la dignité et à la crédibilité des FARDC dans les réseaux sociaux. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Dans son réquisitoire, l'auditorat militaire avait requis sa condamnation à dix ans de prison ferme, sans circonstances atténuantes, et le paiement des frais d'instances.</p>
<p style="text-align: justify;">‎L'affaire avit éclaté après la diffusion d'une vidéo devenue virale, dans laquelle on voyait l'adjudante Sarah Ebabi était aperçue, en tenue militaire, échanger des baisers avec son mari lors d’une séance photo. Ce cliché destiné à annoncer leur union prévue le 31 octobre, avait été jugé "indigne" par le ministère public. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Son acquittement ouvre ainsi la voie à la célébration de son mariage prévu ce weekend à Kinshasa. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès de l&amp;apos;adjudante Sarah Ebabi : le ministère public requiert 10 ans de prison, verdit attendu ce mercredi</title>
<link>https://infos7.cd/proces-de-ladjudante-sarah-ebabi-le-ministere-public-requiert-10-ans-de-prison-verdit-attendu-ce-mercredi</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-de-ladjudante-sarah-ebabi-le-ministere-public-requiert-10-ans-de-prison-verdit-attendu-ce-mercredi</guid>
<description><![CDATA[ Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe rendra son verdict ce mercredi 29 octobre dans le procès de l&#039;adjudante Sarah Ebabi. Le ministère public a requis à son encontre 10 de prison ferme, sans admission des circonstances atténuantes, et le paiement des frais d&#039;instances. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202510/image_870x580_69009c76314e2.jpg" length="42568" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 28 Oct 2025 22:26:27 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L'audience de mardi a permis d'entendre le photographe Yannick Kayembe propriétaire du Studio Rawstore. Ce dernier a reconnu devant le tribunal, être l'auteur de la publication de la vidéo devenue virale.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Contrairement à ces déclarations, le ministère public soutient que l'intéressée elle-même a publié et relayé la séquence. Il l'accuse en outre de subornation de témoin. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Selon l'accusation, la militaire détiendrait plus de 7 comptes Tiktok, sur lesquels la vidéo a été partagée avant d'être supprimée au moment de son interpellation, le 19 octobre.</p>
<p style="text-align: justify;">‎À l'issue de l'audience, le tribunal s'est dit "<em>suffisamment éclairé</em>" et a pris l'affaire en délibéré. Le sort de l'adjudante Sarah Ebabi sera donc connu ce mercredi.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Io convient de rappeler que son interpellation faisait suite à une vidéo devenue où on aperçoit cette secrétaire adjointe du département de sécurité militaire à l'état-major du renseignement (ex DEMIAP), en tenue militaire, échangeant des baisers avec son mari lors d’une séance photo du couple en perspective de leur mariage le 31 octobre.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Une adjudante des FARDC jugée pour une vidéo TikTok en tenue militaire</title>
<link>https://infos7.cd/une-adjudante-des-fardc-jugee-pour-une-video-tiktok-en-tenue-militaire</link>
<guid>https://infos7.cd/une-adjudante-des-fardc-jugee-pour-une-video-tiktok-en-tenue-militaire</guid>
<description><![CDATA[ L&#039;adjudante Sarah Ebabi, secrétaire adjointe du département de sécurité militaire à l&#039;état-major du renseignement (ex DEMIAP), a été arrêtée et jugée en procédure de flagrance par le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe. Son procès a débuté lundi 27 octobre 2025. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202510/image_870x580_69009c76314e2.jpg" length="42568" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 28 Oct 2025 11:36:26 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L'auditorat militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) l'accuse d'avoir violé les consignes contenues dans un télégramme du chef d'état-major général. Ce document interdit aux militaires de s'afficher en tenue, de publier des selfies, des documents militaires, ou tout contenu (images non autorisées, propos, logos, caricatures) portant atteinte à l'honneur, à la dignité et à la crédibilité des FARDC dans les réseaux sociaux. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Selon l'auditorat, son arrestation fait suite à la diffusion sur Tiktok d'une vidéo la montrant, en tenue militaire, échangeant des baisers son mari lors d’une séance photo du couple en perspective de leur mariage le 31 octobre. Ce comportement a été jugé "<em>indigne</em>" par l'institution militaire.</p>
<p style="text-align: justify;">‎De leur côté, la défense et les proches de l'adjudante Ebabi exigent sa libération. Ils affirment que ces images auraient été diffusées à son insu par un photographe. </p>
<p style="text-align: justify;">‎" <em>Notre sœur a été arrêtée simplement parce qu’un photographe aurait partagé une photo d’elle en tenue avec son mari et d’ailleurs sans son autorisation…Et c'est depuis le Vendredi de la semaine passée qu'elle est à l'auditorat. Il semblerait que certains de ses supérieurs soient à l’origine de cette situation, dans ce qui ressemble fortement à un règlement de comptes.  Plusieurs fois, elle a été l’objet d’avances qu’elle a refusées avec fermeté, en gardant sa dignité. Mais aujourd’hui, elle paie le prix de son intégrité</em>", a déclaré un membre de sa famille.</p>
<p style="text-align: justify;">La prévenue est détenue depuis vendredi dans les locaux de l'auditorat militaire.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Braquage déjoué à la Rawbank : aussitôt ouvert, le procès des présumés braqueurs renvoyé au 28 octobre</title>
<link>https://infos7.cd/braquage-dejoue-a-la-rawbank-aussitot-ouvert-le-proces-des-presumes-braqueurs-renvoye-au-28-octobre</link>
<guid>https://infos7.cd/braquage-dejoue-a-la-rawbank-aussitot-ouvert-le-proces-des-presumes-braqueurs-renvoye-au-28-octobre</guid>
<description><![CDATA[ Ouvert ce vendredi 24 octobre 2025, le procès des présumés braqueurs de l&#039;agence Rawbank Victoire, a été renvoyé au mardi 28 octobre. Ce report fait suite aux demandes conjointes de la partie civile, la Rawbank, et des avocats de la défense. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202510/image_870x580_68fbb4e5bd5aa.jpg" length="94642" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 24 Oct 2025 18:18:49 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L'audience s'est tenue devant le tribunal militaire de garnison de Gombe, siégeant en chambre foraine au Camp Lufungula, à Kinshasa.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Selon le président de la composition, le major magistrat Freddy Eume Ampia, Honorine Porsche et consorts", sont poursuivis pour <em>terrorisme, vol à main armée et association de malfaiteurs</em>. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Parallèlement, une autre affaire de déroule depuis lundi 20 octobre devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. Il s'agit du procès en flagrance des éléments du bataillon de la Police militaire, accusés de mauvais traitements infligés à la présumée braqueuse Honorine Porsche.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Honorine Porsche, une citoyenne allemande d’origine congolaise, a été arrêtée le jeudi 16 octobre lors de l'échec du braquage de l'agence Rawbank située au Rond-point Victoire dans la commune de Kasavubu. Elle est depuis écrouée dans les locaux du commissariat provincial de la Police.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire Honorine Porsche : début lundi du procès de huit militaires pour actes indignes</title>
<link>https://infos7.cd/affaire-honorine-porsche-debut-lundi-du-proces-de-huit-militaires-pour-actes-indignes</link>
<guid>https://infos7.cd/affaire-honorine-porsche-debut-lundi-du-proces-de-huit-militaires-pour-actes-indignes</guid>
<description><![CDATA[ Le procès en flagrance des éléments du bataillon de la Police militaire, accusés de mauvais traitements sur la présumée braqueuse Honorine Porsche, s&#039;est ouvert ce lundi 20 octobre 2025, devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202510/image_870x580_68f6ac78ba9ab.jpg" length="42540" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 20 Oct 2025 22:41:24 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Ces militaires sont jugés en flagrance quelques jours seulement après la diffusion virale des vidéos montrant les violences subies par la jeune femme lors de son interpellation. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Parmi les huit accusés figurent des gradés dont le commandant du bataillon, le colonel Désiré Mumesa. Sont également cités le capitaine Fernand Kongani Gbagba, le capitaine Dieudonné Mwamba Paipo, le sous-lieutenant Omar Idrissa Longongo, l’adjudant de 1ère classe Jacques Kamenga Mukela, le sergent Bachelien Mbaki Ndombasi, ainsi que les soldats de 2ᵉ classe Guy Tshendela Kayembe et Tichick Modaya Kengo.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Ils sont poursuivis pour avoir intentionnellement déshabillé la suspecte et partagé des images de sa nudité sur les réseaux sociaux. L'auditorat militaire a qualifié ces actes d'"<em>indignes</em>", estimant qu'ils portent atteinte à l'image de la République Démocratique du Congo (RDC).</p>
<p style="text-align: justify;">‎Honorine Porsche a été arrêtée le jeudi 16 octobre lors d'un braquage déjoué à l'agence Rawbank située au Rond-point Victoire dans la commune de Kasavubu. Les vidéo qui ont criculé montraient les militaires la dénuder, et dans certaines séquences, la toucher dans ses parties intimes alors qu'elle était allongée à l'arrière d'une pick-up de l'armée. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Ces images avaient provoqué une vague d'indignation dans le pays. Le président Félix Tshisekedi avait appelé à des sanctions et poursuites contre les agents de l’ordre responsables de ces mauvais traitements.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>&amp;quot;Corruption rampante chez les avocats&amp;quot; : le coup de gueule du premier président de la Cour de cassation pour l&amp;apos;État de droit en RDC</title>
<link>https://infos7.cd/corruption-rampante-chez-les-avocats-le-coup-de-gueule-du-premier-president-de-la-cour-de-cassation-pour-letat-de-droit-en-rdc</link>
<guid>https://infos7.cd/corruption-rampante-chez-les-avocats-le-coup-de-gueule-du-premier-president-de-la-cour-de-cassation-pour-letat-de-droit-en-rdc</guid>
<description><![CDATA[ La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a effectué ce mercredi 15 octobre, sa rentrée judiciaire pour l&#039;année 2025-2026. Une audience solennelle publique s&#039;est tenue à cet effet au Palais du peuple, en présence du président Félix Tshisekedi. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202510/image_870x580_68eff3a6e22f5.jpg" length="141224" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 15 Oct 2025 20:21:40 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans son discours, axé sur le thème : "<em>le rôle de l'avocat dans la construction de l'État de droit</em>", le premier président de la Cour de cassation, le professeur Élie-Léon Ndomba Kabeya, a rappelé le rôle déterminant des avocats dans l'administration de la justice, en mettant en lumière les qualités requises pour cette profession.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il a, à cette occasion, fustigé un certain nombre d'antivaleurs, au premier rang desquelles la corruption impliquant des avocats en connivence avec des magistrats véreux. Selon lui, ces pratiques font perdre à la profession d'avocat sa noblesse.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>L'avocat, pilier de la justice et garant des droits de ses clients, est parfois le théâtre des dérives inacceptables qui ternissent son image et minent la confiance du public. Loin de l'image du défenseur intègre, certains comportements déviants révèlent une corruption rampante et une trahison des principes fondamentaux de la profession"</em>, a-t-il déploré.</p>
<p><img src="https://infos7.cd/content/images/202510/image_870x_68eff4349f000.jpg" alt=""></p>
<p style="text-align: justify;">‎Se présentant en fervent défenseur de la loi, de l'éthique et de la déontologie, le professeur Élie-Léon Ndomba Kabeya a appelé les avocats et les justiciables congolais à contribuer pleinement à l'instauration d'un véritable état de droit en République démocratique du Congo. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Il a, en outre, exhorté les magistrats des juridictions civiles, placées sous l'autorité de la Cour de cassation, à persévérer dans l'accomplissement de leur mission, en luttant contre toutes les antivaleurs. </p>
<p style="text-align: justify;">‎De son côté, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a centré sa mercuriale sur la problématique de la répression de l'enrichissement illicite en droit positif congolais. Il a notamment suggéré l'élaboration d'une loi spécifique, l'assainissement de l’environnement économique et la protection des lanceurs d'alerte.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Situation salariale des nouveaux magistrats : une régularisation annoncée après deux ans d&amp;apos;attente</title>
<link>https://infos7.cd/situation-salariale-des-nouveaux-magistrats-une-regularisation-annoncee-apres-deux-ans-dattente</link>
<guid>https://infos7.cd/situation-salariale-des-nouveaux-magistrats-une-regularisation-annoncee-apres-deux-ans-dattente</guid>
<description><![CDATA[ ‎La situation salariale des nouveaux magistrats va enfin être régularisée, après deux ans d’attente, de mobilisation et de précarité. C&#039;est ce qu&#039;indique un communiqué publié mardi 14 octobre par le secrétaire permanent et porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202510/image_870x580_68ef953bee494.jpg" length="107625" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 15 Oct 2025 13:36:23 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans ce document, Telesphore Nduba a invité les nouveaux magistrats à ouvrir un  compte bancaire à partir de ce jeudi 16 octobre à la Rawbank.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Sur instruction de monsieur Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle, président du  Conseil supérieur de la magistrature, le secrétaire permanent, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature invite les nouveaux magistrats nommés par les ordonnances d'organisation judiciaire n°25/177 et n°25/178 du 23/03/2025 à ouvrir dès ce jeudi 16 octobre 2025 à 9h30 leurs comptes salaires à la Rawbank dont les délégués de 5 agences sont installés à cet effet, à l'Institut national des arts "INA", sur le boulevard Triomphal en face du Palais du peuple</em>", peut-on lire dans le document.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le CSM appelle également les magistrats se trouvant dans différentes provinces à effectivement la même démarche.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette décision de l'institution constitue une étape majeure pour la prise en charge effective de ces hommes et femmes en toge, nommés par ordonnance présidentielle depuis mars 2025.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Forum national des droits humains en RDC: le plaidoyer de Kamuleta pour une justice garante des libertés fondamentales</title>
<link>https://infos7.cd/forum-national-des-droits-humains-en-rdc-le-plaidoyer-de-kamuleta-pour-une-justice-garante-des-libertes-fondamentales</link>
<guid>https://infos7.cd/forum-national-des-droits-humains-en-rdc-le-plaidoyer-de-kamuleta-pour-une-justice-garante-des-libertes-fondamentales</guid>
<description><![CDATA[ Le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga,
‎a rappelé que la Constitution demeure le socle de toutes les libertés en République démocratique du Congo (RDC). Il s’est exprimé lors de son discours à l&#039;ouverture des travaux du tout premier Forum national des droits humains, organisé dans la salle de congrès du Palais du peuple. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202510/image_870x580_68ea76d095757.jpg" length="101579" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 11 Oct 2025 16:25:30 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans son allocution, Dieudonné Kamuleta Badibanga a indiqué que le juge constitutionnel n’est pas un simple arbitre juridique, mais bien un véritable rempart des droits fondamentaux, investi de la mission de veiller au respect des principes démocratiques.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il a, par ailleurs, insisté sur la nécessité d’une justice accessible, équitable et fondée sur l’État de droit. Le président de la Haute Cour a également appelé à une plus grande implication citoyenne dans la défense des libertés.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Ce discours a donné le ton à un forum consacré à la démocratie, la justice et la promotion des droits humains. La tenue de ce forum est apparu dès lors comme une initiative cruciale pour renforcer ces principes dans un contexte national où la démocratie et l’État de droit, bien qu’inscrits dans les textes, restent vulnérables face à de défis sécuritaires et politiques persistants.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La CENCO &amp;quot;horrifiée&amp;quot; par la condamnation à mort de l&amp;apos;ancien président Joseph Kabila</title>
<link>https://infos7.cd/la-cenco-horrifiee-par-la-condamnation-a-mort-de-lancien-president-joseph-kabila</link>
<guid>https://infos7.cd/la-cenco-horrifiee-par-la-condamnation-a-mort-de-lancien-president-joseph-kabila</guid>
<description><![CDATA[ Les évêques de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), se disent &quot;horrifiés&quot; par le verdict de la Haute Cour militaire dans le cadre du procès qu’ils qualifient d’&quot;expéditif&quot;, opposant l&#039;auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) à l&#039;ancien président Joseph Kabila. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202510/image_870x580_68e3b1c38fae4.jpg" length="105852" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 06 Oct 2025 13:11:19 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans une déclaration rendue publique ce lundi 6 octobre, la CENCO justifie sa désapprobation par son souci de ramener la paix, la cohésion nationale et de garantir l'intégrité du territoire national. L'institution estime que la peine de mort prononcée par la justice congolaise contre l'ancien chef de l'État est incompatible avec les valeurs de l'évangile.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Les prélats catholiques réitèrent leur appel aux acteurs impliqués dans la résolution des crises à privilégier des solutions politiques. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Ils affirment être convaincus qu'un dialogue inclusif reste la voie la mieux indiquée pour affronter les causes profondes des crises que traverse le pays, et pour retrouver l'unité, la paix, le bien-vivre ensemble et l'intégrité territoriale de la RDC. </p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Nous saluons, à juste titre, les efforts déployés par les belligérants, les Institutions et les partenaires internationaux pour endiguer la crise sécuritaire qui sévit dans notre pays. Cependant, nous sommes persuadés que ces efforts seront infructueux tant que les acteurs politiques congolais ne s'engageront pas résolument et concrètement dans un dialogue inclusif, et ne respecteront pas, au préalable, les accords déjà signés, ne fut-ce que pour accroître la confiance des uns et des autres</em>", peut-on lire dans le document.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Les évêques catholiques invitent par ailleurs le pouvoir en place, l'opposition (armée et non armée), la société civile et le peuple congolais à s'engager dans la lutte contre les différents facteurs qui alimentent les conflits et "<em>qui font le lit de la culture de la mort et du grand risque de balkanisation du pays</em>".</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Condamnation à mort de Joseph Kabila : Aubin Minaku dénonce une &amp;quot;erreur judiciaire manifeste et majeure&amp;quot;</title>
<link>https://infos7.cd/condamnation-a-mort-de-joseph-kabila-aubin-minaku-denonce-une-erreur-judiciaire-manifeste-et-majeure</link>
<guid>https://infos7.cd/condamnation-a-mort-de-joseph-kabila-aubin-minaku-denonce-une-erreur-judiciaire-manifeste-et-majeure</guid>
<description><![CDATA[ Le vice-président du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), Aubin Minaku, a fermement dénoncé la décision de la Haute Cour militaire condamnant l&#039;ancien président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, à la peine de mort. La Cour a également ordonné le paiement de 33 milliards de dollars américains au titre de dommages et intérêts. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202510/image_870x580_68dd552e258d0.jpg" length="82094" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 01 Oct 2025 17:22:18 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Sur son compte X (anciennement Twitter), Aubin Minaku a qualifié cette sentence "d'erreur judiciaire manifeste et majeure".</p>
<p style="text-align: justify;">‎"La condamnation de Joseph Kabila est une erreur judiciaire manifeste et majeure, inhérente à un pseudo procès politique", a-t-il écrit.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Pour cette deuxième personnalité du parti de l'ancien chef de l'État, cette condamnation marquera "négativement les annales du droit des crimes internationaux en ce 21è siècle".</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il estime que la décision de la Haute Cour militaire compromet les initiatives de paix et la tenue d'un dialogue inclusif en RDC. </p>
<p style="text-align: justify;">‎"Elle corrompt superbement et inutilement toutes les initiatives de paix et de dialogue national inclusif en RDC.Quel paradoxe !Quel gâchis !", s'est exclamé Aubin Minaku.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Rappelons que Joseph Kabila avait été condamné à mort, mardi 30 septembre, par la Haute Cour militaire pour crimes de guerre, viol, meurtre, apologie de la rébellion, trahison, complot, propagande des actes de crimes de guerre.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : Joseph Kabila condamné à mort</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-joseph-kabila-condamne-a-mort</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-joseph-kabila-condamne-a-mort</guid>
<description><![CDATA[ Joseph Kabila Kabange, président honoraire de la République démocratique du Congo (RDC) a été condamné à mort mardi 30 septembre par la Haute Cour militaire. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202510/image_870x580_68dcb003c3521.jpg" length="69414" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 01 Oct 2025 05:37:39 +0100</pubDate>
<dc:creator>Infos7</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Jugé par contumace, l’ex chef de l’État a été reconnu coupable notamment de crimes de guerre, viol, meurtre, apologie, trahison, complot, propagande des actes de crimes de guerre.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Dans sa lecture d'arrêt, la justice militaire a révélé que Joseph Kabila travaille en intelligence avec le Rwanda, notant également que le condamné a légitimé les actions de l'AFC/M23.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Par ailleurs, la juridiction a confirmé la nationalité congolaise de l'ancien président de la RDC, demandant ainsi aux avocats de la République d'adresser leur requête auprès du gouvernement au sujet de sa prétendue nationalité rwandaise.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Néanmoins, ses biens ne seront pas confisqués, a indiqué la Haute Cour, affirmant que « <em>Joseph Kabila est poursuivi pour des infractions qui ne prévoient pas la peine complémentaire de confiscation</em> ».</p>
<p style="text-align: justify;">‎Ce verdit met fin à ce feuilleton judiciaire ouvert depuis le mois de juillet dernier.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>C.K</strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Kabila : le verdict attendu ce mardi</title>
<link>https://infos7.cd/proces-kabila-le-verdict-attendu-ce-mardi</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-kabila-le-verdict-attendu-ce-mardi</guid>
<description><![CDATA[ La Haute Cour militaire rendra son verdict ce mardi 30 septembre 2025 dans l’affaire opposant l’ancien président de la République, Joseph Kabila, au ministère public. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202509/image_870x580_68da6c5862371.jpg" length="69259" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 29 Sep 2025 12:24:39 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Lors de l’audience du 19 septembre dernier, les avocats de la République avaient sollicité de la Haute cour militaire le changement du chef d’inculpation de "<em>Haute trahison</em>" en "<em>espionnage</em>", soutenant que l’ancien chef de l'État agissait comme un "<em>espion</em>" au profit du Rwanda.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour étayer cette thèse, ils s’étaient appuyés sur des déclarations publiques de plusieurs figures politiques congolaises dont Moïse Katumbi, Vital Kamerhe, Ngoy Mukena, Willy Mishiki, Jean-Pierre Bemba Gombo, et sur l’ouvrage de l’ancien ministre Honoré Ngbanda.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans un revirement notable, les avocats de la République avaient alors écarté la demande de la peine de mort initialement envisagée. Ils ont plaidé pour une condamnation à la prison à perpétuité et ont proposé une réévaluation des dommages et intérêts réclamés à 30 milliards de dollars américains.</p>
<p style="text-align: justify;">Cependant, le représentant de l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a maintenu son réquisitoire demandant la peine de mort sans circonstances atténuantes contre Joseph Kabila. </p>
<p style="text-align: justify;">Il convient de rappeler que l’ancien chef de l’État est accusé de crimes de guerre, apologie et trahison, dans un contexte de tensions croissantes autour de son implication présumée dans des conflits armés.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : le ministre de la Justice suspend la délivrance de plusieurs documents administratifs dont les certificats de nationalité et les permis de culte</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-le-ministre-de-la-justice-suspend-la-delivrance-de-plusieurs-documents-administratifs-dont-les-certificats-de-nationalite-et-les-permis-de-culte</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-le-ministre-de-la-justice-suspend-la-delivrance-de-plusieurs-documents-administratifs-dont-les-certificats-de-nationalite-et-les-permis-de-culte</guid>
<description><![CDATA[ Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo (RDC), Guillaume Ngefa, a annoncé, dimanche 28 septembre, la suspension temporaire de la délivrance de plusieurs documents administratifs cruciaux. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202509/image_870x580_68d9e0cbf21b6.jpg" length="76236" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 29 Sep 2025 05:04:05 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">C'est via la plateforme X (anciennement Twitter) que le ministre a fait cette déclaration.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette mesure conservatoire concerne spécifiquement les permis de culte, les certificats de nationalité et les actes de reconnaissance de la personnalité juridique.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Depuis un mois, et pour une durée totale de cinq semaines, j’ai décidé de suspendre temporairement la , notamment les permis de culte, les certificats de nationalité et les actes de reconnaissance de la personnalité juridique. Cette mesure exceptionnelle vise à restaurer la transparence et la crédibilité de nos services</em>", a écrit Guillaume Ngefa.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Selon le ministre, cette décision fait suite à la constatation de dysfonctionnements graves et dses pratiques inacceptables dans le processus de délivrance. Il a cité, entre autres, des faits de corruption, le trafic de documents sensibles et l’existence d’un réseau parallèle au sein de l'administration.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Pour remédier à cette situation, Guillaume Ngefa a annoncé le lancement d'une "<em>enquête rigoureuse</em>" ainsi qu’un audit approfondi. L'objectif est d'établir les responsabilités et de "<em>mettre en place des mécanismes pérennes garantissant l’intégrité et la qualité du service public rendu à la population congolaise</em>".</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Scandale FRIVAO : le CREFDL révèle des retraits en cascade de Rose Mutombo sur dix comptes bancaires</title>
<link>https://infos7.cd/scandale-frivao-le-crefdl-revele-des-retraits-en-cascade-de-rose-mutombo-sur-dix-comptes-bancaires</link>
<guid>https://infos7.cd/scandale-frivao-le-crefdl-revele-des-retraits-en-cascade-de-rose-mutombo-sur-dix-comptes-bancaires</guid>
<description><![CDATA[ Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) dresse un tableau accablant de la gestion de près de 195 millions de dollars américains versés par l&#039;Ouganda pour la réparation et l&#039;indemnisation des victimes de ses activités illicites à Kisangani, dans la province de la Tshopo. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202509/image_870x580_68d526b2bf7fb.jpg" length="145612" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 25 Sep 2025 12:26:06 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans un rapport d'enquête publié ce jeudi 25 septembre, cette association sans but lucratif révèle un vaste système de détournement de fonds au détriment des victimes de la guerre de six jours.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le document indique que de nombreux retraits ont été effectués par l'ancienne ministre de la Justice, Rose Mutombo, entre août 2023 et janvier 2024. Ces opérations concernent dix (10) comptes bancaires ouverts sur son initiative à la Rawbank. Le compte principal montre notamment des virements effectués au profit de la ministre elle-même.</p>
<p style="text-align: justify;">‎L'enquête relève des transactions d'un montant de 18 millions 966 mille 136 dollars américains réalisées par l'ancienne ministre. Ces fonds ont été dirigés, entre autres, vers le bureau de change "Clic change SARL" et ont aussi servi à l'acquisition de deux buts auprès de la société Panafrique Motors.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Ces fonds ont aussi servi à payer le per diem des consultants et experts, l'achat des véhicules pour le compte du secrétariat général du Ministère de la Justice. Pire encore, l’argent des victimes a même servi à financer les activités d’un bureau de change, dénommé Clic Change à hauteur de 4,2 millions $</em>", peut-on lire dans le rapport. Des retraits en espèce au profit de l'ancienne ministre de la Justice, Rose Mutombo, ont été également signalés.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Selon CREFDL, la nature de ces transferts ne correspondait pas aux clauses de l'arrêt de la Cour internationale de Justice qui encadre l'utilisation de ces fonds. </p>
<p style="text-align: justify;">‎L'organisation précise que le Fonds spécial de Répartition et d’Indemnisation en Faveur des Victimes des Activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo ou de leurs ayant-droits (FRIVAO), n'a versé que 2 millions 088 mille 136 dollars américains aux victimes sur les 105 millions déjà reçus de l'Ouganda. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Face à ce scandale financier, le CREFDL invite la première ministre à dissoudre FRIVAO et à confier l'indemnisation des victimes à la Commission de gestion des biens saisis et confisqués ou au Fonds de lutte contre le crime organisé, qui disposent déjà des lignes de crédits dans la Loi de finances.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le Centre demande par ailleurs à la Justice d'ouvrir une enquête contre tous les gestionnaires des comptes bancaires liés à ces fonds depuis leur réception, d'ordonner la restitution des biens indûment acquis par les gestionnaires dudit fonds et de les vendre aux enchères.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Kabila : les avocats de la RDC renoncent à la peine de mort et demandent la prison à perpétuité</title>
<link>https://infos7.cd/proces-kabila-les-avocats-de-la-rdc-renoncent-a-la-peine-de-mort-et-demandent-la-prison-a-perpetuite</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-kabila-les-avocats-de-la-rdc-renoncent-a-la-peine-de-mort-et-demandent-la-prison-a-perpetuite</guid>
<description><![CDATA[ L’audience du procès opposant le ministère public à l&#039;ancien président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, jugé par contumace pour haute trahison, s&#039;est poursuivi ce vendredi 19 septembre devant la Haute Cour militaire à Kinshasa. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202509/image_870x580_68c41e8aba9a7.jpg" length="55094" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 19 Sep 2025 16:21:38 +0100</pubDate>
<dc:creator>Infos7</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Lors de cette reprise des débats, les avocats représentant l’État congolais, constitué partie civile, ont fait savoir qu’ils renonçaient à faire comparaître les témoins à charge, invoquant des problèmes de sécurité.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Il nous revenait la charge de faire comparaître les témoins, mais il s’est posé un problème de leur sécurisation ou de leur sécurité. Et comme les témoignages sont légion, nous pensons qu’à ce stade, nous pouvons nous-mêmes apporter quelques développements</em>", a fait savoir Maître Richard Bondo, l'un des avocats de la République.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Par ailleurs, la partie civile a requalifié son accusation. Elle a demandé à la justice militaire de changer le chef d’inculpation de "<em>Haute trahison</em>" en "<em>espionnage</em>", soutenant que l’ancien chef de l'État agissait comme un "<em>espion</em>" au profit du Rwanda.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour étayer cette thèse, les avocats se sont appuyés sur des déclarations publiques de plusieurs figures politiques congolaises dont Moïse Katumbi, Vital Kamerhe, Ngoy Mukena, Willy Mishiki, Jean-Pierre Bemba Gombo, et sur l’ouvrage de l’ancien ministre Honoré Ngbanda.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans un revirement notable, les avocats de la République ont écarté la demande de la peine de mort initialement envisagée. Ils ont plaidé pour une condamnation à la prison à perpétuité et ont proposé une réévaluation des dommages et intérêts réclamés à 30 milliards de dollars américains.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cependant, le représentant de l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a maintenu son réquisitoire demandant la peine de mort sans circonstances atténuantes contre Joseph Kabila.</p>
<p style="text-align: justify;">La Haute Cour militaire a, quant à elle, promis de rendre sa décision dans le délai légal.</p>
<p style="text-align: justify;">‎<strong>CK</strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Bénéficiaire d&amp;apos;une liberté provisoire, Jacky Ndala devrait quitter la prison centrale de Makala ce vendredi</title>
<link>https://infos7.cd/beneficiaire-dune-liberte-provisoire-jacky-ndala-devrait-quitter-la-prison-centrale-de-makala-ce-vendredi</link>
<guid>https://infos7.cd/beneficiaire-dune-liberte-provisoire-jacky-ndala-devrait-quitter-la-prison-centrale-de-makala-ce-vendredi</guid>
<description><![CDATA[ Le Tribunal de grande instance de Kinshasa - Kinkole a accordé dans la soirée du jeudi la liberté provisoire à l’opposant politique Jacky Ndala pour des motifs médicaux. L&#039;information a été confirmée par l&#039;un de ses avocats, Me Jean-Pierre Odu Dumenga. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202509/image_870x580_68ccd15d170e4.jpg" length="54543" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 19 Sep 2025 06:06:27 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon son conseil juridique, l'ancien coordonateur national de la jeunesse du parti Ensemble pour la République, devrait quitter les installations de la prison centrale de Makala ce vendredi 19 septembre.</p>
<p style="text-align: justify;">‎La remise en liberté provisoire de cet opposant au régime en place intervient alors que Jacky Ndala avait récemment fait une crise nécessitant une hospitalisation avant d'être ramené à sa cellule à Makala. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Il avait été arrêté le 28 novembre 2024 et condamné en décembre 2024 à deux ans et six mois de servitude pénale pour "<em>propagation de faux bruits</em>". Sa condamnation faisait suite à ses dénonciations d’actes de viol et de mauvais traitements qu’il affirme avoir subis lors de sa détention en 2021dans les locaux de l’Agence nationale des renseignements (ANR).</p>
<p style="text-align: justify;">‎Déjà en 2021, ce farouche opposant avait été incarcéré à la prison de Makala pour incitation à la désobéissance civile. Jacky Ndala avait bénéficié d’une grâce présidentielle en juin 2022.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Kabila : la Haute Cour militaire ordonne la réouverture des débats</title>
<link>https://infos7.cd/proces-kabila-la-haute-cour-militaire-ordonne-la-reouverture-des-debats</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-kabila-la-haute-cour-militaire-ordonne-la-reouverture-des-debats</guid>
<description><![CDATA[ La Haute Cour militaire a ordonné ce vendredi 12 septembre la réouverture des débats dans le procès opposant l’ancien président Joseph Kabila, au ministère public. Elle a ainsi accédé à la demande de la partie civile. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202509/image_870x580_68c41e8aba9a7.jpg" length="55094" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 12 Sep 2025 14:22:48 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">La juridiction qui devrait rendre son verdict ce même jour contre l’accusé, a suspendu sa décision finale afin de permettre l’audition de nouveaux éléments.</p>
<p style="text-align: justify;">"<em>Trois témoins viendront retracer devant la Haute Cour les personnalités et les comptes bancaires par lesquels transitent le financement de l’AFC/M23/RDF par le prévenu Kabila, ainsi que la réalité du fait qu’un étranger a dirigé ce pays pendant 18 ans</em>", a déclaré Me Richard Bondo, avocat de la RDC.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour rappel, l’ancien Chef de l’État est notamment accusé de crimes de guerre, apologie et trahison, dans un contexte de tensions croissantes autour de son implication présumée dans des conflits armés.</p>
<p style="text-align: justify;">L’auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) avait requis la peine de mort sans circonstances atténuantes contre lui. Le ministère public avait également demandé son arrestation immédiate.</p>
<p style="text-align: justify;">Les avocats représentant la partie civile avaient, quant à eux, demandé la confiscation des biens, meubles et immeubles, de l'accusé Joseph Kabila, à titre de peine et de mesure de sécurité publique. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Après la condamnation de Mutamba, la Rawbank restitue 19,9 millions de dollars</title>
<link>https://infos7.cd/apres-la-condamnation-de-mutamba-la-rawbank-restitue-199-millions-de-dollars</link>
<guid>https://infos7.cd/apres-la-condamnation-de-mutamba-la-rawbank-restitue-199-millions-de-dollars</guid>
<description><![CDATA[ La Rawbank a restitué au Trésor public la somme de 19 millions 900 mille dollars américains. Ces fonds étaient destinés à la construction d&#039;une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202509/image_870x580_68b6c07ca60bd.jpg" length="74978" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 12 Sep 2025 09:33:04 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans un courrier adressé au procureur général près la Cour de cassation, la banque confirme avoir donné suite à sa réquisition en procédant à l’opération d’extourne (annulation et retour) des fonds sur le compte intitulé "Ministère de Justice V/C FRIVAO.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre réquisition à expert, référencée en concerne, par laquelle vous demandez à la Banque de procéder à l'extourne de la somme de 19.900.000 USD dans le compte n° 05101-01024845401-28/USD intitulé MINISTERE DE JUSTICE VIC FRIVAO, ouvert en nos livres. Y faisant suite, nous vous confirmons que RAWBANK a procédé a la comptabilisation de l'opération d'extourne par débit du compte N° 01145175001-47/USD ouvert en ses livres au nom de ZION CONSTRUCTION, au profit du compte n°05101-01024845401-28/USD intitulė MINISTERE DE JUSTICE V/C FRIVAO, également ouvert en ses livres</em>", précise le document.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette transaction constitue la première concrétisation du verdict rendu dans le dossier de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Condamné le 2 septembre pour détournement de deniers publics, il avait écopé d’une peine de 3 ans de travaux forcés. Sa peine s’accompagne également de 5 ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité, d'une privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, et d'une exclusion des fonctions publiques.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Incident d’atterrissage de l’avion présidentiel : le DG de la RVA et son adjoint transférés au commissariat provincial de la police/Kinshasa</title>
<link>https://infos7.cd/incident-datterrissage-de-lavion-presidentiel-le-dg-de-la-rva-et-son-adjoint-transferes-au-commissariat-provincial-de-la-policekinshasa</link>
<guid>https://infos7.cd/incident-datterrissage-de-lavion-presidentiel-le-dg-de-la-rva-et-son-adjoint-transferes-au-commissariat-provincial-de-la-policekinshasa</guid>
<description><![CDATA[ Le directeur général de la Régie des voies aériennes (RVA) et son adjoint, ainsi que le directeur technique et le commandant de l’aéroport international de N’djili, précédemment suspendus, ont été transférés, ce vendredi, au commissariat provincial de la police de la ville de Kinshasa, où ils ont été placés en état d’arrestation. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202509/image_870x580_68c3cb6c8127f.jpg" length="80305" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 12 Sep 2025 08:27:56 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Cette mesure fait suite à l’incident survenu dans la nuit du jeudi 11 septembre lors de l’atterrissage de l’avion présidentiel à l’aéroport international de N’djili. </p>
<p style="text-align: justify;">Pour rappel, l’appareil ramenant le président Félix Tshisekedi à Kinshasa, après une visite d’État de 48 heures au Kazakhstan, a dû effectuer plusieurs manœuvres circulaires pendant environ quarante minutes au-dessus de l’aéroport à la suite d’une coupure de courant.</p>
<p style="text-align: justify;">Ces cadres sont reprochés de "<em>négligence grave</em>" en lien avec cet incident.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Kabila : la Haute Cour militaire rendra son verdict le vendredi 12 septembre</title>
<link>https://infos7.cd/proces-kabila-la-haute-cour-militaire-rendra-son-verdict-le-vendredi-12-septembre</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-kabila-la-haute-cour-militaire-rendra-son-verdict-le-vendredi-12-septembre</guid>
<description><![CDATA[ La Haute Cour militaire rendra son verdict le vendredi 12 septembre dans l’affaire opposant le ministère public à l’ancien président Joseph Kabila. Cette annonce figure dans un extrait de rôle signé par la greffière principale de la Haute cour militaire de la République démocratique du Congo( RDC). ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202509/image_870x580_68c1818f7ee61.jpg" length="55094" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 10 Sep 2025 14:48:21 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Lors de l’audience du 22 août dernier, l’auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) avait requis la peine de mort sans circonstances atténuantes contre l’ancien chef de l’État. Le ministère public avait également demandé son arrestation immédiate.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour l’auditeur général des FARDC, Joseph Kabila serait le véritable patron du groupe rebelle AFC-M23. Le lieutenant-général Lucien-René Likulia avait alors affirmé que la présence de l’ancien président à Goma visait à s’assurer de la bonne exécution de ses instructions, à réconforter les troupes et à les galvaniser.</p>
<p style="text-align: justify;">Les avocats représentant la partie civile avaient, quant à eux, demandé la confiscation des biens, meubles et immeubles, de l'accusé Joseph Kabila, à titre de peine et de mesure de sécurité publique. </p>
<p style="text-align: justify;">L’ancien Chef de l’État est notamment accusé de crimes de guerre, apologie et trahison, dans un contexte de tensions croissantes autour de son implication présumée dans des conflits armés.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Dossier Mutamba : 19,9 millions de dollars américains retournés dans le compte de FRIVAO</title>
<link>https://infos7.cd/dossier-mutamba-199-millions-de-dollars-americains-retournes-dans-le-compte-de-frivao</link>
<guid>https://infos7.cd/dossier-mutamba-199-millions-de-dollars-americains-retournes-dans-le-compte-de-frivao</guid>
<description><![CDATA[ Le procureur général près la Cour de cassation a ordonné, jeudi 4 septembre, le transfert immédiat de la somme de 19,9 millions de dollars américains, logés sur le compte de la société Zion Construction à la Rawbank, vers le compte du ministère de la justice. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202509/image_870x580_68bb3dee8f86c.jpg" length="70395" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 05 Sep 2025 20:46:02 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Cette instruction a été formalisée dans une réquisition signée par Firmin Mvonde et adressée au directeur général de la Rawbank.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette décision constitue la première exécution concrète du verdict rendu dans le dossier de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.</p>
<p style="text-align: justify;">Condamné le 2 septembre pour détournement de deniers publics, il avait écopé d’une peine de 3 ans de travaux forcés. Sa peine s’accompagne également de 5 ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité, d'une privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, et d'une exclusion des fonctions publiques.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : Constant Mutamba condamné à 3 ans de travaux forcés</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-constant-mutamba-condamne-a-3-ans-de-travaux-forces</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-constant-mutamba-condamne-a-3-ans-de-travaux-forces</guid>
<description><![CDATA[ L&#039;ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba, écope d&#039;une peine de 3 ans de travaux forcés pour détournement. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202509/image_870x580_68b6c07ca60bd.jpg" length="74978" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 02 Sep 2025 14:52:09 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Le verdict de la Cour de cassation a été rendu ce mardi 2 septembre, dans un climat de tension. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Dans son arrêt, la juridiction condamne également Constant Mutamba à 5 ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité après consommation de sa peine, d'une privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, ainsi que d'une exclusion des fonctions publiques. </p>
<p style="text-align: justify;">Les fonds transférés dans le compte de Zion Construction sera retournés dans celui du ministère de la Justice.</p>
<p style="text-align: justify;">Selon la Cour de cassation, Constant Mutamba a agi dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, tout en faisant preuve d’une volonté délibérée de détourner des fonds et en recourant à des procédures non conformes.</p>
<p style="text-align: justify;">Initialement prévu le 27 août dernier, le prononcé de ce verdict avait reporté au lundi 1er septembre puis à ce mardi. Cette situation avait suscité de nombreuses préoccupations dans les rangs des proches de l'ancien ministre de la Justice, qui y voyaient une manœuvre de démobiliser les sympathisants de Constant Mutamba.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Tout au long du procès, Constant Mutamba avait nié toutes les accusations portées contre lui, allant jusqu'à parler d'un complot orchestré contre lui suite à ses réformes initiées pour une justice juste en République démocratique du Congo (RDC).</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mutamba placé en résidence surveillée à quelques heures du verdict de son procès</title>
<link>https://infos7.cd/mutamba-place-en-residence-surveillee-a-quelques-heures-du-verdict-de-son-proces</link>
<guid>https://infos7.cd/mutamba-place-en-residence-surveillee-a-quelques-heures-du-verdict-de-son-proces</guid>
<description><![CDATA[ L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été placé en résidence surveillée ce mardi, sur ordre du procureur général près la Cour de cassation. Cette décision intervient seulement quelques heures avant l’annonce du procès qui l&#039;oppose au ministère public. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202509/image_870x580_68b6c07ca60bd.jpg" length="74978" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 02 Sep 2025 11:01:44 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans son mandat, Firmin Mvonde justifie cette mesure par la nécessité de garantir la comparution de l’intéressé à l'audience de la Cour de cassation prévue dans la journée.</p>
<p style="text-align: justify;">La tension était palpable dans la nuit du lundi à ce mardi, où les forces de l'ordre ont dispersés, à coups de gaz lacrymogènes, des partisans de Constant Mutamba rassemblés devant son domicile.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Parallèlement, depuis ce matin, la résidence de l'ex Garde des Sceaux est assiégée par l'armée congolaise, qui filtre toutes les entrées et sorties.</p>
<p style="text-align: justify;">Au niveau de la Cour de cassation, un impressionnant dispositif sécuritaire a également été renforcé.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Mutamba : l&amp;apos;annonce du verdict encore reportée au mardi 2 septembre</title>
<link>https://infos7.cd/proces-mutamba-lannonce-du-verdict-encore-reportee-au-mardi-2-septembre</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-mutamba-lannonce-du-verdict-encore-reportee-au-mardi-2-septembre</guid>
<description><![CDATA[ L&#039;ancien ministre de la Justice sera fixé sur son sort le mardi 2 septembre prochain. Le nouveau report du prononcé du verdict par la Cour de cassation dans le procès qui l&#039;oppose au ministère public a été annoncé ce samedi par le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_68adf9f3019ac.jpg" length="60339" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 30 Aug 2025 16:10:58 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans un communiqué de presse publié ce samedi, Téléphore Nduba indique que cette affaire n'est "<em>ni particulier ni spéciale</em>" par rapport aux précédents dossiers jugés par cette juridiction.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Il y a lieu de noter que cette affaire n'est ni particulière ni spéciale par rapport aux précédentes déjà jugée par la même Cour, il n'est donc pas nécessaire que la partie prévenue la rende spéciale à travers des messages, images et vidéos sur les réseaux sociaux ainsi que par des marches ou manifestations publiques accompagnées des déclarations incendiaires et/ou des propos déplacés à l'endroit de la Cour et des magistrats</em>", peut-on lire dans le document.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le CSM précise que les juges rendront leur verdict en toute impartialité, dans le respect d'un procès équitable et sans influence des réseaux sociaux. </p>
<p style="text-align: justify;">‎L'institution invite par conséquent la population à faire preuve de retenue et met en garde contre tout attroupement aux abords de la Cour de cassation le jour de l'annonce du verdict.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le CSM avertit que tout les fauteurs de troubles seront poursuivis. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Justice : Kinshasa déclare nuls les actes judiciaires de l&amp;apos;AFC&#45;M23</title>
<link>https://infos7.cd/justice-kinshasa-declare-nuls-les-actes-judiciaires-de-lafc-m23</link>
<guid>https://infos7.cd/justice-kinshasa-declare-nuls-les-actes-judiciaires-de-lafc-m23</guid>
<description><![CDATA[ Lors du dernier conseil des ministres présidé vendredi par le chef de l&#039;État, Félix Tshisekedi, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a préconisé une résolution visant à interdire toute reconnaissance des actes et décisions judiciaires émanant des autorités de l’AFC/M23, les déclarant nuls et sans effet. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_68b2d1abbde66.jpg" length="135318" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 30 Aug 2025 11:26:04 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Pour le ministre, la Constitution de la République démocratique du Congo (RDC) ne reconnaît qu'à la seule autorité de l'État le pouvoir d'instituer des juridictions, interdisant par ailleurs la soustraction de quelqu'un à son juge naturel.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette initiative fait suite à l'annonce de l’AFC/M23 de créer une commission chargée de relancer le système judiciaire dans les territoires sous son contrôle, mesure jugée illégale par Kinshasa.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Face à cette situation, le ministre de la Justice a également proposé plusieurs actions pour les zones occupées.Il s'agit, entre autres, d'assurer la protection de civils en mettant fin aux violences qui sévissent dans cette partie du pays et de documenter les crimes commis pendant l'occupation.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Mutamba : la VSV appelle à une justice impartiale et indépendante</title>
<link>https://infos7.cd/proces-mutamba-la-vsv-appelle-a-une-justice-impartiale-et-independante</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-mutamba-la-vsv-appelle-a-une-justice-impartiale-et-independante</guid>
<description><![CDATA[ L’ONG la Voix des sans voix pour les droits de l’Homme (VSV) invite la Cour de cassation à rendre son verdict en toute indépendance et impartialité, dans l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_68aedc3e6acee.jpg" length="76036" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 29 Aug 2025 16:20:24 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans un communiqué de presse publié ce vendredi, cette structure de défense des droits humains estime que la justice devrait sévir si les faits reprochés à Constant Mutamba se s’avèrent avérés.</p>
<p style="text-align: justify;">"<em>Si les faits sont avérés et établis dans cette affaire en lien avec le détournement des fonds destinés aux victimes des violations graves et massives des droits humains en guise de réparation, la justice congolaise doit agir de sorte que les auteurs répondent effectivement de leurs actes</em>", indique la VSV. </p>
<p style="text-align: justify;">Selon elle, quelle que soit l’issue de ce dossier, l’organisation et la tenue de ce procès constitueront une précieuse leçon pédagogique par rapport à la lutte contre le détournement des fonds publics, et surtout des fonds destinés aux victimes des atrocités et des violations graves et massives des droits humains. </p>
<p style="text-align: justify;">La VSV demande par ailleurs à la population de garder son calme jusqu’au prononcé du verdict.</p>
<p style="text-align: justify;">Elle rappelle que le détournement des fonds publics constitue un handicap et un frein au développement des droits humains et à la construction de l’État de droit en République démocratique du Congo (RDC). </p>
<p style="text-align: justify;">"<em>Ce procès a également le mérite de constituer une interpellation pour toutes les autorités congolaises et pour toutes les personnes appelées à gérer la chose publique en vue de le faire dans la transparence et pour l’intérêt général sous peine d’être inquiété par la justice</em>", peut-on lire dans le communiqué. </p>
<p style="text-align: justify;">Rappelons que la Cour de cassation doit se prononcer le lundi 1er septembre après le report, mercredi dernier, de l’annonce du verdict dans cette affaire. La juridiction avait invoqué des "<em>raisons organisationnelles</em>", à l’origine de ce report.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : la Cour constitutionnelle examine ce jeudi le recours d’Augustin Matata contre sa condamnation</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-la-cour-constitutionnelle-examine-ce-jeudi-le-recours-daugustin-matata-contre-sa-condamnation</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-la-cour-constitutionnelle-examine-ce-jeudi-le-recours-daugustin-matata-contre-sa-condamnation</guid>
<description><![CDATA[ La Cour constitutionnelle examinera ce jeudi 28 août la requête déposée par l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_68af5a1230028.jpg" length="65656" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 27 Aug 2025 20:19:08 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Celui-ci conteste la légalité de l’arrêt rendu par la Haute Cour le condamnant à dix ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. </p>
<p style="text-align: justify;">Pour Matata, cette sentence de la Cour constitutionnelle viole l’article 168 de la Constitution. Il estime également que des poursuites engagées contre lui, l’ont été en violation des articles 107 et 166 de la constitution, relatifs à la procédure à suivre pour poursuivre un député national. </p>
<p style="text-align: justify;">Augustin Matata avait été condamné le 20 mai 2025 à 10 ans de travaux forcés et 5 ans d’inéligibilité par la Cour constitutionnelle. La juridiction avait aussi ordonné son arrestation immédiate et la saisie de ses biens meubles et immeubles à hauteur des fonds détournés. </p>
<p style="text-align: justify;">Au lendemain de sa condamnation, il avait disparu des radars avant que son parti n’affirme son départ en exil.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Mutamba : un peu de patience, la Cour de cassation reporte son verdict à lundi 1er septembre</title>
<link>https://infos7.cd/proces-mutamba-un-peu-de-patience-la-cour-de-cassation-reporte-son-verdict-a-lundi-1er-septembre</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-mutamba-un-peu-de-patience-la-cour-de-cassation-reporte-son-verdict-a-lundi-1er-septembre</guid>
<description><![CDATA[ Contre toute attente, la Cour de cassation a annoncé, ce mercredi 27 août, le report de la lecture du verdict dans le procès opposant le ministère public à l&#039;ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_68aeddb83f84b.jpg" length="52015" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 27 Aug 2025 12:18:19 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">La Cour justifie cette décision par des "contraintes organisationnelles". Ce report prolonge ainsi le suspens dans cette affaire qui defraye la chronique. </p>
<p style="text-align: justify;">Entre-temps, des affrontements ont opposé ce mercredi les partisans de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et les forces de l’ordre au niveau du camp Luano, dans la commune de Kintambo.</p>
<p style="text-align: justify;">Tout est parti de la dispersion par la police des partisans de Mutamba qui l’accompagnaient à la Cour de cassation où allait être prononcé le verdict de son procès.</p>
<p style="text-align: justify;">Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains. Ces fonds étaient destinés à la construction d'une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Dans son réquisitoire, le ministère public avait requis la condamnation de l'accusé à une peine de 10 ans de travaux forcés, 10 ans d'interdiction de droit de vote et d'éligibilité, d'une privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, son exclusion des fonctions publiques et son arrestation immédiate.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>À la veille du verdict du procès Mutamba, le Parquet de grande instance de Kinshasa&#45;Gombe réquisitionne la force publique  pour protéger les magistrats</title>
<link>https://infos7.cd/a-la-veille-du-verdict-du-proces-mutamba-le-parquet-de-grande-instance-de-kinshasa-gombe-requisitionne-la-force-publique-pour-proteger-les-magistrats</link>
<guid>https://infos7.cd/a-la-veille-du-verdict-du-proces-mutamba-le-parquet-de-grande-instance-de-kinshasa-gombe-requisitionne-la-force-publique-pour-proteger-les-magistrats</guid>
<description><![CDATA[ À la veille de l’annonce du verdict de la Cour de cassation dans l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, le Parquet de grande instance de Kinshasa-Gombe a ordonné, ce mardi 26 juillet, à la Police nationale la mise sur pied d’un dispositif de sécurité. Celui-ci doit notamment sécuriser la Cour de cassation et le Parquet général près la Cour de cassation. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_68adf9f3019ac.jpg" length="60339" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 26 Aug 2025 19:16:35 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans une note de réquisition adressée au commandant de la police de Kinshasa, le procureur Edmond Isofa évoque une incitation des citoyens par certains individus à porter atteinte à l’intégrité physique des magistrats et à troubler l’ordre public. </p>
<p style="text-align: justify;">Le parquet a en outre instruit les forces de l’ordre d’interpeller toute personne arborant des effigies ou scanderait des slogans en faveur de l’accusé, Constant Mutamba.</p>
<p style="text-align: justify;">L’officier du ministère public près le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe invite également la police à prendre toutes les mesures légales nécessaires et à en rendre rapport au Parquet.</p>
<p style="text-align: justify;">Ces mesures interviennent alors que les partisans de l'ancien Garde des Sceaux promettent d’accompagner leur leader à la Cour de cassation pour lui apporter leur soutien. </p>
<p style="text-align: justify;">Rappelons que Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé des fonds publics. Le ministère public avait requis contre lui 10 ans de travaux forcés et 10 ans d’interdiction du droit de vote et d’éligibilité, d’une privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, ainsi qu’une exclusion des fonctions publiques. </p>
<p style="text-align: justify;">L’attention de tous les congolais se tournera vers la Cour de cassation pour connaître le dénouement de cette affaire. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le commissaire principal démissionnaire Junior Mboso Kazadi aux arrêts</title>
<link>https://infos7.cd/le-commissaire-principal-demissionnaire-junior-mboso-kazadi-aux-arrets</link>
<guid>https://infos7.cd/le-commissaire-principal-demissionnaire-junior-mboso-kazadi-aux-arrets</guid>
<description><![CDATA[ Le commissaire principal de la Police nationale congolaise (PNC), Junior Mboso Kazadi est aux arrêts. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_68adb6f6f01c2.jpg" length="75935" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 26 Aug 2025 14:30:41 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Des sources dignes de foi indiquent que le fils du deuxième vice-président de l’Assemblée nationale est détenu au service des renseignements généraux de la police. </p>
<p style="text-align: justify;">Cet officier de la PNC avait il y a quelques jours, accusé cette institution de complicité avec les bandits urbains qui terrorisent la ville province de Kinshasa.</p>
<p style="text-align: justify;">Le commissaire principal Junior Mboso dénonçait ainsi une situation qu’il qualifie de "génocide" intolérable.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le ministère public requiert 15 ans de prison ferme contre des officiers FARDC pour tentative de coup d’État</title>
<link>https://infos7.cd/le-ministere-public-requiert-15-ans-de-prison-ferme-contre-des-officiers-fardc-pour-tentative-de-coup-detat</link>
<guid>https://infos7.cd/le-ministere-public-requiert-15-ans-de-prison-ferme-contre-des-officiers-fardc-pour-tentative-de-coup-detat</guid>
<description><![CDATA[ Le parquet militaire a requis lundi 25 août, quinze (15) ans de prison ferme, sans admission des circonstances atténuantes, contre plusieurs officiers supérieurs des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Ces militaires sont accusés de complot contre le chef de l&#039;État dans l&#039;objectif de changer le régime légalement établi par les armes. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_68ada18b69c5a.jpg" length="105682" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 26 Aug 2025 12:59:18 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Ce réquisitoire a été prononcé lors d'une audience de la Haute cour militaire tenue dans la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa.</p>
<p style="text-align: justify;">Le ministère public a également demandé la radiation et la destitution de ces militaires dans les rangs des forces armées congolaises. </p>
<p style="text-align: justify;">Parmi les principaux accusés visés par cette réquisition se trouvent le général de brigade Ericsson Bakati, des prévenus David Lusenge, lieutenant-colonel Gervais Malaji, les majors Paluku, Jean-Marie Kasereka, Philippe Mambolo et lieutenant Kakule.</p>
<p style="text-align: justify;">À l’inverse, le parquet a sollicité une peine de trois (3) ans de prison contre les colonels André-Jean Nyenze et Alphonse Kasereka. Selon le ministère public, ces officiers ont bénéficié des circonstances atténuantes pour avoir coopéré avec la justice et en raison de leur absence de casier judiciaire.</p>
<p style="text-align: justify;">Par ailleurs, le parquet a sollicité l’acquittement de certains prévenus, estimant que les faits leur reprochés n’étaient pas suffisamment établis.</p>
<p style="text-align: justify;">Rappelons que ces officiers avaient été filmés, dans un hôtel de Bandalungwa, au mois d’avril dernier, en train de proclamer la fin du régime en place et d’annoncer la prise du pouvoir.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’auditeur général des FARDC requiert la peine de mort contre Joseph Kabila et son arrestation immédiate</title>
<link>https://infos7.cd/lauditeur-general-des-fardc-requiert-la-peine-de-mort-contre-joseph-kabila-et-son-arrestation-immediate</link>
<guid>https://infos7.cd/lauditeur-general-des-fardc-requiert-la-peine-de-mort-contre-joseph-kabila-et-son-arrestation-immediate</guid>
<description><![CDATA[ L’auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a requis la peine de mort sans circonstances atténuantes contre l’ancien chef de l’État Joseph Kabila. Le ministère public a formulé ce réquisitoire vendredi 22 août, lors de l’audience devant la Haute Cour militaire. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_68a7510547c47.jpg" length="74309" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 22 Aug 2025 18:23:35 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L’auditeur général des FARDC a également demandé son arrestation immédiate.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour le ministère public, Joseph Kabila est le véritable patron du groupe rebelle AFC-M23. Le lieutenant-général Lucien-René Likulia affirme que la présence de l’ancien président à Goma visait à s’assurer de la bonne exécution de ses instructions, à réconforter les troupes et à les galvaniser.</p>
<p style="text-align: justify;">S’appuyant sur les déclarations d'Éric Nkuba, proche collaborateur de Corneille Nangaa et arrêté par la justice congolaise, le chef du parquet général militaire a également indiqué que Joseph Kabila avait sollicité le Rwanda pour orchestrer un coup d’État contre Félix Tshisekedi.</p>
<p style="text-align: justify;">"<em>Joseph Kabila a sollicité le Rwanda pour orchestrer un coup d’État visant à renverser Tshisekedi, sans chercher à l’assassiner</em>", a-t-il déclaré.</p>
<p style="text-align: justify;">Rappelons que les avocats représentant la partie civile avaient demandé jeudi la confiscation des biens, meubles et immeubles, de l'accusé Joseph Kabila, à titre de peine et de mesure de sécurité publique. </p>
<p style="text-align: justify;">L’ancien Chef de l’État est notamment accusé de crimes de guerre, apologie et trahison, dans un contexte de tensions croissantes autour de son implication présumée dans des conflits armés.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Kabila : la partie civile demande la confiscation des biens de l&amp;apos;ancien président</title>
<link>https://infos7.cd/proces-kabila-la-partie-civile-demande-la-confiscation-des-biens-de-lancien-president</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-kabila-la-partie-civile-demande-la-confiscation-des-biens-de-lancien-president</guid>
<description><![CDATA[ Les avocats représentant la partie civile ont demandé la confiscation des biens, meubles et immeubles, de l&#039;accusé Joseph Kabila, à titre de peine et de mesure de sécurité publique. Cette requête a été formulée jeudi devant la Haute Cour militaire lors d&#039;une audience consacrée aux plaidoiries. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_68a7510547c47.jpg" length="74309" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 21 Aug 2025 18:02:15 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Les avocats de la République (représentant l'État) et ceux des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu réclament également plus de 21 milliards de dollars américains au titre de dommages et intérêts. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Selon eux, le soutien présumé de Joseph Kabila à l’armée rwandaise et à la rébellion du M23 a causé d’énormes préjudices dans la partie orientale du pays.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Au cours de leurs plaidoiries, les avocats ont également soulevé la question controversée de la nationalité de Joseph Kabila. Ils affirment que l’ancien chef de l'État, de son vrai nom "<em>Hippolyte Kanambe</em>" serait de nationalité rwandaise. </p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>on est même allé jusqu’à créer sa mère</em>", ont déclaré les avocats de la République, contestant sa filiation de Joseph Kabila avec l’ancien président Laurent-Désiré Kabila. Ils soutiennent que ces liens familiaux auraient été fabriqués pour légitimer son identité congolaise.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Pour maître Jean-Marie Kabengela, le prédécesseur de Félix Tshisekedi ne "<em>mérite pas d’être jugé pour trahison puisqu'il n'est pas congolais mais plutôt comme un espion étranger".</em> </p>
<p style="text-align: justify;">‎L'audience doit se poursuivre ce vendredi 22 août avec le réquisitoire du ministère public.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>&amp;quot;Zoba Zoba, matama, alingi kaka ko lia fufu&amp;quot; : Francois Beya acquitté par la Haute Cour militaire</title>
<link>https://infos7.cd/zoba-zoba-matama-alingi-kaka-ko-lia-fufu-francois-beya-acquitte-par-la-haute-cour-militaire</link>
<guid>https://infos7.cd/zoba-zoba-matama-alingi-kaka-ko-lia-fufu-francois-beya-acquitte-par-la-haute-cour-militaire</guid>
<description><![CDATA[ L&#039;ancien conseiller spécial en matière de sécurité du président Félix Tshisekedi, François Beya, jugé pour complot contre la vie du Chef de l&#039;État, a été acquitté ce jeudi 21 août par la Haute cour militaire. Le verdict a été rendu au cours d&#039;une audience de prononcé à Kinshasa. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_68a73ba5accc2.jpg" length="42947" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 21 Aug 2025 16:30:58 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">La juridiction a également lavé de toutes les charges deux de ses coaccusés, dont l’assistant Guy Vanda, acquitté d'accusation d’offense au chef de l’état.</p>
<p style="text-align: justify;">‎En revanche, deux autres collaborateurs de François Beya ont été condamnés à 17 mois de prison pour violation des consignes. Il s'agit du colonel Sikapa et de la commissaire supérieure Lili Thambwe. Leur peine a déjà été purgée en détention préventive.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le ministère public avait requis, début août, un an de prison ferme contre François Beya et ses coaccusés, dont six mois avec sursis.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Rappelons que François Beya avait été arrêté le 5 février 2022 avant de bénéficier d'une liberté provisoire pour des raisons sanitaires. Il réside en France depuis. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Il était poursuivi pour complot contre la vie ou la personne du chef de l’État, offense au chef de l’État, violation de consigne et incitation des militaires à commettre des actes contraires aux devoirs et à la discipline.‎</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Dossier prison de Kisangani : le ministère public requiert 10 ans de travaux forcés contre le prévenu Constant Mutamba</title>
<link>https://infos7.cd/dossier-prison-de-kisangani-le-ministere-public-requiert-10-ans-de-travaux-forces-contre-le-prevenu-constant-mutamba</link>
<guid>https://infos7.cd/dossier-prison-de-kisangani-le-ministere-public-requiert-10-ans-de-travaux-forces-contre-le-prevenu-constant-mutamba</guid>
<description><![CDATA[ La cinquième audience du procès opposant l&#039;ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé de présumé détournement de 19 millions de dollars américains, au ministère public s&#039;est tenue ce mercredi 13 août à la Cour de cassation. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_689c9ad92609f.jpg" length="62564" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 13 Aug 2025 15:02:26 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans son réquisitoire, le ministère public a demandé la condamnation de l'inculpé à 10 ans de travaux forcés, accompagnée de 10 ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité, d'une privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, ainsi que d'une exclusion des fonctions publiques. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Pour l'accusation, le détournement a été établi dès lors que Constant Mutamba avait viré l'argent du compte de FRIVAO du ministère de la Justice vers celui de la société Zion construction. </p>
<p style="text-align: justify;">‎L'avocat général Sylvain Kaluila, auteur du réquisitoire, a exhorté les juges à agir pour que plus jamais l'argent des morts ne serve à enrichir les vivants. Le ministère public soutient que Zion construction est une société de façade dont tous les actionnaires sont en cavale. </p>
<p style="text-align: justify;">‎La défense quant à elle, a maintenu l'innocence de l'ancien ministre de la Justice, affirmant que les fonds incriminés étaient toujours disponibles à la banque. </p>
<p style="text-align: justify;">‎En amont du réquisitoire et des plaidoiries, un expert de la Rawbank appelé à comparaître comme renseignant, avait confirmé l'existence d'un compte courant au sein de son institution bancaire, ouvert par Zion construction. À en croire Hervé Sosongo, la création d'un compte séquestre ne peut se faire sans la création au préalable d'un compte courant.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Les fonds provenaient du sous-compte du ministère de la Justice intitulé ministre de la justice/Frivao. Le ministre de la Justice peut poser des actes sur ce compte ? Non</em>", avait-il déclaré.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Dossier Mutamba : Pourquoi la Première Ministre n’a pas comparu devant la Cour de Cassation ? Un juriste s’explique</title>
<link>https://infos7.cd/dossier-mutamba-pourquoi-la-premiere-ministre-na-pas-comparu-devant-la-cour-de-cassation-un-juriste-sexplique</link>
<guid>https://infos7.cd/dossier-mutamba-pourquoi-la-premiere-ministre-na-pas-comparu-devant-la-cour-de-cassation-un-juriste-sexplique</guid>
<description><![CDATA[ Citée à comparaître comme témoin le mercredi 6 août devant la Cour de cassation dans le cadre du procès opposant l&#039;ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, au ministère public, la première ministre, Judith Suminwa, a décliné l&#039;invitation pour &quot;raisons d&#039;État&quot;. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_6895112f92e92.jpg" length="82258" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 07 Aug 2025 21:49:01 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Pourquoi Judith Suminwa a-t-elle décliné l'invitation ?</p>
<p style="text-align: justify;">‎Selon Maître Augustin Shabani Ramazani, Avocat à la Cour, la loi protège certains responsables de l’État, qui, en raison de leurs fonctions, sont dispensés de témoigner pour des raisons liées à la sécurité de l’État. Cette exception s'impose à la première ministre, qui est selon ce juriste, tenue au secret professionnel sur certaines affaires gouvernementales. Cette protection est prévue dans les articles 16 et 77 du Code de procédure pénale, ainsi que l’article 79 de la Loi organique sur la Cour de Cassation. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Maître Augustin Shabani Ramazani précise également que les discussions en Conseil des ministres sont couvertes par le secret (<em>article 30 de l’Ordonnance sur le fonctionnement du Gouvernement</em>).</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>‎Indépendance de la Cour</strong></p>
<p style="text-align: justify;">‎Respectueuse de la Cour de cassation, la cheffe du gouvernement a saisi cette institution judiciaire par écrit pour lui notifier son impossibilité à comparaître. </p>
<p style="text-align: justify;">‎À en croire Maître Augustin Shabani Ramazani, les magistrats, membres de la composition, ont appliqué la loi sans pression politique, tel que prévu par la Constitution (<em>article 150</em>).</p>
<p style="text-align: justify;">‎Tout en rappelant que Judith Suminwa n'était pas une accusée dans cette affaire, cet avocat souligne que la Cour de cassation a pris sa décision en toute impartialité. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Maître Augustin Shabani Ramazani affirme que dans un État de droit, la justice est appelée à fonctionner sans interférence politique, et dans le respect des règles qui protègent les intérêts supérieurs de la nation.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kinshasa : la journaliste et directrice générale de la web radio EventsRDC est libre!</title>
<link>https://infos7.cd/kinshasa-la-journaliste-et-directrice-generale-de-la-web-radio-eventsrdc-est-libre</link>
<guid>https://infos7.cd/kinshasa-la-journaliste-et-directrice-generale-de-la-web-radio-eventsrdc-est-libre</guid>
<description><![CDATA[ La journaliste et directrice générale de la web radio
EventsRDC, Glody Ndaya, a recouvré sa liberté ce jeudi 7 août, 24 heures après
avoir été transférée mercredi à la prison de Makala. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_6891f97ca1927.jpg" length="54037" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 07 Aug 2025 17:59:43 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Cette remise en liberté est intervenue quelques heures après la publication d’un démenti par son média, EventsRDC, visant à réparer les propos tenus contre le docteur Vincent Lokonga, auteur de la plainte. </p>
<p style="text-align: justify;">Arrêtée lundi, Glody Ndaya avait été interpellée après la publication d'une enquete produite par un cabinet tiers et relayée par plusieurs médias dont Eventsrdc.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette enquete mettait en cause le docteur Vincent Lokonga, médecin cancérologue, accusé d’avoir monayé des traitements contre le cancer facturés entre 2 mille et 10 mille dollars américains alors que ces produits sont normalement dispensés gratuitement par l'Etat congolais.</p>
<p style="text-align: justify;">Son arrestation et son transfèrement à la prison de Makala avaient suscité l’indignation condamnés de plusieurs organisations des médias, dont le Collectif des médias en ligne de la République démocratique du Congo (RDC), qui y voyaient une atteinte à la liberté de la presse. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Kabila : les avocats de la République voient les initiales &amp;quot;HK&amp;quot; (Hyppolite Kanambe) à la place de &amp;quot;JKK&amp;quot; dans une signature de l&amp;apos;ancien président</title>
<link>https://infos7.cd/proces-kabila-les-avocats-de-la-republique-voient-les-initiales-hk-hyppolite-kanambe-a-la-place-de-jkk-dans-une-signature-de-lancien-president</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-kabila-les-avocats-de-la-republique-voient-les-initiales-hk-hyppolite-kanambe-a-la-place-de-jkk-dans-une-signature-de-lancien-president</guid>
<description><![CDATA[ Le procès Kabila s&#039;est poursuivi ce jeudi 7 août à la Haute Cour militaire. Cette troisième audience, tenue toujours en l’absence de l’accusé, a permis d’examiner de nouvelles pièces versées au dossier par le parquet général militaire. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_68826ff079bf6.jpg" length="75895" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 07 Aug 2025 17:06:29 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Parmi les éléments présentés figurent l'interview de Joseph Kabila accordée à la Radio France Internationale (RFI), le rapport sur la vérification du camp des déplacés de Mugunga, ainsi qu’une déclaration du Bureau Conjoint des Nations Unies. La Cour a également projeté des photos de l’ancien président en compagnie des cadres du M23/AFC.</p>
<p style="text-align: justify;">Le ministère public estime que ces preuves confirment la culpabilité de l'ex chef de l'État, poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, homicide intentionnel par armes à feu , trahison, apologie de crimes, viol, torture, déportation ainsi que occupation par la force de la ville de Goma.</p>
<p style="text-align: justify;">Les avocats de la République ont quant à eux, avancé une révélation selon laquelle, Joseph Kabila aurait signé un accord en 2007 à Nairobi (Kenya) sous le pseudonyme "<em>HK</em>", des initiales correspondant "<em>Hippolyte Kanambe</em>".</p>
<p><img src="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x_6894cf5aa90c0.jpg" alt=""></p>
<p style="text-align: justify;">Ils ont promis de retracer l’historique du nom de l'ancien chef de l'État pour clarifier ses origines, évoquant notamment l'interview de Ngoy Mukena, qui aurait confessé avoir fabriqué de fausses origines congolaises pour Joseph Kabila. </p>
<p style="text-align: justify;">‎L'affaire a été renvoyée au 20 août pour permettre aux parties civiles de préparer leurs plaidoiries. Joseph Kabila qui est jugé par défaut, reste toujours absent des débats.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : la journaliste et directrice générale d’Eventsrdc.com transférée à la prison de Makala</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-la-journaliste-et-directrice-generale-deventsrdccom-transferee-a-la-prison-de-makala</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-la-journaliste-et-directrice-generale-deventsrdccom-transferee-a-la-prison-de-makala</guid>
<description><![CDATA[ La journaliste et directrice générale de la webradio Eventsrdc.com, Glody Ndaya, a été transférée ce mercredi 6 août à la prison centrale de Makala. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_68935f5a48134.jpg" length="84587" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 06 Aug 2025 14:58:12 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon ses proches, la consœur n’a pas été confrontée à la partie adverse avant son acheminement à Makala.</p>
<p style="text-align: justify;">Glody Ndaya avait été arrêtée le lundi 4 août alors qu’elle sortait d’un rendez-vous professionnel. Son interpellation fait suite à la publication d'un article d'enquête, produit par un cabinet tiers et relayé par plusieurs médias, dont Eventsrdc.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette enquête mettait en cause le docteur Vincent Lokonga, cancérologue réputé dans le milieu hospitalier congolais. Celui-ci est accusé d’avoir monnayé des traitements contre le cancer, facturés entre 2 000 et 10 000 dollars américains, alors qu’ils sont normalement dispensés gratuitement par l'État congolais à travers le Programme national de lutte contre le cancer (PNLC).</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Constant Mutamba récuse deux juges siégeant dans son affaire pour partialité</title>
<link>https://infos7.cd/constant-mutamba-recuse-deux-juges-siegeant-dans-son-affaire-pour-partialite</link>
<guid>https://infos7.cd/constant-mutamba-recuse-deux-juges-siegeant-dans-son-affaire-pour-partialite</guid>
<description><![CDATA[ L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, jugé pour détournement de fonds publics, a demandé ce mercredi 6 août la récusation de deux magistrats siégeant dans son affaire. Il s’agit du président de la chambre, Justin Kibamba Moret, et du juge Thomas Otshudi, membre de la composition. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_688a13282d477.jpg" length="104531" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 06 Aug 2025 09:44:41 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans sa déclaration, l’ex ministre accuse ces deux juges de partialité manifeste. Selon lui, leur attitude tout au long de l'instruction révèle une hostilité marquée à son encontre et une volonté affichée de le condamner.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>En cffet, dans le cadre de l'application de la politique gouvernementale dans le domainc ade la justice, alors ministre d'État, ministre de la Justice e Garde Sceau, j'avais lancé un programme des reformes dans le secteur de la justice. Cette idée n'a pas plu tout le monde. Il a donné lien à un conflit ouvert entre moi-même et certains praticicns du droit, dont les deux jugecs mis en cause, lesquels voudraient a tout prix demeurer et travailler dans le désordre dont ils continuent de profter à ce jour. Pour cett raison, ils veulent ma tête</em>", a-t-il expliqué. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Mutamba dénonce par ailleurs le rejet systématique des exceptions soulevées par sa défense, notamment celle relative à une question d’inconstitutionnalité relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Aux différentes audiences particulièrement à celle du 4-8-2025, j'ai été l'objet des menaces ct intimidations de la part du juge Thomas Otshudi qui parle pendant plus de 20 minutes, m'obligeant de répondre à ses questions dans le sens voulu par lui, me grondant en cas de refus de parler; Le juge Kibamba Moket Justin a refusé la parole à mes conseils qui exigeaient la comparution de Monsieur Adler KISULA (...) Mes avocats ont demand6 la parole pour Ile faire observer. Ils ne l'ont pas obtenue</em>", se plaint Mutamba.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il évoque aussi des propos désobligeants tenus par le juge Justin Kibamba à l’encore de ses conseils, qualifiés péjorativement d'"<em>avocats près la Cour d'Appel, inférieurs à ceux près la Cour de cassation</em>".</p>
<p style="text-align: justify;">Mutamba critique aussi la conduite des débats.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>La direction des débats laisse à désirer. Le Président de chambre a un faible pour le Ministère public, qui obtient la parole quand il veut pendant que mes conseils doivent insister pour l'avoir, parfois en vain. Il se fait le relais du Parquct général en instruisant seulement à charge</em>", souligne Mutamba.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le prévenu Mutamba demande en conséquence le remplacement de deux magistrats pour garantir un procès équitable.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette recusation intervient à quelques heures de la poursuite ce mercredi de son procès à la Cour de cassation. L’audience de ce jour devrait être marquée par la comparution des témoins, dont la première ministre Judith Suminwa. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Mutamba : la comparution des témoins reportée au mercredi 6 août</title>
<link>https://infos7.cd/proces-mutamba-la-comparution-des-temoins-reportee-au-mercredi-6-aout</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-mutamba-la-comparution-des-temoins-reportee-au-mercredi-6-aout</guid>
<description><![CDATA[ Le procès opposant l&#039;ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, au ministère public s&#039;est poursuivi ce lundi 4 août 2025 à la Cour de cassation, en présence du prévenu. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_6890f0a8165f3.jpg" length="88872" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 04 Aug 2025 18:42:04 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Prévue initialement ce lundi, la comparution des témoins cités par la défense, le ministère public et la Cour n'a finalement pas eu lieu. En cause, l’absence des témoins clés, dont la première ministre Judith Suminwa, qui ne se sont pas présentés.</p>
<p style="text-align: justify;">Parmi eux, le secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), cité à comparaître par la défense, a refusé de témoigner lors de cette audience publique. Son refus s’appuie sur l’article 120 de la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, qui exempte les membres de la CENAREF de témoigner sur des affaires liées à leurs missions.</p>
<p style="text-align: justify;">‎" <em>Aussi conformément à l'article 120 de la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive qui dispose que les dirigeants et les membres du personnel de la cellule nationale des renseignements financiers ne peuvent être appelés à témoigner lors d'une audience judiciaire sur des faits de blanchisserie des capitaux ou de financement des terrorisme dont ils ont été à connaître dans l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, sur base de cette disposition, la cenaref ne peut comparaître car dispensée de l'obligation de témoigner</em> ", a écrit Adler Kisuala dans une correspondance adressée à la Cour.</p>
<p style="text-align: justify;">Face àce refus, les avocats de Constant Mutamba ont demandé une audience à huis clos pour obtenir le témoignage du patron de la CENAREF, qui aurait eu de multiples échanges avec leur client. </p>
<p style="text-align: justify;">‎La Cour a finalement reporté l’audition de tous les témoins au mercredi 6 août, comme demandé par la défense.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Étant donné que tous les témoins n'ont pas été atteints, nous vous demandons de revenir le mercredi 06 Août à 10 heures. N'attendez pas une autre  citation à comparaître. Vous serez tous entendus le même jour</em> ", a déclaré Justin Kibamba, juge président de la composition. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Kabila : 2 millions de dollars d’honoraires, un montant &amp;quot;trop modeste&amp;quot; face à la dangerosité de l’ex président, selon les avocats</title>
<link>https://infos7.cd/proces-kabila-2-millions-de-dollars-dhonoraires-un-montant-trop-modeste-face-a-la-dangerosite-de-lex-president-selon-les-avocats</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-kabila-2-millions-de-dollars-dhonoraires-un-montant-trop-modeste-face-a-la-dangerosite-de-lex-president-selon-les-avocats</guid>
<description><![CDATA[ Les avocats représentant la République, partie civile dans le procès contre Joseph Kabila, ont demandé une majoration de leurs honoraires fixés à plus de deux millions de dollars américains pour les sept cabinets impliqués. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202508/image_870x580_688ca932b6230.jpg" length="82455" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 01 Aug 2025 12:47:24 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Interrogé par un média local, Maître Jean-Marie Kabengela, l'un des conseils de la République, a justifié cette requête en soulignant le caractère "<em>dangereux</em>" de l’ancien président Joseph Kabila.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Juste après la première audience où nous avons actés la comparution pour le compte de la République démocratique du Congo, beaucoup d'entre nous ont reçu des messages de menace de mort</em>", a-t-il révélé.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Pour ce juriste, la mission des avocats de la République consiste non seulement à défendre les intérêts de l’État, mais aussi à obtenir réparation pour les victimes des agissements de l'ancien chef de l’État et de ses complices.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Nous au moins nous avons accepté de défendre les intérêts de la République, ceux des provinces occupées et ceux des populations victimes. Si pour arrêter Pero Luwara, la République via Constant Mutamba avait disposé de 4.000.000 USD, les honoraires non encore payés, n’atteignent pas 3.000.000 USD</em> ", a-t-il insisté, estimant que ses confrères ont fait preuve de modération en exigeant une somme avoisinant les trois millions de dollars américains.</p>
<p style="text-align: justify;">Me Jean-Marie Kabengela a également évoqué les frais engagés pour la protection et les déplacements de leurs collaborateurs envoyés afin de recueillir des preuves à l’appui de leur dossier.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Kabila : l&amp;apos;affaire est renvoyée au 7 août</title>
<link>https://infos7.cd/proces-kabila-laffaire-est-renvoyee-au-7-aout</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-kabila-laffaire-est-renvoyee-au-7-aout</guid>
<description><![CDATA[ Le procès opposant l&#039;ancien président, Joseph Kabila, au ministère public s&#039;est poursuivi ce jeudi 31 juillet 2025 à la Haute Cour militaire. Les provinces de l’Ituri, du Nord et Sud-Kivu se sont constituées en partie civile lors de cette deuxième audience. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_688b988df2c69.jpg" length="69882" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 31 Jul 2025 17:23:52 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">La juridiction a projeté au cours de cette audience, plusieurs vidéos versées au dossier comme pièces à conviction par l'auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).</p>
<p style="text-align: justify;">Parmi ces éléments figuraient : </p>
<p style="text-align: justify;">- Une interview de Joseph Kabila réalisée en Afrique du Sud après son échange avec Thabo Mbeki, ancien président Sud-africain;</p>
<p style="text-align: justify;">- Un discours prononcé par l’ex chef de l’État à la veille de son arrivée à Goma, dans le Nord-Kivu;</p>
<p style="text-align: justify;">- Une déclaration de Kikaya Bin Karubi, collaborateur de Joseph Kabila, justifiant la présence de cette dernier dans la zone sous occupation rebelle.</p>
<p style="text-align: justify;">‎La Haute Cour militaire a aussi diffusé la vidéo de l'actuel ministre du Développement rural, Muhindo Nzangi. Dans cet enregistrement, ce dernier présente Joseph Kabila comme le commandant du M23 et l'accuse d'avoir assassiné le colonel Mamadou Ndala et le général Lucien Bahuma.</p>
<p style="text-align: justify;">‎L'affaire a été renvoyée au 7 août prochain pour la poursuite de l'instruction.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Rapellons que l’ex chef de l’État est accusé de trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ces charges sont liées à son présumé soutien à la coalition rebelle AFC-M23.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Arrestation d&amp;apos;un diplomate congolais impliqué dans un trafic de drogue en Bulgarie : le gouvernement joue au Ponce Pilate</title>
<link>https://infos7.cd/arrestation-dun-diplomate-congolais-implique-dans-un-trafic-de-drogue-en-bulgarie-le-gouvernement-joue-au-ponce-pilate</link>
<guid>https://infos7.cd/arrestation-dun-diplomate-congolais-implique-dans-un-trafic-de-drogue-en-bulgarie-le-gouvernement-joue-au-ponce-pilate</guid>
<description><![CDATA[ Le gouvernement congolais, par le biais du ministère des Affaires étrangères, a condamné fermement les agissements d&#039;un de ses diplomates, arrêté début juillet en Bulgarie pour son implication dans le transport d&#039;une importante quantité de stupéfiants. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_688b62746b333.jpg" length="39293" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 31 Jul 2025 13:33:05 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans un communiqué de presse publié ce jeudi, le ministère des Affaires étrangères, coopération internationale et Francophonie, a précisé que le déplacement de Jean de Dieu Mutebwa Mulumba, deuxième conseiller de l'ambassade de la RDC en Belgique, n’avait pas été autorisé par sa représentation diplomatique.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le ministère a tenu à souligné que cette arrestation constituait un cas isolé, contraire aux valeurs et à l'éthique attendues.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Face à la gravité des faits, il a annoncé le rappel définitif de l'agent concerné ainsi que la levée de ses immunités diplomatiques.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Par ailleurs, l'exécutif congolais a assuré vouloir faire toute la lumière sur cette affaire, à établir les responsabilités et en tirer toutes les conséquences nécessaires. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Rappelons que Jean de Dieu Mutebwa Mulumba a été interpellé le 18 juillet dernier en Bulgarie, alors qu’il transportait près de 206 kg de cocaïne à bord d’une fourgonnette.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : le CNSA demande la suspension du procès contre Joseph Kabila ‎</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-le-cnsa-demande-la-suspension-du-proces-contre-joseph-kabila</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-le-cnsa-demande-la-suspension-du-proces-contre-joseph-kabila</guid>
<description><![CDATA[ Le Conseil national du suivi de l&#039;accord de Saint-Sylvestre et du processus électoral (CNSA) a demandé la suspension du procès contre Joseph Kabila qu&#039;il juge inopportun. Cette recommandation a été émise à l&#039;issue de sa session ordinaire hebdomadaire tenue mardi 29 juillet 2025. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_68826ff079bf6.jpg" length="75895" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 30 Jul 2025 19:37:34 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Pour le CNSA ce procès risque de fracturer le pays en divisant davantage la population congolaise. </p>
<p style="text-align: justify;">‎" <em>En ce moment où les Congolais ont les yeux tournés vers un dialogue national ‎inclusif où les filles et fils de ce pays ‎vont se retrouver pour débattre de la crise multiforme que traverse le pays, le CNSA juge inopportune louverture du procès devant la Haute Cour militaire contre l'ancien Président de la République, Joseph Kabila Kabange, ce qui risque de fracturer la Nation, en nous divisant davantage, nous éloignant ainsi des objectifs tant attendus dudit dialogue</em>", explique l’institution. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette instance d'appui à la démocratie estime que la question du sort à réserver à Joseph Kabila pourrait être traitée lors du dialogue national, qui prendra des décisions utiles pour l'intérêt supérieur du pays.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le CNSA exprime également le vœu de voir Félix Tshisekedi et son prédécesseur faire preuve de responsabilité pour ne pas compromettre les futures alternances politiques.</p>
<p style="text-align: justify;">Par ailleurs, il rappelle à la population congolaise que "<em>la prise ou l'exercice du pouvoir en violation de la constitution est interdit</em>".</p>
<p style="text-align: justify;">À noter que le procès opposant l'ancien président Joseph Kabila au ministère public se poursuivra ce jeudi 31 juillet.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire prison de Kisangani : Constant Mutamba ne lâche pas Judith Suminwa</title>
<link>https://infos7.cd/affaire-prison-de-kisangani-constant-mutamba-ne-lache-pas-judith-suminwa</link>
<guid>https://infos7.cd/affaire-prison-de-kisangani-constant-mutamba-ne-lache-pas-judith-suminwa</guid>
<description><![CDATA[ La prochaine audience du procès opposant l&#039;ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, au ministère public, se tiendra le lundi 4 août prochain. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_688a4d642435e.jpg" length="76024" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 30 Jul 2025 17:51:00 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Lors de la troisième audience, ce mercredi, Constant Mutamba a demandé la comparution de plusieurs personnalités comme témoin, notamment : </p>
<p style="text-align: justify;">- La première ministre Judith Suminwa,</p>
<p style="text-align: justify;">- L’ancienne ministre de la Justice Rose Mutombo, </p>
<p style="text-align: justify;">- Le ministre des Infrastructures Alexis Gisaro, </p>
<p style="text-align: justify;">- L’ex patron de l'IGF Jules Alingete,</p>
<p style="text-align: justify;">- L'actuel inspecteur général des Finances et chef de service de l'IGF Christophe Bitasimwa,</p>
<p style="text-align: justify;">- Le ministre des sports Didier Budimbu,</p>
<p style="text-align: justify;">- Le secrétaire exécutif de la CENAREF Adler Kisula, </p>
<p style="text-align: justify;">- Le patron du Guichet unique,</p>
<p style="text-align: justify;">- Le chef de division provinciale de la justice à Kisangani.</p>
<p style="text-align: justify;">‎De son côté, le ministère public a cité plusieurs temoins, dont:</p>
<p style="text-align: justify;">- La directrice générale de la Direction générale de contrôle des marchés publics, </p>
<p style="text-align: justify;">- Le secrétaire général du ministère de la Justice, </p>
<p style="text-align: justify;">- Le directeur chargé du service pénitentiaire au ministère de la Justice, </p>
<p style="text-align: justify;">- Le secrétaire général du ministère des Infrastructures et Travaux publics, </p>
<p style="text-align: justify;">- Le directeur général du FRIVAO, </p>
<p style="text-align: justify;">- Le gestionnaire de l'immeuble où se trouverait le siège de la société Zion.</p>
<p style="text-align: justify;">En amont, la Cour de cassation avait rejeté les deux exceptions soulevées par les avocats de Constant Mutamba, qui demandaient la suspension du procès. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Ces décisions, rendues après deux interruptions de l'audience, confirment la volonté de la haute juridiction de poursuivre l'instruction.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC: la Cour de cassation maintient le procès Mutamba  malgré la saisine de la Cour constitutionnelle</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-la-cour-de-cassation-maintient-le-proces-mutamba-malgre-la-saisine-de-la-cour-constitutionnelle</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-la-cour-de-cassation-maintient-le-proces-mutamba-malgre-la-saisine-de-la-cour-constitutionnelle</guid>
<description><![CDATA[ La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 30 juillet 2025, l’exception soulevée par les avocats de l&#039;ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui sollicitaient la suspension du procès. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_688a13282d477.jpg" length="104531" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 30 Jul 2025 15:09:51 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">La décision, rendue après deux heures de délibération, confirme la volonté de la haute juridiction de poursuivre l’instruction, malgré la saisine de la Cour constitutionnelle par la défense. </p>
<p style="text-align: justify;">Rappelons que les avocats de Constant Mutamba avaient déposé deux requêtes en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle : l’une contestant la résolution de l’assemblée nationale autorisant les poursuites judiciaires contre leur client, et l’autre visant l’arrêt avant dire droit de la Cour de cassation, qui avait rejeté leurs exceptions soulevées lors du procès tenu le mercredi 23 juillet.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette initiative de la défense avait été qualifiée de "manœuvre dilatoire" par le ministère public, qui avait plutôt demandé à la Cour de rejeter ces exceptions.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Dans le cas sous examen, les exceptions ont été soulevées devant la Cour constitutionnelle. C'est pourquoi la Cour de cassation poursuivra l'instruction de l'affaire dans la sérénité la plus totale, quitte à ce que la partie Constant Mutamba attende la réponse à ces requêtes</em>", a déclaré le ministère public.</p>
<p style="text-align: justify;">Constant Mutamba est accusé de détournement présumé des 19 millions de dollars américains, destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire Chebeya : le colonel Mukalay libéré après avoir avoir purgé sa peine</title>
<link>https://infos7.cd/affaire-chebeya-le-colonel-mukalay-libere-apres-avoir-avoir-purge-sa-peine</link>
<guid>https://infos7.cd/affaire-chebeya-le-colonel-mukalay-libere-apres-avoir-avoir-purge-sa-peine</guid>
<description><![CDATA[ Le colonel Daniel Mukalay a retrouvé la liberté après avoir avoir purgé sa peine de 15 ans prononcé pour son implication dans l’assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et de son collaborateur Fidèle Bazana. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_68851616c266a.jpg" length="49291" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 26 Jul 2025 18:54:08 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Cet officier de la police nationale congolaise (PNC) avait été reconnu coupable pour son rôle dans ce double assassinat survenu en juin 2010 après la convocation de Chebeya à l’Inspection générale de la police.</p>
<p style="text-align: justify;">Sa libération intervient dans un contexte où les familles de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana ainsi que la communauté de défenseurs des droits humains exigent la réouverture du procès, évoquant de nombreuses zones d’ombre.</p>
<p style="text-align: justify;">Entre-temps, les avocats de la partie civile ont également exprimé des craintes pour leur sécurité, estimant que la libération du colonel Daniel Mukalay pourrait les exposer à des représailles.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Kabila : prochaine audience fixée au 31 juillet</title>
<link>https://infos7.cd/proces-kabila-prochaine-audience-fixee-au-31-juillet</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-kabila-prochaine-audience-fixee-au-31-juillet</guid>
<description><![CDATA[ Le procès de l’ancien président Joseph Kabila s’est ouvert ce vendredi à la Haute Cour militaire, à l’absence du prévenu. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_68826ff079bf6.jpg" length="75895" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 25 Jul 2025 14:33:51 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Lors de cette première audience, les avocats de la République ont sollicité et obtenu un report au 31 juillet, afin de pouvoir consultet les pièces du dossier et préparer la plaidoirie.</p>
<p style="text-align: justify;">L’ex chef de l’État est accusé de trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ces charges sont liées à son présumé soutien à la coalition rebelle AFC-M23. </p>
<p style="text-align: justify;">Réagissant à l’absence de l’accusé, le ministre intérimaire de la Justice et Garde des Sceaux a affirmé que la justice "qui ne négocie pas", ferait son travail en toute indépendance. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le procès Kabila s’ouvre ce vendredi</title>
<link>https://infos7.cd/le-proces-kabila-souvre-ce-vendredi</link>
<guid>https://infos7.cd/le-proces-kabila-souvre-ce-vendredi</guid>
<description><![CDATA[ Ce vendredi 25 juillet marque le début du procès de l’ex président Joseph Kabila devant la Haute Cour Militaire. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_68826ff079bf6.jpg" length="75895" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 24 Jul 2025 18:40:27 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L’annonce a été ce jeudi par la cellule de communication de cette juridiction.</p>
<p style="text-align: justify;">Rappelons que les immunités de l’ancien chef de l’État Joseph Kabila ont été levées par le Sénat le 22 mai 2025, suite à une demande de l’auditeur général des FARDC. </p>
<p style="text-align: justify;">L’ancien chef de l’État est accusé de trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ces charges sont liées à son présumé soutien à la coalition rebelle AFC-M23.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce procès constitue un tournant pour l’histoire de la République démocratique du Congo.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire Mutamba : prochaine audience le 30 juillet  ‎</title>
<link>https://infos7.cd/affaire-mutamba-prochaine-audience-le-30-juillet</link>
<guid>https://infos7.cd/affaire-mutamba-prochaine-audience-le-30-juillet</guid>
<description><![CDATA[ Le procès opposant l&#039;ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, au ministère public s&#039;est poursuivi ce mercredi 23 juillet à la Cour de cassation. Cette audience a marqué le début de l&#039;instruction de l&#039;affaire. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_688202f4abab1.jpg" length="60339" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 24 Jul 2025 10:55:18 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Lors de sa prise de parole, Constant Mutamba a une nouvelle fois rejeté les accusations portées contre lui, concernant un présumé détournement des fonds destinés à la construction d'une prison à Kisangani. </p>
<p style="text-align: justify;">‎L'ex Garde des Sceaux a affirmé n'avoir pas touché un seul centime de ces fonds, précisant que l’argent était toujours détenu par la Banque.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Il a également souligné que le site prévu pour la construction de la prison était clairement identifié, une étude du sol ayant été réalisée en Mai dernier. Constant Mutamba a par ailleurs assuré de l'existence de la Société Zion, dont l’adresse est connue et qui dispose d’un compte courant fiscal, avec paiement des impôts en règle. </p>
<p style="text-align: justify;">Il a soutenu que la procédure de passation des marchés a été suivie et approuvée par la Première Ministre.</p>
<p style="text-align: justify;">Rappelons qu’auparavant, la Cour de cassation avait rejeté les exceptions soulevées par les avocats de Constant Mutamba. Ces derniers dénonçaient le non-respect des règles de vote à l'assemblée nationale, qui avait opté pour un vote à main levée plutôt qu’à bulletin secret pour autoriser les poursuites judiciaires. Ils contestaient également le fait que le parquet n'avait pas clôturé l’enquête avant de saisir l'assemblée nationale.</p>
<p style="text-align: justify;">La prochaine audience est fixée au 30 juillet. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cueilli comme une mangue, l&amp;apos;artiste musicien Hériter Watanabe attend d&amp;apos;être auditionné au parquet général de Kinshasa &#45; Gombe</title>
<link>https://infos7.cd/cueilli-comme-une-mangue-lartiste-musicien-heriter-watanabe-attend-detre-auditionne-au-parquet-general-de-kinshasa-gombe</link>
<guid>https://infos7.cd/cueilli-comme-une-mangue-lartiste-musicien-heriter-watanabe-attend-detre-auditionne-au-parquet-general-de-kinshasa-gombe</guid>
<description><![CDATA[ L&#039;artiste musicien Hériter Watanabe a été cueilli chez lui ce mercredi, tel une mangue mûre, par une dizaine d’agents de la police judiciaire. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_6881027774a99.jpg" length="57693" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 23 Jul 2025 16:41:04 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Détenu au parquet général de Kinshasa - Gombe, il attend d’être auditionné.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Si les faits qui lui sont reprochés ne sont pas officiellement connus, certaines sources évoquent une accusation de dépravation de mœurs, liée à son titre "<em>Magoda</em>". </p>
<p style="text-align: justify;">‎Convoqué par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication (CSAC) après la diffusion d'une scène jugée choquante dans l'une de ses productions, Héritier Watanabe avait alors brillé par son absence.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Malgré l'interdiction de diffusion de "<em>Magoda</em>" par la commission de censure, l'artiste avait malgré tout interprété ce morceau le 17 juillet lors du Festival mondial de musique et de tourisme, à l'échangeur de Limeté.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kinshasa : 4 &amp;quot;kuluna&amp;quot; condamnés à 20 de prison, sept autres acquittés par le Tribunal militaire de Gombe</title>
<link>https://infos7.cd/kinshasa-4-kuluna-condamnes-a-20-de-prison-sept-autres-acquittes-par-le-tribunal-militaire-de-gombe</link>
<guid>https://infos7.cd/kinshasa-4-kuluna-condamnes-a-20-de-prison-sept-autres-acquittes-par-le-tribunal-militaire-de-gombe</guid>
<description><![CDATA[ Le Tribunal militaire de Kinshasa-Gombe, siégeant en matière foraine au camp Lufungula, a rendu son verdict de 20 bandits urbains, communément appelés &quot;kuluna&quot;, arrêtés en mars 2025 pour actes de terrorisme. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_687fef2b150eb.jpg" length="116736" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 22 Jul 2025 21:06:13 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Quatre accusés ont été condamnés à 20 ans de servitude pénale, accompagnées d’amendes, tandis que sept autres ont été déclarés non coupables libérés immédiatement.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Dans son arrêt, le tribunal a reconnu les prévenus <em>Bikoko Dubaï (alias Envoûté), Mayinga Héritier, Kalala David</em> et <em>Kabano Joël </em>coupables d'actes terroristes.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Disant droit, le tribunal dit établi en fait comme en droit, l’infraction de terrorisme mis à charge des prévenus : Bikoko Dubaï Alias Envouté; Mayinga Héritier ; Kalala David; Kabano Joël, les condamne tous à 20 ans de servitude pénale pour terrorisme, les condamne également au paiement d'une somme de 150.000 FC des frais d’instance. A défaut, de paiement de cette somme dans un délai de 8 jours, ils subiront six mois de contraintes par corps</em>", a annoncé le major Christian Umbakayi, président de la composition. </p>
<p style="text-align: justify;">‎En revanche, les prévenus <em>Henri Isolowa, Jérémie Luzungu, Lume Mushabo, Glodt Kankonde, Roger Bakatu </em>et <em>Moïse Tshibangu</em> ont été acquittés par le tribunal, qui a ordonné leur libération immédiate.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pouvoir, drogue et diplomatie : l’ex beau&#45;fils de François Beya dans un scandaleux trafic</title>
<link>https://infos7.cd/pouvoir-drogue-et-diplomatie-lex-beau-fils-de-francois-beya-dans-un-scandaleux-trafic</link>
<guid>https://infos7.cd/pouvoir-drogue-et-diplomatie-lex-beau-fils-de-francois-beya-dans-un-scandaleux-trafic</guid>
<description><![CDATA[ Jean de Dieu Mutebwa Mulumba, deuxième conseiller de l’ambassade de la RDC en Belgique, a été interpellé en Bulgarie avec près de 206 kg de cocaïne dans une fourgonnette immatriculée en Belgique. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_687e659c61d5f.jpg" length="38363" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 21 Jul 2025 17:07:14 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon plusieurs médias, le diplomate aurait été arrêté alors qu’il se dirigeait vers la Turquie avec cette importante quantité de drogue. </p>
<p style="text-align: justify;">Jean de Dieu Mutebwa Mulumba est un ancien époux de la fille de François Beya, ancien conseiller spécial du président Félix Tshisekedi.</p>
<p style="text-align: justify;">En réaction, la famille de l’ex conseiller présidentiel dit avoir appris cette nouvelle "<em>avec effroi</em>".</p>
<p style="text-align: justify;">Dans un communiqué de presse, elle s’insurge contre tout raccourci, amalgame ou tentative d’association déplacée.</p>
<p style="text-align: justify;">"<em>Elle tient à réaffirmer son attachement profond aux valeurs morales, au respect des lois et des institutions, et s’insurge contre tout raccourci, amalgame, ou tentative d’association déplacée</em>", peut-on lire dans le document. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Elie&#45;Léon Ndomba en immersion dans les Cours d’appel : un contrôle minutieux pour une justice plus efficace  ‎</title>
<link>https://infos7.cd/elie-leon-ndomba-en-immersion-dans-les-cours-dappel-un-controle-minutieux-pour-une-justice-plus-efficace</link>
<guid>https://infos7.cd/elie-leon-ndomba-en-immersion-dans-les-cours-dappel-un-controle-minutieux-pour-une-justice-plus-efficace</guid>
<description><![CDATA[ Le premier président de la Cour de cassation, le professeur Elie-Léon Ndomba Kabeya, a entamé, ce jeudi 17 juillet, à Kinshasa, une tournée de contrôle des différentes Cours d&#039;appel de la République démocratique du Congo. Sa visite d&#039;inspection a débuté dans les juridictions de Gombe et de Matete. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_68792cd596f28.jpg" length="96531" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 17 Jul 2025 18:06:05 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L’objectif de cette démarche est d’évaluer le fonctionnement de ces institutions judiciaires afin d’améliorer la qualité de la justice.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Je fais le contrôle, accompagné des équipes de la Cour de cassation, pour voir comment le travail se fait par les magistrats, comment il se fait par les greffiers. Est-ce qu'ils respectent les heures du travail, la procédure du travail ? Est-ce qu'ils font le travail qualitativement et quantitativement comme ils sont appelés à le faire</em>", a expliqué Elie-Léon Ndomba. </p>
<p><img src="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x_68792d5588bf5.jpg" alt=""></p>
<p style="text-align: justify;">‎À cette occasion, le professeur Elie-Léon Ndomba Kabeya a également invité les avocats et les justiciables mécontents du traitement de leurs dossier à se manifester auprès des équipes de magistrats inspecteurs et greffiers près la Cour de cassation. Les plaintes fondées pourront ainsi donner lieu à des sanctions. </p>
<p style="text-align: justify;">Pendant cette période, des équipes composées de magistrats inspecteurs et de greffiers de la Cour examineront l’ensemble des dossiers judiciaires, registres et documents administratifs. Cette vérification approfondie vise à garantir le bon fonctionnement des juridictions et à renforcer la confiance dans le système judiciaire congolais. </p>
<p style="text-align: justify;">Il est noter qu’après Kinshasa, cette mission va s'étendre progressivement aux autres provinces du pays.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kwango : le journaliste Paz Miluta bénéficie d&amp;apos;une liberté provisoire</title>
<link>https://infos7.cd/kwango-le-journaliste-paz-miluta-beneficie-dune-liberte-provisoire</link>
<guid>https://infos7.cd/kwango-le-journaliste-paz-miluta-beneficie-dune-liberte-provisoire</guid>
<description><![CDATA[ Après neuf jours de détention à la prison centrale de Kenge, le journaliste Paz Miluta a recouvré sa liberté jeudi soir. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_68668decedfc1.jpg" length="43894" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 11 Jul 2025 18:30:25 +0100</pubDate>
<dc:creator>Infos7</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Sa libération fait suite à une ordonnance de mise en liberté provisoire rendue par le président du tribunal de paix de Kenge, à la suite d’une demande introduite lors de sa première comparution, mercredi dernier.</p>
<p style="text-align: justify;">Selon son avocat, Maître Augustin Muhula, Paz Miluta comparaîtra désormais en homme libre, dans l’attente de la fixation d’une date d’audience. C’est à cette étape que les charges retenues contre lui par le ministère public seront dévoilées, lui permettant ainsi d’assurer pleinement sa défense.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette affaire a suscité un vif émoi dans le chef-lieu de la province du Kwango.</p>
<p style="text-align: justify;">La section provinciale de l’Union nationale de la presse du Congo (UNPC) indique que le journaliste aurait été interpellé après avoir dénoncé, dans l’exercice de ses fonctions, des cas présumés d’abus de pouvoir et de comportements immoraux imputés à un magistrat, notamment des arrestations opérées les jours fériés.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Justice francophone : la RDC s&amp;apos;impose avec l&amp;apos;élection du professeur Élie Léon Ndomba Kabeya à la vice&#45;présidence de l&amp;apos;AHJUCAF</title>
<link>https://infos7.cd/justice-francophone-la-rdc-simpose-avec-lelection-du-professeur-elie-leon-ndomba-kabeya-a-la-vice-presidence-de-lahjucaf</link>
<guid>https://infos7.cd/justice-francophone-la-rdc-simpose-avec-lelection-du-professeur-elie-leon-ndomba-kabeya-a-la-vice-presidence-de-lahjucaf</guid>
<description><![CDATA[ La République démocratique du Congo (RDC) et le Maroc vont désormais diriger l’Association des Hautes juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF). À l&#039;issue d&#039;un congrès tenu à Rabat, le premier président de la Cour de cassation de la RDC, le Professeur Élie Léon Ndomba Kabeya, a été élu vice-président de cette prestigieuse institution. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_68710a0fa95b6.jpg" length="88812" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 11 Jul 2025 13:57:03 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Placé sous le thème : "<em>La Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français</em>", ce congrès a été l'occasion d'échanger sur les défis contemporains de la justice dans l’espace francophone.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Le professeur Élie Léon Ndomba Kabeya, représentant la RDC, a marqué les débats en intervenant sur le sous-thème : "<em>Les décisions des cours suprêmes : motivation, qualité, diffusion et communication avec le public</em>". Son expertise a renforcé la position de la RDC comme acteur clé dans le domaine de la justice suprême.</p>
<p><img src="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x_68710c6a9dfa3.jpg" alt=""></p>
<p style="text-align: justify;">‎Le moment fort de ces assises a été l’Assemblée générale, qui a consacré l'élection du Professeur Élie Léon Ndomba Kabeya au poste de Vice-président de l’AHJUCAF. Une première pour la RDC, qui secondera le Maroc dans la gouvernance de cette organisation.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Cette nomination marque une reconnaissance internationale du rôle structurant que joue la RDC au sein des réseaux judiciaires francophones. Elle offre également une visibilité accrue à la Cour de cassation congolaise, renforçant son influence et son autorité morale sur la scène internationale.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Au-delà de l'honneur fait au Professeur Élie Léon Ndomba Kabeya, cette distinction consacre l'excellence et le rayonnement croissant de l'appareil judiciaire congolais. Une nouvelle ère s'ouvre pour la justice congolaise, désormais placée sous les feux des projecteurs internationaux.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sit&#45;in des nouveaux magistrats clochardisés : le CSM menace les protestataires des poursuites disciplinaires</title>
<link>https://infos7.cd/sit-in-des-nouveaux-magistrats-clochardises-le-csm-menace-les-protestataires-des-poursuites-disciplinaires</link>
<guid>https://infos7.cd/sit-in-des-nouveaux-magistrats-clochardises-le-csm-menace-les-protestataires-des-poursuites-disciplinaires</guid>
<description><![CDATA[ Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a mis en garde les nouveaux magistrats,nommés par ordonnance présidentielle en mars dernier, qui prévoient de tenir un sit-in ce jeudi devant le ministère des Finances pour réclamer leur salaire. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_686ea08fc2fbb.jpg" length="106202" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 10 Jul 2025 08:25:23 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p>Dans un communiqué de presse publié dans la soirée du mercredi 9 juillet, le secrétaire permanent du CSM a qualifié cette manifestation de "procédé<em> qui frise une indignité notoire</em>", rappelant que "<em>le magistrat ne revendique ses droits que par voie hiérarchique</em>".</p>
<p>Le conseil avertit: "<em>Il rappelle aux magistrats, que celle ou celui qui sera trouvé dans de situations décriées ci-haut, fera I'objet des poursuites disciplinaires individuelles aux conséquences néfastes pour sa carrière et ce, sans préjudice des poursuites pénales pour les infractions qui seront documentées</em>", menace le CSM.</p>
<p>L’institution affirme par ailleurs avoir déjà identifié les instigateurs de cette activité. </p>
<p>Elle appelle les magistrats concernés au calme et à la confiance envers le CSM ainsi qu’envers le institutions de la République. </p>
<p>Malgré ces avertissements, les nouveaux magistrats maintiennenteur intention de manifester devant le ministère des Finances. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Clochardisés, les nouveaux magistrats vont exprimer leur colère ce jeudi devant le ministère des Finances</title>
<link>https://infos7.cd/clochardises-les-nouveaux-magistrats-vont-exprimer-leur-colere-ce-jeudi-devant-le-ministere-des-finances</link>
<guid>https://infos7.cd/clochardises-les-nouveaux-magistrats-vont-exprimer-leur-colere-ce-jeudi-devant-le-ministere-des-finances</guid>
<description><![CDATA[ Les nouveaux magistrats nommés par ordonnance présidentielle en mars 2025 organiseront un sit-in ce jeudi 10 juillet 2025 devant le ministère des Finances à Kinshasa. Ils ont adressé une correspondance à l&#039;hôtel de Ville de Kinshasa pour solliciter l&#039;encadrement de cette manifestation revendicative. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_686ea08fc2fbb.jpg" length="106202" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 09 Jul 2025 18:02:57 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Ces magistrats, bien que nommés, ne sont toujours pas pris en charge par le Trésor public et se disent être délaissés par l'État Congolais depuis leur nomination. </p>
<p style="text-align: justify;">À travers cette action, ils entendent exiger leur alignement budgétaire au troisième trimestre ainsi que le paiement de leurs salaires des mois d'avril, mai et juin.</p>
<p style="text-align: justify;">Ces fonctionnaires dénoncent par ailleurs le non-respect des instructions du président de la République, données lors de la réunion du conseil des ministres du 4 avril dernier, à l’adresse de la première ministre, du ministre des Finances et du Conseil supérieur de la magistrature, concernant leur mécanisation et leur affectation. </p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>... étant déjà nommés et notifiés, nous nous retrouvons dans I'impasse, ne sachant même pas quel sort nous est réservé alors que nous sommes déjà frappés par 1'incompatibilité du fait de lacquisition de la qualité de Magistrat ‎suivant les prescrits de l'article 65 de la loi organique n906/020 du 10 octobre 2006 portant statut des Magistrats</em>", regrettent-ils. </p>
<p style="text-align: justify;">‎Ils demandent à Daniel Bumba d’instruire les forces de l’ordre et de sécurité d’assurer la sécurisation et l'encadrement de leur manifestation, conformément aux dispositions constitutionnelles.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Mutamba : l’affaire renvoyée au 23 juillet</title>
<link>https://infos7.cd/proces-mutamba-laffaire-renvoyee-au-23-juillet</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-mutamba-laffaire-renvoyee-au-23-juillet</guid>
<description><![CDATA[ Le procès opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, s’est ouvert ce mercredi 9 juillet devant la Cour de cassation. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_686e526ae83fd.jpg" length="75571" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 09 Jul 2025 12:29:56 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Lors de cette première audience, la Cour a procédé à l’identification du prévenu, qui s’est présentée avec une heure de retard. Constant Mutamba a immédiatement présenté ses excuses à l’assemblée.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>"De prime abord, je voudrais m'incliner pour présenter mes excuses. J’ai quitté la maison à 8h30 et, bloqué dans les embouteillages, c’est ce qui justifie mon absence. Je comparais ce jour à titre provisoire en attendant que mes avocats prennent la parole</em>", a-t-il déclaré.</p>
<p style="text-align: justify;">Après cette formalité, l’affaire a a été renvoyée au 23 juillet 2025, conformément à la demande des avocats de l’ancien ministre. Ces derniers avaient sollicité un délai supplémentaire pour examiner le dossier et préparer au mieux la défense de leur client.</p>
<p style="text-align: justify;">Le ministère public s’était opposé à cette requête, estimant que la Cour avait prioritairement exigé la comparution personnelle du prévenu Constant Mutamba avant toute discussion sur les questions préalables.</p>
<p style="text-align: justify;">Constant Mutamba est poursuivi devant la Cour de cassation à Kinshasa, pour détournement présumé de fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kwango : le journaliste Paz Miluta toujours en détention, faute de magistrats</title>
<link>https://infos7.cd/kwango-le-journaliste-paz-miluta-toujours-en-detention-faute-de-magistrats</link>
<guid>https://infos7.cd/kwango-le-journaliste-paz-miluta-toujours-en-detention-faute-de-magistrats</guid>
<description><![CDATA[ Huit jours après son arrestation à Kenge, le journaliste Paz Miluta n’a toujours pas été jugé. Auditionné une seule fois par le parquet, il a été transféré en prison dans l’attente d’un procès. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_686e42d900de9.jpg" length="43894" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 09 Jul 2025 11:22:38 +0100</pubDate>
<dc:creator>Infos7</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Bien que le parquet affirme avoir saisi le tribunal de paix, la procédure est au point mort : cette juridiction ne compte actuellement aucun magistrat en poste.</p>
<p style="text-align: justify;">Selon des sources judiciaires, le tribunal de paix de Kenge ne dispose que de deux magistrats, tous deux en congé à Kinshasa.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette absence paralyse l’instruction du dossier et prolonge la détention du journaliste, privé de son droit à un procès équitable. </p>
<p style="text-align: justify;">Face à cette situation, le Collectif des jeunes du Kwango a durci le ton. Dans une déclaration faite le mercredi, il dénonce "la léthargie" du traitement du dossier et annonce des actions de protestation. </p>
<p style="text-align: justify;">“<em>Nous dénonçons la léthargie avec laquelle le dossier du journaliste Paz Miluta est traité, et fustigeons le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire du Kwango, visible à travers l’absence totale de juges au tribunal de paix de Kenge. Cette situation constitue une grave entorse aux droits de ce jeune journaliste, qui a osé dénoncer pour défendre la population</em>”, affirme le collectif, exigeant la “<em>libération immédiate et inconditionnelle</em>” de Paz Miluta.</p>
<p style="text-align: justify;">Le groupe menace d’organiser un nouveau sit-in ce vendredi, accompagné d’une campagne de collecte de signatures pour une pétition visant tout le corps judiciaire du Kwango.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette mobilisation fait suite à une première manifestation samedi dernier, lorsque des centaines de personnes avaient défilé à Kenge à l’appel du Conseil provincial de la jeunesse du Kwango, pour demander sa libération. La marche s’était achevée par le dépôt d’un mémorandum au gouvernorat.</p>
<p style="text-align: justify;">Selon l’Union nationale de la presse du Congo (UNPC), section Kwango, Paz Miluta a été arrêté pour avoir dénoncé publiquement des abus de pouvoir, notamment des arrestations arbitraires opérées durant les jours fériés, ainsi que des comportements jugés immoraux de la part d’un magistrat.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Procès Mutamba: les audiences débutent ce mercredi 9 juillet devant la Cour de cassation</title>
<link>https://infos7.cd/proces-mutamba-les-audiences-debutent-ce-mercredi-9-juillet-devant-la-cour-de-cassation</link>
<guid>https://infos7.cd/proces-mutamba-les-audiences-debutent-ce-mercredi-9-juillet-devant-la-cour-de-cassation</guid>
<description><![CDATA[ L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, comparaîtra devant la Cour de cassation ce mercredi 9 juillet 2025. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_686144790832b.jpg" length="64792" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 08 Jul 2025 21:49:57 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">La Cour de cassation annonce que ce procès, qui oppose le ministère public à l'ancien ministre de la Justice, sera retransmis en direct sur les chaînes de télévision. </p>
<p style="text-align: justify;">Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani. </p>
<p style="text-align: justify;">Selon ses proches, l’ex Garde des Sceaux se dit serein et plaidera non coupable.</p>
<p style="text-align: justify;">Tout au long de l’instruction menée par le parquet général près la Cour de cassation, et jusqu'à l’autorisation des poursuites par l’Assemblée nationale, l’ancien ministre a catégoriquement nié les accusations portées contre lui.</p>
<p style="text-align: justify;">Il avait même tenté de récuser le procureur général près la Cour de cassation et tous les magistrats sous son autorité, les accusant de partialité. Sa demande avait toutefois été rejetée, le parquet estimant qu’une telle recusation n’était pas recevable en phase préjuridictionnelle. </p>
<p style="text-align: justify;">Constant Mutamba avait présenté sa démission le 18 juin dernier. Dans sa lettre, il dénonçait une "cabale politique" orchestrée contre lui, en représailles, selon lui, à son engagement pour le redressement de l’appareil judiciaire congolais, souvent décrit comme "malade". </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Dieudonné Kamuleta réélu président de la Cour constitutionnelle pour un second mandat de trois ans</title>
<link>https://infos7.cd/dieudonne-kamuleta-reelu-president-de-la-cour-constitutionnelle-pour-un-second-mandat-de-trois-ans</link>
<guid>https://infos7.cd/dieudonne-kamuleta-reelu-president-de-la-cour-constitutionnelle-pour-un-second-mandat-de-trois-ans</guid>
<description><![CDATA[ Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a été reconduit à la tête de la Cour constitutionnelle pour son deuxième et dernier mandat de trois ans. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_686d2ac1d760f.jpg" length="45141" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 08 Jul 2025 15:27:42 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">C’était à l’issue d’une assemblée plénière élective l’élection organisée ce mardi 8 juillet 2025, confirme la cellule de communication de la Cour constitutionnelle. Il a obtenu 5 voix contre 4 pour la juge Marthe Odio.</p>
<p style="text-align: justify;">Dieudonné Kamuleta Badibanga avait été élu, pour la première fois, président de la Haute Cour le 21 juin 2022, succédant ainsi à Dieudonné Kaluba. </p>
<p style="text-align: justify;">Cette élection s’est tenue en application de l'article 9 de la loi organique portant organisation de la Cour constitutionnelle.</p>
<p style="text-align: justify;">Initialement prévue le 20 juin 2025, cette élection avait été reportée afin de clarifier la question des mandats valides et du remplacement des juges de la Cour.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La famille Tshisekedi visée par une plainte en Belgique pour prédation minière</title>
<link>https://infos7.cd/la-famille-tshisekedi-visee-par-une-plainte-en-belgique-pour-predation-miniere</link>
<guid>https://infos7.cd/la-famille-tshisekedi-visee-par-une-plainte-en-belgique-pour-predation-miniere</guid>
<description><![CDATA[ Une plainte a été déposée ce mardi 8 juillet 2025 auprès du parquet fédéral belge contre neuf membres de la famille présidentielle de la République démocratique du Congo (RDC). Les avocats Bernard et Brieuc Maingain, représentant plusieurs organisations non gouvernementales katangaises ainsi que quatre anciens directeurs de la Gécamines, sont à l’origine de cette action judiciaire. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_686d131cd9f86.jpg" length="67101" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 08 Jul 2025 13:46:39 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Les plaignants accusent les membres du clan Tshisekedi d’être "<em>coauteurs et complices d’actes de corruption et autres comportements infractionnels</em>" liés au pillage de sites miniers dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. </p>
<p style="text-align: justify;">Selon le média La Libre, qui révèle l’information, la plainte déposée à Bruxelles ne cible que les personnalités belges impliquées.</p>
<p style="text-align: justify;">"<em>Un Belge qui circule dans le monde ne peut pas participer, ni activement, ni passivement par exemple à un acte de corruption et il peut être poursuivi sur le territoire belge (...) Nous avons travaillé pendant pratiquement 6 mois pour collecter ces informations et rédiger le texte d’une plainte. Pour parler clair, c’est une dénonciation des faits</em>", a déclaré Maître Bernard Maingain.</p>
<p style="text-align: justify;">Les avocats des plaignants affirment avoir transmis à la justice belge, une liste des témoins et d’autres acteurs clés des opérations incriminées, qui seraient prêts à coopérer pour faire éclater la vérité.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Justice malade en RDC: Maître Carlos Ngwapitshi dénonce le clientélisme et le favoritisme au sein du Conseil supérieur de la magistrature</title>
<link>https://infos7.cd/justice-malade-en-rdc-maitre-carlos-ngwapitshi-denonce-le-clientelisme-et-le-favoritisme-au-sein-du-conseil-superieur-de-la-magistrature</link>
<guid>https://infos7.cd/justice-malade-en-rdc-maitre-carlos-ngwapitshi-denonce-le-clientelisme-et-le-favoritisme-au-sein-du-conseil-superieur-de-la-magistrature</guid>
<description><![CDATA[ Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) constitue aujourd&#039;hui un véritable frein à l’indépendance de la justice en République démocratique du Congo (RDC). C’est le constat accablant dressé par Maître Carlos Ngwapitshi, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe lors de son intervention dans l&#039;émission &quot;Dites-nous la vérité&quot;. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_686cee984a5e6.jpg" length="65412" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 08 Jul 2025 11:10:59 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Pour ce juriste, l’institution censée incarner l’autorité judiciaire en RDC ne remplit pas correctement sa mission et fait preuve d’une complaisance inquiétante. </p>
<p style="text-align: justify;">Il dénonce notamment un système gangréné le clientélisme et le favoritisme dans les affectations des magistrats.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Il faut que le CSM aujourd'hui prenne ses responsabilités, parce qu'ayant le pouvoir disciplinaire sur les magistrats, c'est le CSM qui devrait nous montrer l'exemple</em>", a-t-il déclaré.</p>
<p style="text-align: justify;">Maître Carlos Ngwapitshi regrette que les magistrats véreux ne soient pas systématiquement révoqués malgré les procédures disciplinaires engagés contre eux, des procédures qui, selon lui, n’aboutissent que rarement. </p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Il y a beaucoup qui sont initiés mais qui n'évoluent pas. Au premier degré, il peut être condamné à la révocation mais au niveau de la Chambre nationale, on rabat la peine. Il bénéficie des circonstances atténuantes pour tomber sur la suspension. Il n'y a pas de contrainte</em>", déplore-t-il.</p>
<p style="text-align: justify;">Face à ce tableau sombre, Maître Ngwapitshi propose la création des Chambres disciplinaires autonomes, indépendantes du Conseil supérieur de la magistrature afin de sanctionner les magistrats fautifs.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Vous avez Près chaque Cour d'appel, une Chambre disciplinaire qui est gérée de manière indépendante du CSM. C'est-à-dire, une Chambre qui peut être composée de personnalités de bonne moralité: vous avez des professeurs d'universités, des magistrats retraités, des avocats expérimentés. En ce moment là, si la hiérarchie vous avez donné un ordre manifestement illégal, vous l'avez exécuté, devant la Chambre disciplinaire, vous serez en face des personnes qui ne vont pas recevoir les ordres de cette hiérarchie</em>", explique-t-il. </p>
<p style="text-align: justify;">L’avocat rejette l’idée d’élargir la composition du CSM à d’autres personnalités, tel que suggéré lors des états généraux de la justice.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>Le CSM peut rester dans son format mais il faut mettre des garde-fous</em>", insiste-t-il, tout en martelant sur nécessité de créer des Chambres indépendantes pour servir de contre-poid.</p>
<p style="text-align: justify;">‎Maître Carlos Ngwapitshi appelle les magistrats à prendre conscience de leur rôle et à exercer leurs fonctions en toute indépendance, pour guérir la justice congolaise. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC: le ministre intérimaire de la Justice instaure un cadre de concertation avec les chefs religieux après une rencontre vendredi</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-le-ministre-interimaire-de-la-justice-instaure-un-cadre-de-concertation-avec-les-chefs-religieux-apres-une-rencontre-vendredi</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-le-ministre-interimaire-de-la-justice-instaure-un-cadre-de-concertation-avec-les-chefs-religieux-apres-une-rencontre-vendredi</guid>
<description><![CDATA[ Le ministre intérimaire de la Justice et Garde des Sceaux a rencontré, ce vendredi 4 juillet, des chefs religieux, notamment des pasteurs et responsables de diverses confessions religieuses. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x580_68690ca3ed7a9.jpg" length="97187" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 05 Jul 2025 12:30:10 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon le cabinet de Samuel Mbemba, l’objectif de cette rencontre était d’établir un cadre de concertation directe avec les leaders religieux, afin de dresser un premier bilan des réformes engagées par le ministère de la Justice.</p>
<p style="text-align: justify;">‎A cours des échanges, le Garde des Sceaux a abordé plusieurs sujets avec ces figures spirituelles, notamment la délivrance des passeports diplomatiques, le permis de culte, la suppression du formulaire F92 et la personnalité juridique.</p>
<p style="text-align: justify;">‎"<em>J’ai également encouragé la soumission des propositions concrètes susceptibles de renforcer l’impact des mesures jugées positives afin que notre action gouvernementale réponde au mieux aux attentes de nos concitoyens, dans le respect des valeurs républicaines, de la liberté des cultes et de l’État de droit</em>", a déclaré Samuel Mbemba.</p>
<p style="text-align: justify;">De leur côté, les leaders religieux ont salué l’initiative du ministre et ont aussi insisté sur l’importance du respect des procédures pour obtenir un agrément officiel, gage d’un secteur des cultes assaini.</p>
<p><img src="https://infos7.cd/content/images/202507/image_870x_68690cb632a6e.jpg" alt=""></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Arusha : la Cour africaine des droits de l’homme se déclare compétente de statuer sur les crimes commis dans l&amp;apos;est de la RDC par le Rwanda</title>
<link>https://infos7.cd/arusha-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-se-declare-competente-de-statuer-sur-les-crimes-commis-dans-lest-de-la-rdc-par-le-rwanda</link>
<guid>https://infos7.cd/arusha-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-se-declare-competente-de-statuer-sur-les-crimes-commis-dans-lest-de-la-rdc-par-le-rwanda</guid>
<description><![CDATA[ La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAHDP) a rejeté, ce jeudi 26 juin, les exceptions soulevées par le Rwanda sur les crimes commis dans l&#039;est de la République démocratique du Congo (RDC). ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_685d3182d5a08.jpg" length="170598" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 26 Jun 2025 12:40:29 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p>Selon l’Agence congolaise de presse qui cite le président de la Commission nationale des droits de l’homme, la juridiction a rendu ce jeudi son verdict sur le prononcé des exceptions rwandaises.</p>
<p>La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a jugé recevable la requête de la RDC qui accuse son voisin de violations de droits de l’homme, violation des frontières et massacre dans la province du Nord-Kivu depuis 2022.</p>
<p>Tout en se déclarant compétente de statuer sur ces faits, elle a enjoint la partie rwandaise à déposer ses conclusions dans les 90 jours.</p>
<p style="text-align: justify;">Au cours des audiences du 12 et 13 février 2025, la partie rwandaise avait appelé la Cour à se déclarer incompétente, affirmant que les questions soulevées par la RDC dans sa requête ne constituaient pas un différend entre les parties. Exceptions qui avaient été rejetées par les avocats de la partie congolaise qui disait par contre avoir appuyé ses arguments sur des preuves des crimes commis par le Rwanda sur le sol congolais. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Report de l&amp;apos;élection du président de la Cour Constitutionnelle : un acte salutaire du chef de l’État contre l’arbitraire, selon Maître Donald Kabasele</title>
<link>https://infos7.cd/report-de-lelection-du-president-de-la-cour-constitutionnelle-un-acte-salutaire-du-chef-de-letat-contre-larbitraire-selon-maitre-donald-kabasele</link>
<guid>https://infos7.cd/report-de-lelection-du-president-de-la-cour-constitutionnelle-un-acte-salutaire-du-chef-de-letat-contre-larbitraire-selon-maitre-donald-kabasele</guid>
<description><![CDATA[ Maître Donald Kabasele, cadre de l’Udps-Tshisekedi, salue le report de l’élection du président de la Cour constitutionnelle, initialement prévue le vendredi 20 juin. Pour lui, ce délai supplémentaire permet de clarifier la question des mandats valides et du remplacement des juges de la cour. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_68585a9c3eb96.jpg" length="52017" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 22 Jun 2025 20:34:27 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Selon lui, cette décision démontre l’attachement du président Félix Tshisekedi au respect de la Constitution et des lois de la République.</p>
<p style="text-align: justify;">Maître Donald Kabasele qualifie cette intervention de "<em>clairvoyante</em>", estimant qu’elle a évité à la juridiction de sombrer dans l’arbitraire, face à une élection jugée précipitée, notamment en raison de l’expiration des mandats de la majorité des juges.</p>
<p style="text-align: justify;">"<em>Coup de chapeau au Président pour ce sursaut patriotique et cet engagement à faire respecter la Constitution et les lois de la République</em>", a-t-il déclaré. </p>
<p style="text-align: justify;">Pour étayer son argumentation, le juriste rappelle que neuf membres de la Cour constitutionnelle avaient été nommés le 4 avril 2015, conformement aux prescrits de l'article 158 de la constitution et 6 de la loi organique de la cour. Cependant, leurs mandats ont expiré le 4 avril 2024. Parmi eux figurent <em>Dieudonné Kamuleta Badibanga, Norbert Nkulu Kilombo, François Bokona Wipa Bondjali, Alphonsine Kalume Asengo Cheusi et Dieudonné Mandza Andia</em>. </p>
<p style="text-align: justify;">Maître Donald Kabasele souligne que leur seule mission était de compléter le mandat des juges initiaux.</p>
<p style="text-align: justify;">"<em>est-ce que ces juges qui n'ont pas de mandat peuvent-ils être électeurs ou éligibles à l'élection du président de la Cour constitutionnelle, étant entendu que tout membre de la Cour constitutionnelle a le droit d'être électeur ou d'être éligible selon le règlement intérieur de la cour?</em>", s’interroge-t-il.</p>
<p style="text-align: justify;">À noter que le mandat de l’actuel président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a expiré ce dimanche 22 juin, bien qu’il soit éligible pour un second mandat.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Justice : Le nouveau président de la Cour constitutionnelle sera élu le vendredi 20 juin</title>
<link>https://infos7.cd/justice-le-nouveau-president-de-la-cour-constitutionnelle-sera-elu-le-vendredi-20-juin</link>
<guid>https://infos7.cd/justice-le-nouveau-president-de-la-cour-constitutionnelle-sera-elu-le-vendredi-20-juin</guid>
<description><![CDATA[ À l’approche de la fin de son mandat, l’actuel président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, s’apprête soit à céder son fauteuil, soit à briguer un second mandat de trois ans. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_6851d8b639529.jpg" length="106533" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 17 Jun 2025 22:06:12 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">En effet, la Haute Cour organisera le vendredi 20 juin prochain l’élection de son futur président, conformément à l’article 9 de la loi organique régissant son organisation et son fonctionnement. </p>
<p style="text-align: justify;">C’est ce qu’on peut lire dans une correspondance adressée le lundi 16 juin au président Félix Tshisekedi par Dieudonné Kamuleta lui-même.</p>
<p style="text-align: justify;">"<em>A cet effet, la plénière des membres de la Cour a décidé de procéder á l'élection du Président de la Cour constitutionnelle. Celle-ci se tiendra le 20 juin 2025, dans les conditions prevues par les dispositions des articles 12 à 15 du Reglement intérieur de la Cour</em>", a-t-il écrit. </p>
<p style="text-align: justify;">Il est à noter que Dieudonné Kamuleta avait été investi président de la Cour constitutionnelle par ordonnance présidentielle le 22 juin 2022. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Justice : La LUCHA exige la démission de Constant Mutamba et demande à Firmin Mvonde de se mettre en retrait</title>
<link>https://infos7.cd/justice-la-lucha-exige-la-demission-de-constant-mutamba-et-demande-a-firmin-mvonde-de-se-mettre-en-retrait</link>
<guid>https://infos7.cd/justice-la-lucha-exige-la-demission-de-constant-mutamba-et-demande-a-firmin-mvonde-de-se-mettre-en-retrait</guid>
<description><![CDATA[ Le mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) a exigé la démission du ministre de la Justice, Constant Mutamba, afin de garantir l&#039;indépendance de la procédure judiciaire le concernant, après le feu vert donné par l&#039;Assemblée nationale. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_684ab690f0698.jpg" length="74265" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 16 Jun 2025 15:44:06 +0100</pubDate>
<dc:creator>Infos7</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p>Dans un communiqué publié ce lundi 16 juin, cette structure citoyenne a exprimé ses craintes quant à une éventuelle politisation de l’affaire. Elle a également exhorté le procureur général près la Cour de cassation, à se mettre en retrait de l'affaire visant le ministre Mutamba pour permettre à l'incriminé de répondre aux accusations portées contre lui dans des conditions équitables. </p>
<p>‎« <em>Nous saluons les actions de la justice et de l'assemblée nationale et, appelons le président Félix Tshisekedi et la première ministre à prendre leurs responsabilités en exigeant la démission immédiate de Constant Mutamba et à défaut en le révoquant afin de garantir une procédure indépendante sans interférences politiques</em> », peut-on dans le document.</p>
<p>‎La Lucha se félicite de l'autorisation des poursuites judiciaires contre le ministre Mutamba et encourage la justice à mener l’enquête jusqu'au bout, afin d’éclaircir les accusations de détournement de deniers publics destinés à la construction d'une prison à Kisangani.</p>
<p>Parallèlement, le mouvement demande la relance de l’enquête annoncée depuis novembre dernier par Constant Mutamba contre le procureur général près la Cour de cassation, accusé d’avoir acquis illégalement un bien immobilier à Bruxelles, en Belgique.</p>
<p>‎La LUCHA espère par ailleurs que les actions du parlement s'étendront à d’autres responsables impliqués dans la gestion des fonds publics. Elle appelle ainsi l'Assemblée nationale et le Sénat à créer une commission d'enquête sur les fonds alloués au FRIVAO et au FONAREV, depuis leur création.</p>
<p>‎<strong>C.K</strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>RDC : Constant Mutamba interdit de quitter Kinshasa</title>
<link>https://infos7.cd/rdc-constant-mutamba-interdit-de-quitter-kinshasa</link>
<guid>https://infos7.cd/rdc-constant-mutamba-interdit-de-quitter-kinshasa</guid>
<description><![CDATA[ Le ministre d&#039;État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, est interdit de quitter Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, par le procureur général près la Cour de cassation. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_68487bb0f07c8.jpg" length="70395" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 16 Jun 2025 11:52:32 +0100</pubDate>
<dc:creator>Infos7</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p>Firmin Mvonde a donné cet ordre à la Direction générale de migration (DGM) ce lundi 16 juin 2025. </p>
<p>‎« <em>Par la présente, je porte à votre connaissance que, conformément à l’article 83 al.1 de la loi organique du 19 février 2013, relative à la procédure devant la Cour de cassation, j’ai décidé d’interdire le susnommé Mutamba de sortir de la ville de Kinshasa </em>», a écrit Firmin Mvonde à la DGM.</p>
<p>‎Dimanche 15 juin lors de la clôture de la session de mars à l'Assemblée nationale, le procureur général près la Cour de cassation a obtenu des députes nationaux, le feu vert de poursuivre en justice le ministre Mutamba. </p>
<p>‎Ce dernier est accusé de détournement présumé des deniers publics destinés à la construction d'une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. </p>
<p><strong>‎C.K</strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Justice : Mvonde lance la traque des prisonniers &amp;quot;illégalement&amp;quot; libérés par Mutamba</title>
<link>https://infos7.cd/justice-mvonde-lance-la-traque-des-prisonniers-illegalement-liberes-par-mutamba</link>
<guid>https://infos7.cd/justice-mvonde-lance-la-traque-des-prisonniers-illegalement-liberes-par-mutamba</guid>
<description><![CDATA[ Le Procureur général près la Cour de cassation, a ordonné des recherches pour appréhender des détenus libérés par le ministre de la Justice, Constant Mutamba. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_684fd03e8c329.jpg" length="58874" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 16 Jun 2025 09:05:51 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans une correspondance adressée aux procureurs généraux près les Cours d’appel à travers le pays, Firmin Mvonde révèle que des informations en sa possession indiquent la circulation en liberté de nombreux détenus censés se trouver derrière les barreaux. </p>
<p style="text-align: justify;">"<em>Des nouvelles alarmantes parviennent faisant état de la circulation en hommes et femmes libres de beaucoup de détenus (condamnés et détenus préventifs), sensés se trouver dans différentes prisons du pays, et plus particulièrement en provenance du centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, CPRK en sigle. La plupart de ces incriminés sont poursuivis pour des faits infractionnels graves de meurtre, de tortures corporelles, d'atteintes à la sécurité de l'Etat, de vols à mains armées (Kuluna)...</em>", alerte-t-il.</p>
<p style="text-align: justify;">L’autorité judiciaire a enjoint les parquets à intensifier les recherches de ceux qu’elle qualifie de "hors-la-loi", qui devront ensuite être incarcérés pour "évasion". </p>
<p style="text-align: justify;">"<em>Un rapport ponctuel des cas traités devra me parvenir pour me permettre d'avoir un tableau synoptique des cas avérés en vue de connaitre les tenants de ces évasions et d'en tirer conséquences de droit qui s'imposent</em>", a précisé Firmin Mvonde. </p>
<p style="text-align: justify;">Cette décision intervient quelques heures après que l’assemblée nationale ait autorisé des poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé de détournement de deniers publics. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’Assemblée nationale a autorisé les poursuites judiciaires contre Constant Mutamba</title>
<link>https://infos7.cd/lassemblee-nationale-a-autorise-les-poursuites-judiciaires-contre-constant-mutamba</link>
<guid>https://infos7.cd/lassemblee-nationale-a-autorise-les-poursuites-judiciaires-contre-constant-mutamba</guid>
<description><![CDATA[ L’assemblée nationale a autorisé les poursuites contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, tel que sollicité par le procureur général près la Cour de cassation. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_6847136fa9f1a.jpg" length="64792" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 15 Jun 2025 22:30:26 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">C’était à l’issue d’un vote ce dimanche soir par les députés nationaux. Sur les 363 députés ayant participé, 322 se sont prononcés en faveur de l’autorisation, 29 ont voté contre, et 12 se sont abstenus.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans son réquisitoire, Firmin Mvonde affirmait détenir des éléments probants justifiant des poursuites contre Constant Mutamba pour "détournement des deniers publics". Accusations que continue de rejeter le Garde des Sceaux qui crie à l’orchestration d’une cabale politique. </p>
<p style="text-align: justify;">Conformément à l’article 166 de la constitution, Constant Mutamba devra présenter sa démission dans les prochains jours.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Récusé par Constant Mutamba, Firmin Mvonde l’invite à garder sa sérénité pour la suite de la procédure</title>
<link>https://infos7.cd/recuse-par-constant-mutamba-firmin-mvonde-linvite-a-garder-sa-serenite-pour-la-suite-de-la-procedure</link>
<guid>https://infos7.cd/recuse-par-constant-mutamba-firmin-mvonde-linvite-a-garder-sa-serenite-pour-la-suite-de-la-procedure</guid>
<description><![CDATA[ Le procureur général près la Cour de cassation a répondu mercredi à sa recusation, ainsi qu’à celle de tous les magistrats placés sous son autorité, par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Cette recusation intervient dans le cadre de l’instruction relative au détournement des deniers publics impliquant ce dernier. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_684ab690f0698.jpg" length="74265" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 12 Jun 2025 12:15:00 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p>Dans une correspondance adressée à Constant Mutamba, le directeur de cabinet de Firmin Mvonde l’informe que l’instruction préjuridictionnelle dans cette affaire est déjà close.</p>
<p>"<em>Il m’a été demandé de porter à votre connaissance que l’instruction préjuridictionnelle dans cette cause où vous êtes poursuivi pour détournement de deniers publics est clôturée en ce qui vous concerne</em>", peut-on lire dans cette lettre signée par Simon Nyandu. </p>
<p>Il exhorte par conséquent le ministre de la Justice à "<em>garder sa sérénité pour la suite de la procédure</em>".</p>
<p>Le procureur général près la Cour de cassation affirme par ailleurs s’être strictement conformé à la loi tout au long de l’instruction du dossier, sans aucune considération extérieure. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Un colonel des FARDC arrêté pour falsification de documents relatifs à la rente de survie des dépendants des militaires</title>
<link>https://infos7.cd/un-colonel-des-fardc-arrete-pour-falsification-de-documents-relatifs-a-la-rente-de-survie-des-dependants-des-militaires</link>
<guid>https://infos7.cd/un-colonel-des-fardc-arrete-pour-falsification-de-documents-relatifs-a-la-rente-de-survie-des-dependants-des-militaires</guid>
<description><![CDATA[ Le colonel des Forces armées de la République démocratique du Congo, Dieudonné Nzam Kasongo, a été arrêté le jeudi 5 juin, à Kinshasa, par l’Inspection générale des FARDC. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_6849a208e135b.jpg" length="66953" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 11 Jun 2025 16:34:47 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L’officier, membre du Corps logistique, est accusé d’avoir falsifié des documents concernant les bénéficiaires de la rente de survie destinée aux dépendants des militaires.</p>
<p style="text-align: justify;">Selon les autorités militaires, il a été pris en flagrant délit en possession de faux documents qu’il avait fait établir au profit de son propre fils âgé de 21 ans. </p>
<p style="text-align: justify;">"<em>Il a fait fabriquer des documents. Il a fait fabriquer une carte d’électeur. Il a pris même son propre fils pour le faire passer comme s’il était le fils du décédé. Il a pris même sa propre femme, il l’a fait passer comme si elle était veuve alors que ce n’est pas le cas</em>", a déclaré le lieutenant-colonel Kibala Kimbiengabi, coordonateur de ces opérations de contrôle. </p>
<p style="text-align: justify;">L’inspection générale des FARDC a annoncé qu’elle transmettrait tous les cas de falsification aux autorités compétentes pour que des mesures appropriées soient prises. </p>
<p style="text-align: justify;">Cette arrestation s’inscrit dans le cadre d’une mission de contrôle des inactifs au sein des unités de garnison de la capitale. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Neuf meurtriers de Kabasele Wampanga condamnés à mort, deux autres acquittés</title>
<link>https://infos7.cd/neuf-meurtriers-de-kabasele-wampanga-condamnes-a-mort-deux-autres-acquittes</link>
<guid>https://infos7.cd/neuf-meurtriers-de-kabasele-wampanga-condamnes-a-mort-deux-autres-acquittes</guid>
<description><![CDATA[ Le Tribunal de grande instance de Matete, siégeant en procédure de flagrance à la place de l&#039;Échangeur de Limete, à rendu son verdict dans la nuit de ce mercredi, dans l’affaire d’homicide volontaire de Kabasele Wampanga, cadre de l’Udps-Tshisekedi. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_6846e8e4da8a7.jpg" length="115846" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 11 Jun 2025 10:13:31 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Neuf prévenus ont été condamnés à mort, tandis que deux autres ont été acquitté par la juridiction.</p>
<p style="text-align: justify;">"<em>Dit non etabli en fait comme en droit l’infraction de meurtre mise en charge des prevenus Alomba Laurent et Mutombo, par conséquent les en acquitte et les renvoie de fin de toute poursuite judiciaire. Dit par contre établi en fait comme en droit l’infraction de meurtre à l’égard de 9 prevenus en conséquence les condamne tous à la peine de mort et ordonne leur arrestation immédiate</em>", a déclaré le magistrat Romain Mukadi, juge président.</p>
<p style="text-align: justify;">À noter que le ministre public avait requis 20 ans de prison contre les onze prevenus. </p>
<p style="text-align: justify;">Par ailleurs, la famille de Kabasele Wapanga avait déposé une plainte au parquet général près la Cour de cassation contre Augustin Kabuya, secrétaire général contesté du parti au pouvoir qu’elle accuse d’avoir commandité ce meurtre. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Non Constant Mutamba : On ne recuse pas le ministère public en phase préjuridictionnelle ! (Avis juriste)</title>
<link>https://infos7.cd/non-constant-mutamba-on-ne-recuse-pas-le-ministere-public-en-phase-prejuridictionnelle</link>
<guid>https://infos7.cd/non-constant-mutamba-on-ne-recuse-pas-le-ministere-public-en-phase-prejuridictionnelle</guid>
<description><![CDATA[ Les avis sont quasi unanimes parmi les juristes après la recusation du procureur général près la Cour de cassation et de tous les magistrats sous son autorité par le ministre de la Justice, ce dernier étant accusé de détournement des deniers publics. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_6847136fa9f1a.jpg" length="64792" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 10 Jun 2025 21:57:22 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p>Pour Maître Carlos Ngwapitshi, le ministère public ne peut être récusé lors d'une instruction préjuridictionnelle.</p>
<p>Selon cet avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, seule la décharge d’un magistrat est possible en cas de manque d’objectivité dénoncé par une partie durant l’instruction d’une affaire.</p>
<p>"<em>C’est-à-dire, lorsque le prévenu ou le plaignant estime que l’instruction telle que menée par le ministère public, ne garantit pas l’objectivité, il peut demander au chef de ce magistrat là afin que ce dernier puisse décharger ledit magistrat et confier le dossier à un autre. Malheureusement, dans ce cas précis, le ministre a déjà un problème particulier avec le procureur général qui est le chef du parquet général près la Cour de cassation. Donc, même si on déchargeait le magistrat instructeur pour confier le dossier à un autre magistrat - toujours sous l’emprise du PG -, il y aura toujours ce problème d’objectivité </em>", explique-t-il.</p>
<p>D’après ce professionnel du droit, la correspondance du ministre de la Justice recusant le magistrat instructeur et tout son parquet, est "non avenue" et constitue une manœuvre dilatoire qui sera rejetée.</p>
<p>"<em>Il faut noter que le ministre reste justiciable devant la Cour de cassation. Alors lorsque vous devez recuser le parquet général près la Cour de cassation, vous voulez que le dossier soit renvoyé devant quel office pour que l’instruction puisse continuer</em>", s’interroge Me Ngwapitshi. </p>
<p>Toutefois, l’avocat précise que la recusation du ministère public devient envigeable uniquement lorsque celui-ci intervient par "<em>voie d’avis</em>" devant un tribunal (Cfr article 54 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de l’ordre judiciaire). </p>
<p>Enfin, Maître Carlos Ngwapitshi souligne que les règles d’impartialité ne s’appliquent pas au ministère public, mais plutôt au juge. </p>
<p>"<em>C’est le juge qui est impartial. Le ministère public c’est lui l’organe poursuivant. C’est lui qui accuse le prévenu. C’est lui qui doit présenter le prévenu devant le juge avec des preuves à charge. Et dans le cas d’espèce, on ne peut pas demander au ministère public d’être impartial. Il a le devoir d’objectivité et non d’impartialité</em>", conclut-il. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire de la prison de Kisangani: Constant Mutamba recuse Firmin Mvonde et les magistrats sous son autorité pour &amp;quot;partialité&amp;quot;</title>
<link>https://infos7.cd/affaire-de-la-prison-de-kisangani-constant-mutamba-recuse-firmin-mvonde-et-les-magistrats-sous-son-autorite-pour-partialite</link>
<guid>https://infos7.cd/affaire-de-la-prison-de-kisangani-constant-mutamba-recuse-firmin-mvonde-et-les-magistrats-sous-son-autorite-pour-partialite</guid>
<description><![CDATA[ Le Ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba a officiellement récusé le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, ainsi que tous les magistrats placés sous son autorité. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_68487bb0f07c8.jpg" length="70395" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 10 Jun 2025 19:38:54 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans une correspondance adressée à ce dernier ce mardi 10 juin 2025, le Garde des Sceaux les accuse de partialité, de règlement de comptes politiques et conflits direct avec sa personne.</p>
<p style="text-align: justify;">Selon Constant Mutamba, le chef du parquet ferait preuve "<em>d’un intérêt personnel dans ce dossier</em>", mais aussi d’"<em>animosité</em>" à son égard, en raison de sa lutte contre les antivaleurs au sein de l’appareil judiciaire congolais.</p>
<p style="text-align: justify;">"<em>En effet, le projet de construction des prisons et maison d’arrêt a été approuvé par le Conseil des ministres. Pour celui de Kisangani, la procédure de passation de marché a été respectée conformément aux règles en vigueur. Il est incompréhensible de parler de détournement alors que l'initiateur a sollicité l'approbation préalable de la Première ministre qui avait toute la latitude pour valider ou rejeter le projet</em>", insiste-t-il.</p>
<p style="text-align: justify;">Le ministre de Justice relève également dans sa lettre que l’affirmation selon laquelle le site de construction de cette maison carcérale n’a pas été identifié "<em>traduit ostensiblement un mensonge éhonté confirmant le caractère complotiste du parquet</em>".</p>
<p style="text-align: justify;">Constant Mutamba demande par conséquent à bénéficier d’une instruction "<em>juste et impartiale</em>", confiée à des magistrats d’un autre parquet, pour dit-il, "d’éviter une justice instrument du règlement des comptes politiques".</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Willy Musheni, alias &amp;quot;code ya mboka&amp;quot;, recherché par la justice congolaise</title>
<link>https://infos7.cd/willy-musheni-alias-code-ya-mboka-recherche-par-la-justice-congolaise</link>
<guid>https://infos7.cd/willy-musheni-alias-code-ya-mboka-recherche-par-la-justice-congolaise</guid>
<description><![CDATA[ Le célèbre mécène de la musique congolaise, Willy Musheni, est activement recherché par les autorités judiciaires de la République démocratique du Congo. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_6848510173f54.jpg" length="39040" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 10 Jun 2025 16:36:45 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p>Un avis de recherche a été émis à son encontre par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Ce dernier l’accuse de détournement de 39 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani. </p>
<p>Le procureur général près la Cour de cassation demande à l’inspecteur judiciaire en chef de mener des investigations approfondies afin de localiser l’intéressé. </p>
<p>"<em>En cas de sa découverte, l'appréhender et l'acheminer sous bonne escorte à mon office en vous référant au présent avis</em>", précise Firmin Mvonde.</p>
<p>Willy Musheni alias Code ya mboka, est Co-propriétaire de l’entreprise "Zion Construction". </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Meurtre de Kabasele Wampanga : La famille de la victime porte plainte contre Augustin Kabuya au parquet général près la Cour de cassation</title>
<link>https://infos7.cd/meurtre-de-kabasele-wampanga-la-famille-de-la-victime-porte-plainte-contre-augustin-kabuya-au-parquet-general-pres-la-cour-de-cassation</link>
<guid>https://infos7.cd/meurtre-de-kabasele-wampanga-la-famille-de-la-victime-porte-plainte-contre-augustin-kabuya-au-parquet-general-pres-la-cour-de-cassation</guid>
<description><![CDATA[ La famille de Kabasele Wapanga a déposé une plainte au parquet général près la Cour de cassation 
contre Augustin Kabuya. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_6847db6069913.jpg" length="80903" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 10 Jun 2025 08:15:07 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Le secrétaire général contesté de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS-Tshisekedi) est accusé d’avoir commandité le meurtre de ce cadre du parti présidentiel, son fervent opposant. </p>
<p style="text-align: justify;">Maître Sylvain Mutombo, l’avocat de la famille, affirme par ailleurs que celle-ci s’est retirée de la procédure en cours devant le Tribunal de grande instance de Matete, siégeant en matière foraine à la place Échangeur, dans la commune de Limeté. </p>
<p style="text-align: justify;">Pour les proches du regretté Kabasele Wampanga, le TGI/Matete ne garantit pas les conditions d’un procès équitable ni l’établissement de la vérité.</p>
<p style="text-align: justify;">Rappelons que Kabasele Wampanga avait succombé à ses blessures quelques heures après avoir été violemment agressé lors d’affrontements entre factions rivales au sein du parti présidentiel. D’autres sources évoquent plutôt une tentative d’intimidation qui aurait mal tourné, liée à un dossier d’implantation d'un marché à Kingabwa.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Dossier prison de Kisangani : Firmin Mvonde saisit l’Assemblée nationale pour solliciter l’autorisation de poursuites contre Constant Mutamba</title>
<link>https://infos7.cd/dossier-prison-de-kisangani-firmin-mvonde-saisit-lassemblee-nationale-pour-solliciter-lautorisation-de-poursuites-contre-constant-mutamba</link>
<guid>https://infos7.cd/dossier-prison-de-kisangani-firmin-mvonde-saisit-lassemblee-nationale-pour-solliciter-lautorisation-de-poursuites-contre-constant-mutamba</guid>
<description><![CDATA[ Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a saisi l’assemblée afin d’obtenir l’autorisation d’engager des poursuites contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_6847136fa9f1a.jpg" length="64792" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 09 Jun 2025 18:01:49 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Son réquisitoire a été lu lors de la plénière de ce lundi 9 juin. L’autorité judiciaire affirme détenir des éléments probants justifiant des poursuites pour "détournement des deniers publics".</p>
<p style="text-align: justify;">Cette démarche fait suite aux auditions menées la semaine derniere au parquet général près la Cour de cassation. </p>
<p style="text-align: justify;">Selon Firmin Mvonde, l’enquête a révélé: </p>
<p style="text-align: justify;">- l’absence de l’autorisation gouvernementale préalable pour la construction de la prison à Kisangani,</p>
<p style="text-align: justify;">- la non-implication du ministère des Infrastructures et Travaux publics dans la conception du projet,</p>
<p style="text-align: justify;">- le non-respect des procédures de passation de marché de gré à gré. </p>
<p style="text-align: justify;"></p>
<p style="text-align: justify;">Le PG près la Cour de cassation a également souligné que, lors de son audition, le ministre de la Justice aurait déclaré ignorer l’emplacement prévu pour la construction de cet établissement pénitentiaire. </p>
<p style="text-align: justify;"></p>
<p style="text-align: justify;">Si l’Assemblée nationale accorde l’autorisation des poursuites, Constant Mutamba aura 48 heures pour démissionner, afin de permettre à la justice de bien faire son travail. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Début ce lundi du procès en flagrance des présumés meurtriers de Kabasele Wampanga</title>
<link>https://infos7.cd/debut-ce-lundi-du-proces-en-flagrance-des-presumes-meurtriers-de-kabasele-wampanga</link>
<guid>https://infos7.cd/debut-ce-lundi-du-proces-en-flagrance-des-presumes-meurtriers-de-kabasele-wampanga</guid>
<description><![CDATA[ Le procès en flagrance contre les présumés meurtriers de Kabasele Wampanga, cadre de l’Union pour la démocratie et le progrès social (Udps-Tshisekedi), a débuté ce lundi 9 mai. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_6846e8e4da8a7.jpg" length="115846" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 09 Jun 2025 15:00:32 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Au total, dix (10) accusés comparaissent devant le Tribunal de grande instance de Matete, siégeant en matière foraine à la place Échangeur de Limeté.</p>
<p style="text-align: justify;">Ces jeunes sont poursuivis pour homicide volontaire. </p>
<p style="text-align: justify;">Rappelons que Kabasele Wampanga avait succombé à ses blessures quelques heures après avoir été violemment agressé lors d’affrontements entre factions rivales au sein du parti présidentiel. D’autres sources évoquent plutôt une tentative d’intimidation qui aurait mal tourné, lié à un dossier d’implantation d'un marché à Kingabwa.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Kinshasa : Une trafiquante prise en flagrant délit avec plus de 30 kilos de cocaïne</title>
<link>https://infos7.cd/kinshasa-une-trafiquante-prise-en-flagrant-delit-avec-plus-30-kilos-de-cocaine</link>
<guid>https://infos7.cd/kinshasa-une-trafiquante-prise-en-flagrant-delit-avec-plus-30-kilos-de-cocaine</guid>
<description><![CDATA[ L’état-major de Renseignement des Forces armées de la République démocratique du Congo a saisi plus de 30 kilos de cocaïne, d’une valeur estimée à plus d’un million de dollars américains. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_684448cd49c17.jpg" length="52246" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 07 Jun 2025 15:10:54 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Cette importante quantité de drogue, appartenant à Cécile Asumani et en provenance de Brazzaville, a été interceptée au Beach ngobila, à Kinshasa.</p>
<p style="text-align: justify;">Selon les services de sécurité, la suspecte a également été appréhendée.</p>
<p style="text-align: justify;">Interrogée, elle affirme que la drogue appartiendrai à un "ami" [Ndlr : Eddy], qui lui aurait proposé de l’aider à faire passer le colis de Brazza-ville à Kinshasa sans qu’elle en connaisse le contenu. </p>
<p style="text-align: justify;">"<em>Il y a avait un camarade qui m’avait demandé de récupérer son colis. Et puis j’ai accepté. Après on m’a appellé qu’il y a un colis ici, est-ce que tu peux récupérer ? J’ai dit oui oui. Je suis arrivée, et là, le colis en question contenait de la drogue. J’ai dit ça m’appartient pas aussi</em>", a-t-elle expliqué. </p>
<p style="text-align: justify;">La drogue a été détruite le vendredi 6 juin 2025, en présence notamment d’un haut magistrat militaire.</p>
<p style="text-align: justify;">L’armée indique que l’accusée sera déférée devant les juridictions compétentes. </p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Constant Mutamba victime d’un malaise lors de son audition au parquet général près la Cour de cassation</title>
<link>https://infos7.cd/constant-mutamba-victime-dun-malaise-lors-de-son-audition-au-parquet-general-pres-la-cour-de-cassation</link>
<guid>https://infos7.cd/constant-mutamba-victime-dun-malaise-lors-de-son-audition-au-parquet-general-pres-la-cour-de-cassation</guid>
<description><![CDATA[ Le ministre de la Justice a été auditionné ce vendredi 6 juin, par l’avocat général Sylvain Kaluila dans le cadre d’une enquête sur des faits de tentative de détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_68435ce1d0968.jpg" length="52190" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 06 Jun 2025 22:26:16 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">C’est la deuxième fois que le ministre comparaît devant le parquet général près la Cour de cassation.</p>
<p style="text-align: justify;">Pendant près de 8 heures, il a répondu aux questions du magistrat instructeur concernant le détournement présumé d’une enveloppe de 39 millions de dollars américains, allouée au projet de la prison centrale de Kisangani, chef-lieu de la Tshopo. </p>
<p style="text-align: justify;">Selon le chargé de communication du parquet, le ministre de la Justice a été pris d’un malaise durant son interrogatoire.</p>
<p style="text-align: justify;">"<em>Un cardiologue, des médecins et du personnel infirmier, ont été mobilisés en vue de stabiliser son état de santé</em>", a-t-il précisé. </p>
<p style="text-align: justify;">La prochaine audition est prévue pour lundi 9 juin.</p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Constant Mutamba se prête à un bain de foule après son audition au parquet général près la Cour de cassation</title>
<link>https://infos7.cd/constant-mutamba-se-prete-a-un-bain-de-foule-apres-son-audition-au-parquet-general-pres-la-cour-de-cassation</link>
<guid>https://infos7.cd/constant-mutamba-se-prete-a-un-bain-de-foule-apres-son-audition-au-parquet-general-pres-la-cour-de-cassation</guid>
<description><![CDATA[ Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, 
Constant Mutamba, a été entendu ce mardi 3 juin par l’avocat général Sylvain Kaluila au parquet général près la Cour de cassation. ]]></description>
<enclosure url="https://infos7.cd/content/images/202506/image_870x580_683f287be619b.jpg" length="123877" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 03 Jun 2025 17:55:25 +0100</pubDate>
<dc:creator>Derick Katola</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p>Cette audition s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur des faits de tentative de détournement des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.</p>
<p>Après près de deux heures passées au parquet, Constant Mutamba est sorti en homme libre, sous les acclamations de ses sympathisants venus massivement lui témoigner leur soutien. </p>
<p>Selon les informations parvenues à Infos7.cd, il devra néanmoins se représenter au parquet vendredi prochain.</p>]]> </content:encoded>
</item>

</channel>
</rss>